Modèle de contrat de collaboration commerciale : quels sont les dangers ?

Pratique et rapide, l’utilisation d’un modèle pour un contrat de collaboration commerciale présente de nombreux avantages, mais reste une pratique risquée ! La collaboration commerciale est une relation équilibrée, où chacun peut bénéficier de ce qui fait la valeur de l’autre : la collaboration commerciale doit s’établir sur les spécificités de chacun, et définie par un contrat

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10 questions à se poser avant la rédaction d’un pacte d’associé

Dans une SARL, le pacte d’associés permet d’assurer la bonne santé de la société en régulant les relations entre associés, garantissant leurs droits et définissant les pouvoirs. Sa rédaction est facultative, mais très conseillée, voire incontournable. Son contenu est libre… donc risqué : avant de vous lancer, posez-vous les bonnes questions ! Découvrez notre guide

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Quelles sont les formalités à suivre pour une cession de bail professionnel ?

Moins encadré que le bail commercial, le bail professionnel laisse davantage de liberté au bailleur comme à son locataire. Loyer, cession, sous-location… les conditions de la location sont établies d’un commun accord, et doivent figurer dans le contrat de bail. Ces clauses définissent les règles et les formalités à respecter pour résilier, céder ou sous-louer

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Comment choisir un nom d’entreprise ?

Le nom de l’entreprise la représente auprès du public. Il véhicule son image et distingue l’entreprise auprès du plus grand nombre. En droit, dès qu’il est utilisé, ce nom ne peut être repris par une autre entreprise… en principe seulement ! Le dépôt du nom d’entreprise auprès de l’INPI est une protection non négligeable. Le nom

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3 minutes pour tout savoir sur le contrat de cession de clientèle commerciale

Céder sa clientèle commerciale est une opération nécessitant diverses formalités. Pour pouvoir effectuer une telle cession, il est d’abord nécessaire de comprendre la notion même de « clientèle commerciale ». La clientèle commerciale est considérée comme un élément immatériel du fonds de commerce même si elle en est bien souvent l’élément principal. En effet, un fonds de

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Société de fait : quelles conditions et quels effets

  L’intérêt de la constitution d’une société repose souvent sur la volonté de s’associer. Cependant, des cas existent où une société est créée sans que cela soit légalement, juridiquement ou même volontairement souhaité. C’est le cas d’une société créée de fait qui naît d’une situation et non d’un acte ; cas où des personnes se comportent

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Quelle procédure pour un licenciement à l’amiable ?

Le licenciement est une sanction disciplinaire invoquée par l’employeur à l’encontre du salarié. Une situation financière difficile pour l’entreprise peut justifier également le recours au licenciement économique. Dans le cas d’une faute grave ou lourde, le départ du salarié se veut dans les moindres délais, car son maintien est devenu impossible. Cependant, une faute simple

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