Plan du site Captain Contrat

Création d'entreprise

• Création de votre entreprise individuelle en ligne
• Création de votre EURL en ligne
• Création de votre SARL en ligne
• Création de votre SAS en ligne
• Création de votre SASU en ligne
• Création de votre SCI en ligne
• Création de votre SELARL en ligne
• Création de votre SELAS en ligne
• Créer une start-up
• Création d'une association
• Création de votre micro-entreprise
• Pacte d'associés : fixez le fonctionnement de votre société en ligne
• Créez votre SAS à capital variable avec un avocat
• Faites rédiger les statuts de votre société en anglais
• Créer votre entreprise en ligne

Protection de l'entreprise

• Protéger son entreprise
• Conformité au RGPD
• Faites déposer vos dessins et modèles
• Dépôt de votre marque à l'INPI en ligne
• Recherche d’antériorité

Modification de l'entreprise

• Modification de l'entreprise
• Votre approbation des comptes en ligne
• Attribution d'actions gratuites
• Augmentez votre capital social par l'émission de nouveaux titres en ligne
• Changement de date de clôture de votre exercice social
• Faites un changement de dénomination sociale
• Faites un changement de dirigeant dans votre société
• Contrat de cession de parts sociales
• Rédaction de votre contrat de vente d'actions
• Convention d'avance en compte courant : votre contrat de financement en ligne
• Faites rédiger votre décision unanime des associés
• Gérez l'émission de vos BSA simplement
• Gérez l'émission de vos BSPCE simplement
• Libérez le capital de votre société
• Faites une modification de votre objet social
• Modification de statuts en ligne : formalités réalisées en quelques clics
• Nommez ou changez votre commissaire aux comptes
• Transfert de siège social d'une société
• Transformation de votre micro-entreprise en SASU
• Transformation de votre SARL en SAS

Rédaction des contrats

• Rédiger un contrat
• Rédaction d'un contrat de cession de patientèle
• Obtenez votre contrat de licence de dessins et modèles
• Obtenez votre document de cession de bail
• Rédaction d'un acte de vente de fonds de commerce
• Cession de droits d'auteur : transférez votre titre exclusif en ligne
• Obtenez vos conditions générales de vente en anglais
• Rédigez votre contrat de cession de logiciel
• Contrat de création de site internet : encadrez vos prestation en ligne
• Faites rédiger votre contrat de bail commercial simplement
• Rédaction de votre bail professionnel
• Rédaction de conditions générales d'utilisation (CGU)
• Faites rédiger vos CGV pour votre boutique en ligne
• Rédaction de vos conditions générales d'achat (CGA) en quelques clics
• Rédaction de conditions générales de vente (CGV)
• Rédigez vos conditions générales de location en ligne
• Contrat d'agent commercial : encadrez les missions de votre mandataire
• Contrat d'apporteur d'affaires : encadrez vos relations commerciales en ligne
• Contrat commercial : obtenez le document adapté à votre besoin
• Contrat de distribution en ligne : sécurisez la relation avec votre distributeur
• Contrat de licence : fixez les modes d'utilisations de vos données en ligne
• Rédaction d'un contrat de prestation de services
• Contrat de prestation informatique : encadrez votre relation en ligne
• Rédaction de votre contrat de sous-location
• Faites rédiger votre contrat freelance
• Contrat de logiciel SaaS : commercialisez votre logiciel SaaS en toute sécurité
• Faites rédiger votre contrat de sous-traitance
• Faites rédiger une lettre d'intention
• Faites rédiger votre contrat de vente de biens

Gestion du personnel

• Gérer son personnel
• Rédigez votre convention individuelle de forfait jours en ligne
• Faites rédiger votre CDD à temps partiel
• Faites rédiger une lettre de renouvellement de période d'essai
• Procédure de licenciement d'un salarié encadrée par nos experts
• Mise en place/renouvellement du CSE
• Procédure de mise à pied
• Procédure de rupture conventionnelle
• Faites rédiger votre CDI à temps partiel
• Rédigez votre contrat de travail à durée déterminée
• Rédigez votre contrat de travail à durée indéterminée
• Faites rédiger une lettre d'avertissement
• Faites rédiger une lettre d'entretien préalable au licenciement
• Rédigez le règlement intérieur de votre entreprise
• Notifiez la rupture de CDD pour faute grave
• Notifiez la rupture de CDD pour faute lourde
• Notifiez la rupture de CDD pour force majeure
• Rupture de période d'essai par l'employeur

Gestion des litiges

• Gérer ses litiges
• Faites réaliser l'assignation pour concurrence déloyale
• Faites réaliser votre assignation en contrefaçon
• Engagez une procédure contentieux d'injonction de faire en toute simplicité
• Engagez une procédure contentieux d'injonction de payer en ligne en toute simplicité
• Recouvrement de vos factures impayées
• Sauvegarde, redressement, liquidation : ces solutions qui peuvent sauver votre entreprise en difficulté
• Fermer sa société

Abonnement juridique

• La solution pour gérer votre juridique simplement
• Votre service juridique externalisé : gérez tous vos besoins juridiques
• Faire une mise en demeure en ligne
• Faites rédiger une reconnaissance de dettes
• Promesse d'embauche : rédigez votre lettre de promesse d'embauche en ligne
• Rédiger un accord de confidentialité
• Faites rédiger votre politique de confidentialité RGPD
• Faites faire votre contrat de partenariat
• Rédigez vos mentions légales
• Faites rédiger votre règlement de jeu concours en ligne

Nos prestations avec avocats

• Avocat en capital risque
• Avocat pour créer une société
• Avocat contentieux
• Avocat en droit des affaires
• Avocat en droit des associations
• Avocat en droit d'auteur
• Avocat en droit commercial
• Avocat en droit de la concurrence
• Avocat en droit de la concurrence déloyale
• Avocat en droit de la construction
• Avocat en droit du contentieux fiscal
• Avocat en droit des contrats
• Avocat en droit de la distribution
• Avocat en droit du sport
• Avocat en droit fiscal
• Avocat en droit de la franchise
• Avocat en droit immobilier
• Avocat en droit de l'internet et des technologies
• Avocat en droit social
• Avocat en droit des sociétés
• Avocat en droit du travail
• Avocat en droit de l'urbanisme
• Avocat en droit de la propriété intellectuelle
• Avocat en droit des entreprise en difficultés
• Avocat RGPD
• Trouver un avocat

Nos blogs

• Toutes nos ressources
• Préparer sa création d'entreprise
• Créer son entreprise
• Exercer un métier
• Protection des créations
• Contrats commerciaux & CGV
• Recruter et gérer ses salariés
• Gestion
• Modification
• Litiges
• Fermeture

Nos autres pages

• Tous nos articles
• Notre équipe
• Présentation de notre réseau d'avocats
• Notre comparateur juridique
• Toutes nos prestations
• Notre histoire
• Nos partenaires
• Nos parutions

Nos Avocats

• Arthur Benchetrit
• Benjamin Bonan
• Benjamin Znaty
• Baptiste Robelin
• Anthony Canivez
• Camille Mirabel-Chambaud
• Marc Berberian
• Elias Bourran
• Nicolas Beck
• Stéphane Robert-Gary
• Cynthia Lefeuvre