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Rémunération des dirigeants de société et cotisations sociales


  • Vous serez assimilé salarié, affilié au régime général de la sécurité sociale, si vous êtes :
    • Dirigeant associé d’une SAS
    • Dirigeant associé d’une SASU
    • Gérant associé (ou membre de la gérance) égalitaire ou minoritaire d’une SARL
    • Dirigeant non associé d’une société, quelle que soit sa forme.

 

  • Vous serez Travailleur Non Salarié, affilié au Régime Social des Indépendant, si vous êtes :
    • Gérant associé unique d’une EURL
    • Gérant associé (ou membre de la gérance) majoritaire d’une SARL, c’est-à-dire que vous détenez, seul ou avec votre conjoint ou partenaire, vos enfants mineurs, vos co-gérants et les sociétés que vous contrôlez, plus de 50% des parts sociales.

Sous le régime général de la sécurité sociale, le montant moyen des cotisations sociales est de :

  • 54% du salaire net pour les charges patronales et 28% du salaire net pour les charges salariales (soit 82% du net en tout). OU :
  • 42% du salaire brut pour les charges patronales et 22% du salaire brut pour les charges salariales (soit 64% du brut en tout).

Pour une présentation détaillée du régime général de la sécurité sociale auquel sont affiliés les dirigeants assimilés salariés, consultez notre article spécifiquement dédié à la question !

 

Sous le régime social des indépendants, vous supportez un prélèvement social à la source sur les rémunérations versées qui s’élève à 45% de ces dernières.

Pour une présentation détaillée du régime social des indépendants auquel sont affiliés les dirigeants Travailleurs Non Salariés, consultez notre article spécifiquement dédié à la question !

  • Si vous êtes au RSI :
    • la rémunération que vous vous versez tous les mois est soumise à cotisations de 45%. Vos dividendes seront également soumises à cotisations de 45%, pour la partie qui excède la somme correspondant à 10% du capital social + apport en compte courant + prime d’émission. La partie de vos dividendes inférieure à cette somme n’est soumise qu’à cotisations de 15,5%.
    • Par ailleurs, vous devrez toujours payer des cotisations minimales, sur la base d’un montant minimal forfaitaire fonction du plafond annuel de la sécurité sociale.
    • Enfin, être au RSI vous oblige à devoir gérer un décalage de trésorerie : en effet, vos cotisations de l’année N sont calculées sur la base de la rémunération versée l’année N-2.

 

  • SI vous êtes assimilé salarié, votre rémunération est soumise à cotisations de 82% du net, et vos dividendes seront soumis à cotisations de seulement 15,5%. Il n’y a en revanche pas de cotisations minimales, ni de différé dans le calcul de vos cotisations : vous êtes assujetti l’année N pour la rémunération de l’année N.

 

-> Dès lors, si vous souhaitez uniquement vous verser des rémunérations, choisissez plutôt le RSI. Vous devrez être vigilant vis-à-vis du différé de trésorerie.

-> Si au contraire vous souhaitez privilégier les dividendes, choisissez plutôt le régime général de la sécurité sociale.

-> Si vous ne souhaitez/pensez pas vous verser de rémunérations au début de votre activité, éviter d’être au RSI puisque vous paieriez quand même des cotisations. Privilégiez donc le régime général de la sécurité sociale.

-> Evidemment, vous ne choisissez pas au sens propre votre régime social : c’est la forme de votre société qui va le définir ! Pour plus de renseignement sur l’incidence de la forme sociale, rendez vous sur les onglets SARL et SAS.

Nous avons rédigé un article didactique, avec des exemples pour illustrer la question.

C’est à la société qu’il revient de payer les cotisations sociales, et non au bénéficiaire de la rémunération ou des dividendes. C’est ce que l’on appelle un prélèvement à la source.

Ils correspondent à la part de bénéfices distribuables entre associés après paiement de l’impôt.