Modèle de contrat de collaboration commerciale : quels sont les dangers ?

Pratique et rapide, l’utilisation d’un modèle pour un contrat de collaboration commerciale présente de nombreux avantages, mais reste une pratique risquée ! La collaboration commerciale est une relation équilibrée, où chacun peut bénéficier de ce qui fait la valeur de l’autre : la collaboration commerciale doit s’établir sur les spécificités de chacun, et définie par un contrat

Lire la suite →

Quelles sont les formalités à suivre pour une cession de bail professionnel ?

Moins encadré que le bail commercial, le bail professionnel laisse davantage de liberté au bailleur comme à son locataire. Loyer, cession, sous-location… les conditions de la location sont établies d’un commun accord, et doivent figurer dans le contrat de bail. Ces clauses définissent les règles et les formalités à respecter pour résilier, céder ou sous-louer

Lire la suite →

3 minutes pour tout savoir sur le contrat de cession de clientèle commerciale

Céder sa clientèle commerciale est une opération nécessitant diverses formalités. Pour pouvoir effectuer une telle cession, il est d’abord nécessaire de comprendre la notion même de « clientèle commerciale ». La clientèle commerciale est considérée comme un élément immatériel du fonds de commerce même si elle en est bien souvent l’élément principal. En effet, un fonds de

Lire la suite →

L’utilisation d’un modèle de contrat de distribution : à quelles sanctions s’expose le distributeur ?

Entre la concession, la franchise, la commission… le contrat de distribution englobe plusieurs formes juridiques différentes. Le champ d’application est large, et la pratique est très règlementée : le contrat doit prendre en compte les spécificités des parties, et rester strictement dans le cadre légal. Attention aux modèles de contrats : ils sont difficiles à personnaliser, et

Lire la suite →

Obtenir un modèle de contrat d’apport d’affaires : quels dangers ?

Le contrat d’apport d’affaires est une pratique commerciale courante qui permet à l’entreprise commanditaire d’externaliser une part de son activité commerciale, et au prestataire de bénéficier de travail de réseau, par une rémunération. La pratique n’est pas encadrée légalement hormis par le contrat écrit lui-même : le contrat doit contenir un maximum de précision sur la prestation.

Lire la suite →

1 / 41234