Les articles essentiels
Les articles les plus récents
Web scraping : est-ce légal ?
5 min
Différences entre contrat de licence logiciel et contrat SaaS
3 min
5 clauses incontournables dans la négociation des contrats SaaS
5 min
Contrat de cession de code source : comment le rédiger ?
2 min
Contrat de licence d’utilisation de logiciel : les éléments à connaître
3 min
Tout savoir sur le contrat de cession de dessins et modèles
3 min
7 manières de protéger son idée de business
3 min
Comment déposer une marque Européenne ?
6 min
Dépôt de dessin ou modèle : comment bien protéger vos créations ?
3 min
Comment déposer un brevet pour protéger son invention ?
5 min
Comment savoir si une marque est déjà déposée ?
5 min
Protection des créations : le guide
5 min
Voir plus
Voir moins
Pour aller dans le détail
Afficher les autres thématiques
Dépôt de marque
Le dépôt de marque est une procédure classique auprès de l'INPI. Saviez-vous qu'elle présente également un intérêt à l'international ? On vous dit pourquoi et comment procéder.Droit auteur
Le droit d''auteur peut être cédé contre rémunération. Découvrez les différents types de contrats ou moyens qui permettent de bénéficier des créations d'autrui.
La cession de droits d'auteur : le mode d'emploi
La différence majeure entre le contrat de cession des droits d’auteur et la licence de droit
Le contrat de licence de droit d’auteur
Contrat de cession de droit d’auteur en photographie : les règles à respecter
Comment rédiger un contrat de licence de musique ?
5 choses à savoir pour protéger ses droits d’auteur
Protéger ses créations
Protéger ses créations est capital sous peine de les voir exploités pour le bénéfice de tiers. Captain Contrat vous présente toutes les solutions pour s'en prémunir.
Copyright © : définition, explications et exemples
Changement d'adresse d'une entreprise : comment faire ?
Avocat en propriété intellectuelle à Paris : 3 solutions pour trouver le vôtre
Contrat de licence d’utilisation de logiciel : les éléments à connaître
5 minutes pour tout savoir sur la cession de droits
Ambush marketing dans les compétitions sportives et marketing : risques et dangers