Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 Reprendre ma démarche
Reprendre ma démarche
illustration recherche
Comment pouvons-nous vous aider aujourd’hui ?

Recherchez parmi nos prestations, articles, guides...

01 83 81 67 25

Me Marie Marcotte

full circle blue slanted half circle red

Me Marie Marcotte

balance
Compétences
slanted half circle red slanted half circle red circle blue
rocket icon
Expériences
circle blue
mortarboard icon
Formations
circle blue
thumb up icon
Le petit +
half circle red

Les articles rédigés par Me Marie Marcotte

Retrouvez les derniers articles rédigés par Me Marie Marcotte, accessibles gratuitement

Les conditions générales de vente (CGV) entre professionnels
Les conditions générales de vente (CGV) entre professionnels
Pour être valides, les CGV entre professionnels doivent contenir certaines mentions obligatoires telles que les conditions de règlement, les réductions de prix et conditions d’escomptes
- 5 min
Web scraping : est-ce légal ?
Web scraping : est-ce légal ?
Le web scraping est une pratique qui consiste à extraire le contenu de sites web par le biais d’un logiciel de manière à collecter automatiquement les données du site. Il est encadré et peut-être réalisé en respect de certaines conditions.
- 5 min
Rédaction des conditions générales d’achat (CGA) : ce qu’il faut savoir
Rédaction des conditions générales d’achat (CGA) : ce qu’il faut savoir
Les conditions générales d’achat sont un document mis en place par un opérateur commercial dans le cadre de ses relations avec ses partenaires, contenant toutes les dispositions dans lesquelles il consent à réaliser ses achats. 
- 2 min
Créer sa “marketplace” : quelles obligations respecter ?
Créer sa “marketplace” : quelles obligations respecter ?
Vous envisagez de créer votre marketplace ? Ces plateformes de mise en relation sont soumises à des règles strictes, certaines inspirées de règlements européens. Me Marcotte vous guide
- 12 min
Comment déposer une marque Européenne ?
Comment déposer une marque Européenne ?
Le dépôt de votre marque en France ne vous protège pas au-delà des frontières. Besoin d'étendre la protection de votre marque au niveau européen ? Découvrez comment déposer une marque de l'Union européenne.
- 6 min
La cession de droits d'auteur : le mode d'emploi
La cession de droits d'auteur : le mode d'emploi
Le créateur d’une œuvre originale bénéficie d'un droit de propriété sur celle-ci qui peut être cédé contre rémunération. Comment céder ses droits d'auteurs ? Quel contrat rédiger ?
- 4 min
TVA en 2022, qu’est-ce que la réforme a changé ?
TVA en 2022, qu’est-ce que la réforme a changé ?
Depuis le 1er juillet 2021, le régime de TVA applicable à la vente à distance et au e-commerce BtoC a été modifié dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. Me Marcotte vous accompagne dans le lancement et la gestion de votre activité e-commerce
- 5 min
Les différentes formes de marques déposables : figuratives et semi figuratives
Les différentes formes de marques déposables : figuratives et semi figuratives
Il existe de nombreux types de marques, mais la majorité des dépôts concerne des marques de forme verbale ou figurative pu semi-figurative. Le point avec Me Marie Marcotte.
- 5 min
Pratique commerciale trompeuse : définition et fonctionnement
Pratique commerciale trompeuse : définition et fonctionnement
Les pratiques commerciales trompeuses font parties des pratiques commerciales déloyales qui altèrent ou sont susceptibles d'altérer le comportement économique du consommateur.
- 5 min
Lettre de rupture d'un contrat mandataire/indépendant
Lettre de rupture d'un contrat mandataire/indépendant
La rupture du contrat d'agent commercial doit respecter certaines règles : préavis, indemnités... Les conditions de rupture peuvent différer selon qu'il s'agisse d'un contrat à durée déterminée ou non. Me Marcotte fait le point.
- 3 min

Découvrez d'autres avocats similaires

Réseau de 100 avocats triés sur le volet