Vous ne savez pas quelles conditions générales choisir ? Par ici :

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Pour plus de détails sur les différentes conditions générales, consultez le tableau de comparaison des conditions générales


Quelles sont les différentes conditions générales ?

  • CGV

    Les CGV sont la toile de fond juridique de chacune de vos transactions avec vos contacts. Elles représentent un document incontournable, que ce soit pour vous mettre en conformité avec la loi ou pour sécuriser votre activité.

    En plus de leurs nombreuses mentions obligatoires, les CGV doivent être précises et personnalisées pour d'une part protéger au mieux votre business, d'autre part rassurer les contacts. Dès lors, leur rédaction par un avocat est essentielle.

  • CGV e-commerce

    Les conditions générales de vente Ecommerce représentent le contrat obligatoire qui se trouve derrière chacune des ventes réalisées sur votre site. Elles précisent les modalités des ventes que vous proposez via votre boutique en ligne, comportent des mentions obligatoires et vous engagent juridiquement vis-à-vis de vos contacts.

    Elles doivent donc être rédigées avec soin, l'intervention de l'avocat est capitale pour sécuriser votre activité.

  • CGU

    Les CGU sont essentielles au bon fonctionnement de votre site internet : elles sont le contrat de base conclu entre l'éditeur du site internet et son utilisateur, et vont préciser nombre d'éléments capitaux : droits et devoirs des personnes qui y interviennent, périmètre des responsabilités, mentions légales, mais aussi propriété intellectuelle sur l'ensemble du Contenu : logo, textes, images...

    Leur champ d'application est vaste et important, ce qui justifie leur rédaction par un avocat.

  • Mentions légales

    Que vous soyez un entrepreneur ou une société, vous devez impérativement faire figurer sur votre site internet certaines mentions légales.

    Celles-ci sont potentiellement très nombreuses, et vont varier en fonction de votre activité.

    Avec Captain Contrat, vous pouvez créer gratuitement vos mentions légales personnalisées en répondant à un questionnaire en ligne intuitif. Vous obtiendrez vos mentions légales finalisées en quelques minutes.