Comment changer de président dans une SAS/ SASU ?

Choisis pour leur souplesse, les statuts de SASU et SAS sont toutefois tenus par quelques obligations, dont celle de nommer à leur tête un président. Démission, révocation… dès qu’un président quitte la société, il faut le remplacer. Réalisez votre changement de dirigeant en ligne Je veux procéder à un changement de dirigeant Le fonctionnement d’une SAS

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Statut salarié ou TNS pour le dirigeant d’entreprise ?

Comment choisir entre le statut de salarié ou de TNS, pour le dirigeant d’entreprise ? Si le dirigeant assimilé salarié bénéficie d’une protection sociale plus large, le dirigeant TNS est quant à lui soumis à moins de cotisations sociales : retrouvez les caractéristiques de chacun des statuts. Les différents statuts du dirigeant d’entreprise Assimilé salarié ou Travailleur

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Cautionnement des dettes sociales pour le dirigeant

La création d’une entreprise et son maintien demandent beaucoup de frais de la part de la direction. Afin de maintenir le navire à flot, il est nécessaire de trouver une clientèle à fidéliser, et d’honorer ses dettes envers les fournisseurs, prestataires, organismes publics. Le dirigeant de l’entreprise est quasi systématiquement amené à demander une participation

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Comment cumuler mandat social et contrat de travail

Il existe au sein de la même entreprise différents statuts, chacun implique des responsabilités différentes. Lors du dépôt des statuts d’une entreprise de type SARL ou EURL, un gérant est nommé. C’est lui qui est mandaté pour les actes de gestion de la société. Selon le statut de l’entreprise, le mandataire peut être gérant (SARL

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Régime social du dirigeant assimilé salarié

Connaître son régime social est capital, mais pas facile de s’y retrouver !

Cotisations minimales ou non, affiliations obligatoires ou facultatives, assiette des cotisations, taux, importance de la protection, possibilités d’exonérations… conscient du besoin de clarté des dirigeants, Captain Contrat se propose de faire le point sur la situation des dirigeants et associés Assimilés salariés, qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Attention, cet article vous propose une analyse détaillée du régime des Assimilés Salariés. Pour un aperçu plus rapide de l’incidence du régime social pour les gérants de SARL et président de SAS, n’hésitez pas à consulter notre article sur le coût de la rémunération d’un dirigeant pour la société.Lire la suite →

Comprendre la responsabilité pénale du dirigeant de SARL et SAS

Les gérants de SARL et les présidents de SAS représentent la société de la façon la plus étendue possible et sont appelés, dans leur gestion, à remplir de nombreuses missions.

Or, que se passe-t-il s’ils utilisent leurs pouvoirs dans leur intérêt personnel au détriment de celui de la société ? Quels risques courent-ils en dépassant leurs attributions, ou au contraire en ne réalisant pas, ou pas bien, les opérations que la loi ou les statuts leur demande de faire ?

Outre certains cas de responsabilité civile, c’est bel et bien la responsabilité pénale du dirigeant qui risque d’être engagée. Et avec celle-ci ce sont des amendes, des peines de prison, et un discrédit important de la société qui sont encourus.Lire la suite →

Statut social du dirigeant TNS au RSI

Connaître son régime social est capital, mais pas facile de s’y retrouver !

Cotisations minimales ou non, affiliations obligatoires ou facultatives, assiette des cotisations, taux, importance de la protection, possibilités d’exonérations… conscient du besoin de clarté des dirigeants, Captain Contrat se propose de faire le point sur le régime social des Travailleurs Non Salariés (TNS), qui sont affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI).

Attention, cet article vous propose une analyse détaillée du statut TNS. Pour un aperçu plus rapide de l’incidence du régime social pour les gérants de SARL et président de SAS, n’hésitez pas à consulter notre article sur le coût de la rémunération d’un dirigeant pour la société.

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