• CDI

    Le CDI est l'un des contrats les plus importants conclus par votre société. Il matérialise un engagement de la part du salarié à travailler pour une durée indéterminée pour le compte et sous la direction d'une autre personne, son employeur, moyennant rémunération. Le CDI doit notamment comporter l'indication de l’intitulé du poste, la date de prise d’effet du contrat, le lieu de travail, la durée du travail ou la rémunération.

    Démarrer
  • CDD

    Le CDD est l'un des contrats les plus importants conclus par votre entreprise. Il matérialise un engagement de la part du salarié à travailler pour une durée déterminée pour le compte et sous la direction d'une autre personne, son employeur, moyennant rémunération. Sa rédaction minutieuse a pour but la protection des intérêts du salarié et de la société qui l’emploie.

    Démarrer
  • Promesse d'embauche

    La promesse d'embauche est une offre ferme et définitive adressée par l'employeur au futur employé. L'employeur est lié, tandis que le candidat peut accepter ou refuser.

    Démarrer
  • Convention individuelle de forfait jour

    La convention individuelle de forfait jour permet de prévoir une rémunération au forfait pour un salarié, au jour, à la semaine, au mois ou à l’année. 

    Démarrer
  • Lettre de renouvellement de période d'essai

    La lettre de renouvellement de période d’essai intervient lorsque le premier délai est écoulé et que l’employeur ou le salarié décide d’actionner le renouvellement de la période d’essai, pour une durée convenue dans le contrat de travail. Elle permet à l’employeur de notifier officiellement le renouvellement de la période d’essai au salarié.

    Démarrer
  • CDD temps partiel

    Le contrat de travail à durée déterminée à temps partiel doit respecter un formalisme particulier qui permet de fixer les règles que l’employeur et le salarié ont convenues. Sa rédaction est subtile, et nécessite d’être précise afin d’anticiper tout évènement pouvant survenir durant le contrat. 

    Démarrer
  • CDI temps partiel

    Le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel doit respecter un formalisme particulier qui permet de fixer les règles que l’employeur et le salarié ont convenues. Sa rédaction est subtile, et nécessite d’être précise afin d’anticiper tout évènement pouvant survenir durant le contrat. 

    Démarrer
  • Autres documents

    Le document que vous recherchez n'est pas dans la liste ? Demandez un devis personnalisé à nos avocats et bénéficiez de prix forfaitaires négociés.

    Démarrer
  • Contrat freelance

    Le contrat de mission freelance permet de cadrer le travail d'un travailleur indépendant ou freelance à l'image du contrat de travail pour l'employé mais sans lien de subordination avec son employeur. Il vise à définir le cadre de l'engagement de la part du freelance en définissant sa mission et sa rémunération.

    Démarrer
  • Contrat de prestations de services

    Le contrat de prestations de services décrit la mission et ses modalités d'exécution ainsi que la rémunération du prestataire. Il est très utile lorsque l'entreprise a besoin temporairement de sous-traiter à un prestataire externe l'exécution d'une tâche précise, ou pour accéder à des services qu'elle ne réalise pas elle-même mais qui seraient un plus pour son activité.

    Démarrer
  • Autres documents

    Le document que vous recherchez n'est pas dans la liste ? Demandez un devis personnalisé à nos avocats et bénéficiez de prix forfaitaires négociés.

    Démarrer
  • Lettre de rupture conventionnelle

    La lettre de rupture conventionnelle permet à l’employeur d’officialiser la décision de rupture conventionnelle à son salarié. Un formalisme particulier est exigé par la loi et pénalisé en cas de non-respect. 

    Démarrer
  • Procédure de rupture conventionnelle

    L’accompagnement juridique dans la procédure de rupture conventionnelle est primordial. Il permet à l’employeur de respecter la procédure qui est très stricte et qui est lourdement pénalisée en cas de non-respect des règles. 

    Démarrer
  • Lettre de convocation à l'entretien préalable

    La lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement permet à l’employeur de notifier officiellement au salarié sa convocation. Un formalisme particulier est exigé par la loi et pénalisé en cas de non-respect.

    Démarrer
  • Lettre de licenciement

    La lettre de licenciement permet à l’employeur de notifier officiellement au salarié son licenciement. Un formalisme particulier est exigé par la loi et pénalisé en cas de non-respect.

    Démarrer
  • Procédure de licenciement

    L’accompagnement juridique dans la procédure de licenciement est primordial. Il permet à l’employeur de respecter la procédure qui est très stricte et qui est lourdement pénalisée en cas de non-respect des règles. 

    Démarrer
  • Notification de rupture de CDD pour force majeure

    La notification de rupture de CDD pour force majeure permet à l’employeur de notifier officiellement à son salarié la rupture de son contrat. Un formalisme particulier est exigé par la loi et pénalisé en cas de non-respect.

    Démarrer
  • Rupture de période d'essai par l'employeur

    La lettre de rupture de période d’essai permet à l’employeur de notifier officiellement à son salarié la rupture de son contrat. Un formalisme particulier est exigé par la loi et pénalisé en cas de non-respect.

    Démarrer
  • Notification de rupture de CDD pour faute lourde

    La notification de rupture de CDD pour faute lourde permet à l’employeur de notifier officiellement à son salarié la rupture. Un formalisme particulier est exigé par la loi et pénalisé en cas de non-respect.

    Démarrer
  • Autres documents

    Le document que vous recherchez n'est pas dans la liste ? Demandez un devis personnalisé à nos avocats et bénéficiez de prix forfaitaires négociés.

    Démarrer
  • Lettre d'avertissement

    La lettre d’avertissement permet à l’employeur de notifier officiellement l’avertissement au salarié. Un formalisme particulier est exigé par la loi et pénalisé en cas de non-respect.

    Démarrer
  • Mise à pied

    La notification de la mise à pied permet à l’employeur de notifier officiellement à son salarié sa mise à pied. Un formalisme particulier est exigé par la loi et pénalisé en cas de non-respect.

    Démarrer
  • Règlement intérieur

    Le règlement intérieur est un document écrit qui pose toutes les règles d’hygiène, de santé, de sécurité et de discipline que l’employeur comme le salarié doivent respecter au sein de l’entreprise ou de l’établissement. 

    Démarrer
  • Autres documents

    Le document que vous recherchez n'est pas dans la liste ? Demandez un devis personnalisé à nos avocats et bénéficiez de prix forfaitaires négociés.

    Démarrer