Utiliser un modèle de contrat CDI : quels sont les risques ?

Le contrat de travail formalise l’accord entre l’employeur et le salarié sur les conditions de l’embauche. S’il n’est pas obligatoirement écrit pour un CDI, il se doit toutefois de respecter quelques obligations légales, ainsi que la volonté de chacune des parties. Un contrat-type établi sans aucune personnalisation ni considération pour la situation d’embauche expose à

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Liquidation/dissolution : les obligations du dirigeant vis-à-vis des salariés

Selon le Code civil, la dissolution désigne la disparition d’une société entraînant la liquidation des biens affectés à son activité. Une liquidation/dissolution, qu’elle soit contrainte (judiciaire) ou décidée (amiable), entraîne différentes conséquences, notamment en ce qui concerne les contrats en cours. Mais qu’en est-il des contrats de travail ? La liquidation/dissolution est encadrée par la

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Convention d’avance pour le compte courant des associés d’une SCI, quelle procédure ?

En droit des sociétés, le compte courant d’associé est un instrument financier permettant normalement de pallier les insuffisances en trésorerie d’une société. Il constitue également un moyen de rémunération des associés à part entière. Pour établir une convention d’avance en compte courant d’associé dans une société civile immobilière, la procédure peut varier selon qu’il s’agit

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Cumuler son statut d’auto-entrepreneur avec une autre activité : quelles sont les règles ?

Le statut d’auto-entrepreneur rencontre un vif succès pour quiconque souhaite exercer une activité indépendante, surtout lorsqu’il s’agit d’un revenu complémentaire. En effet, les limites en terme de Chiffre d’Affaires autorisé accompagnées des simplifications fiscales encouragent à cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec d’autres activités. Nous revenons sur les différents types de cumul couramment demandés, et vous

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