• Compte courant d'associé

    Les avances en compte courant correspondent aux montants que les associés prêtent à la société sous forme de versement ou par renonciation au prélèvement de leurs rémunérations, dividendes, intérêts, etc.

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  • Augmentation de capital

    L’augmentation de capital consiste à accroître le capital social de la société. La décision d’augmentation doit être prise en assemblée générale extraordinaire, va modifier vos statuts et est impérativement constatée par un procès-verbal.

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  • Émission BSPCE

    Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise donnent la possibilité pour les salariés ou les dirigeants d’une entreprise de prendre des parts dans le capital de l’entreprise à prix fixe pendant une période donnée. Ils sont souvent distribués aux salariés de start-ups en complément de leurs salaires. 

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  • Émission BSA

    Le bon de souscription d’action donne la possibilité à une personne de souscrire des actions d’une société à un prix fixe pendant une période donnée. 

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  • Émission d'actions gratuites

    L’émission d’actions gratuites consiste à distribuer des parts de la société sans contrepartie financière. Ce procédé est souvent utilisé pour intéresser des salariés au capital. 

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  • Libération de capital

    La libération du capital consiste à mettre à la disposition de la société l'ensemble du capital qui avait été prévu à sa création. Le procès-verbal de libération de capital permet de constater officiellement la libération du capital. 

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  • Lettre d'intention

    La lettre d’intention est un document préalable à un contrat final. Elle est utilisée par les investisseurs pour les augmentations de capital. Dans ce cas, elle permet d’officialiser une volonté des investisseurs de poursuivre la négociation, après s’être mis d’accord sur les principales conditions de l’accord final. 

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  • Autres documents

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