Liquidation/dissolution : les obligations du dirigeant vis-à-vis des salariés

Selon le Code civil, la dissolution désigne la disparition d’une société entraînant la liquidation des biens affectés à son activité. Une liquidation/dissolution, qu’elle soit contrainte (judiciaire) ou décidée (amiable), entraîne différentes conséquences, notamment en ce qui concerne les contrats en cours. Mais qu’en est-il des contrats de travail ? La liquidation/dissolution est encadrée par la

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La liquidation à l’amiable : une bonne alternative

Plusieurs motifs justifient la liquidation d’une entreprise. Évolution du marché, départ en retraite ou décès d’un dirigeant, et difficultés financières, sont autant d’évènements qui amènent à la dissolution d’une entreprise. Cette fin n’est pas nécessairement le résultat d’une situation financière délicate, il peut également s’agir d’un véritable choix du gérant et des actionnaires. Le processus

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Faute de gestion du dirigeant : quel impact ?

Le dirigeant d’une entreprise est selon les structures le gérant, le président, ou le président directeur général. En tant que mandataire social, c’est lui qui représente la société devant les tiers, ainsi que devant l’administration. C’est une charge soumise à nomination lors des assemblées générales. La personne doit ensuite accepter par écrit ses qualités de

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Dissolution d’une SCI : quelle procédure ?

 Le type de société SCI est un un outil juridique très avantageux qui dissocie pouvoir et propriété. En effet, cette structure permet d’éviter l’indivision, où la plupart des décisions nécessitent d’obtenir la majorité des deux tiers des associés. De plus, aucun critère de capital social minimum n’est exigé. Il n’en reste pas moins que les SCI

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La déclaration de créance : la garantie essentielle en cas de difficultés

Comment un créancier peut-il se faire payer lorsqu’il a connaissance de l’effondrement, de la faillite d’un de ses débiteurs ? Il doit impérativement déclarer sa créance. Lorsqu’un débiteur rencontre des difficultés financières, il peut faire l’objet d’une procédure collective : sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.  Cette dernière vise à déterminer le passif social du débiteur. Elle entraîne

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Dissolution et liquidation de la SAS : comment procéder ?

Une SAS (société par actions simplifiées) est organisée autour d’un président et d’actionnaires. Les associés d’une SAS sont titulaires d’actions. Les règles de gouvernance au sein de cette forme de société sont réglementées dans ses statuts. Lors de la dissolution et de la liquidation de la SAS, les conditions de rétribution des dirigeants sont similaires

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Mise en liquidation judiciaire: quel impact pour le conjoint ?

Suivant ses statuts, la mise en liquidation judiciaire d’une société peut engager le patrimoine personnel de son dirigeant, ainsi que celui de son conjoint. Statuts de la société, statut du conjoint dans l’entreprise, régime matrimonial, PACS ou concubinage… quel est l’impact de la liquidation judiciaire pour le conjoint ? Comment limiter les risques ? La liquidation judiciaire

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Les 3 types de dissolution de société : sauvegarde, redressement, liquidation

La dissolution de l’entreprise correspond à la fin de son activité. Elle aboutit vers une liquidation. La fin d’une entreprise intervient dans plusieurs cas. Qu’il s’agisse d’une simple décision mesurée, un départ en retraite du dirigeant, son décès, ou une situation financière difficile, la dissolution demande des démarches spécifiques à chacun des cas. Les 3

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