Comment choisir un nom d’entreprise ?

Le nom de l’entreprise la représente auprès du public. Il véhicule son image et distingue l’entreprise auprès du plus grand nombre. En droit, dès qu’il est utilisé, ce nom ne peut être repris par une autre entreprise… en principe seulement ! Le dépôt du nom d’entreprise auprès de l’INPI est une protection non négligeable. Le nom

Lire la suite →

Contrefaçon de marque : comment se protéger ?

La contrefaçon de marque porte atteinte aux droits de son propriétaire comme à son image, et met en danger le consommateur. S’en protéger demande une vigilance permanente, associée à un ensemble de bonnes pratiques à mettre en place dès la création de la marque. Faites rédiger votre assignation en contrefaçon en quelques clics par un

Lire la suite →

Comment effectuer une recherche d’antériorité avant de déposer sa marque ?

Lors de la création d’une société et de la naissance d’une nouvelle marque, s’assurer que personne d’autre n’a déjà utilisé leurs noms est une mesure préventive indispensable. La recherche d’antériorité vous permet en premier lieu d’éviter les effets de confusions entre des marques trop similaires. Dans un second temps, vous protégez votre identité et vos

Lire la suite →

Comment céder ses droits d’auteurs ? 5 minutes pour tout savoir sur la procédure à suivre

Les personnes exerçant en freelance une profession créative comme les graphistes, les vidéastes, ou encore les rédacteurs sont concernées par les problématiques des droits d’auteur. C’est également le cas pour des entreprises qui éditent des logiciels et des sites Internet. La cession du droit d’auteur est une étape indispensable pour le client qui a besoin

Lire la suite →

Traduire ses CGV en anglais : quelle importance ?

Pour les entreprises et notamment pour les commerces en ligne, les échanges avec d’autres pays sont des facteurs de croissance. Cela signifie-t-il que vous devez traduire vos contenus commerciaux, et aussi vos conditions générales de vente ? Faites traduire vos CGV en anglais par un avocat expert J’obtiens mes CGV en anglais Définition des CGV Le

Lire la suite →

L’importance d’un accord de confidentialité

Dans le milieu des affaires,  la valeur se définit ou se crée souvent à partir d’informations. Logiquement ces informations sont aussi susceptibles d’être convoitées par la concurrence. Il est donc nécessaire de protéger ces informations pour ne pas se les faire voler. En tant qu’employeur par exemple, vous désirez conserver comme confidentielles certaines informations sensibles

Lire la suite →

1 / 41234