Obtenir un modèle de contrat d’apport d’affaires : quels dangers ?

Le contrat d’apport d’affaires est une pratique commerciale courante qui permet à l’entreprise commanditaire d’externaliser une part de son activité commerciale, et au prestataire de bénéficier de travail de réseau, par une rémunération. La pratique n’est pas encadrée légalement hormis par le contrat écrit lui-même : le contrat doit contenir un maximum de précision sur la prestation.

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Liquidation/dissolution : les obligations du dirigeant vis-à-vis des salariés

Selon le Code civil, la dissolution désigne la disparition d’une société entraînant la liquidation des biens affectés à son activité. Une liquidation/dissolution, qu’elle soit contrainte (judiciaire) ou décidée (amiable), entraîne différentes conséquences, notamment en ce qui concerne les contrats en cours. Mais qu’en est-il des contrats de travail ? La liquidation/dissolution est encadrée par la

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Les « Legaltech » : cartographie de l’écosystème français

Né aux Etats-Unis dans les années 2000, le terme de « legaltech » désigne toutes les entreprises qui proposent une innovation technologique sur le marché du droit. Leur importation sur le territoire français remonte à 2012 et a profondément transformé le paysage juridique. Nouvelle manière de délivrer un service juridique, ces entreprises contribuent avant tout à démocratiser l’accès

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