Vous êtes dirigeant d’entreprise et vous anticipez la survenance d’un litige avec un partenaire commercial ou un client ? Vous vous interrogez sur les modes de règlements des différends autres que la voie judiciaire ?
Les modes alternatifs de règlements des conflits (MARC) sont des voies alternatives à celle du contentieux judiciaire et permettent de trouver efficacement une résolution à vos litiges de manière souvent plus rapide et adaptée.
Me Matthieu Chauveau, avocat spécialiste en contentieux commercial, décrypte pour vous le sujet des modes alternatifs de règlement des conflits.
Les modes alternatifs de règlement des conflits : définition
En droit français, lorsque surviennent des litiges entre partenaires commerciaux ou entre une entreprise et l’un de ses clients, les parties tentent généralement de trouver une issue amiable de leur propre initiative et, en cas d’échec, se tournent vers la procédure judiciaire classique auprès des tribunaux.
Toutefois, en raison du nombre important de litiges et de la saturation des tribunaux, des alternatives à la voie judiciaire ont été mises en valeur ces dernières années. L’objectif est de trouver une issue au conflit plus adaptée aux besoins et aux attentes des parties tout en évitant la lenteur des tribunaux.
Ainsi, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) ont émergé aux côtés de la voie classique judiciaire.
Quels sont les différents types de MARC ?
Il existe cinq types de MARC qui peuvent s’avérer complètement différents les uns des autres.
La négociation
La négociation est un mode de résolution amiable des litiges, utilisée par les parties qui tentent de rapprocher leurs positions afin de préserver leurs propres intérêts. Elle peut être mise en place de différentes manières, avec l’accompagnement ou non d’un avocat.
La conciliation
La conciliation consiste à permettre aux parties de trouver une issue amiable à leur différend en ayant recours à un tiers (un conciliateur) qui va tenter de trouver une solution, souvent pécuniaire. La conciliation est un procédé qui porte majoritairement sur le résultat, sans se préoccuper des relations des parties. Dans ce processus, les parties ne sont pas nécessairement encouragées à participer de manière active à la résolution du conflit.
Le droit collaboratif
Le droit collaboratif est un processus amiable de résolution des conflits qui vise à permettre aux parties de trouver en commun une solution adaptée à leur différend, grâce à la présence de leurs avocats, formés au droit collaboratif. C’est un outil de négociation amiable en forte croissance qui permet aux parties de régler leur différend tout en préservant leur relation.
Les échanges sont couverts par la confidentialité. Les avocats accompagnant les parties sont tenus de déporter le litige s’il devait finalement être porté devant les juridictions.
La médiation
La médiation est un processus de résolution amiable des conflits par lequel, les parties sont amenées à négocier en présence d’un médiateur, tiers au conflit. Grâce aux échanges et à la médiation, le médiateur va tenter de solutionner le litige qui les oppose. Le médiateur peut être choisi par les parties ou par le juge.
La médiation peut intervenir dans un cadre conventionnel si les parties décident d’y avoir recours spontanément, ou dans un cadre judiciaire si c’est le juge qui la propose.
L’arbitrage
L’arbitrage, à la différence des modes amiables de résolution des conflits sus évoqués, est une procédure juridictionnelle qu’on pourrait qualifier de similaire à celle qui se déroule devant les juridictions à ceci près que c’est une procédure privée donc confidentielle. Le différend existant entre les parties est soumis à un arbitre, ou à un tribunal arbitral indépendant et impartial qui tranchera le litige en fonction des règles de droit qui lui sont applicables.
Les arbitres sont en général des personnes hautement qualifiées dans le domaine des échanges commerciaux internationaux. Ils sont aussi généralement disponibles et peuvent rendre une justice plus rapide que devant les tribunaux avec une procédure flexible, adaptée aux parties (langues différentes).
Toutefois en règle générale, les coûts de cette procédure s’avèrent bien plus élevés que pour une procédure classique.
Quels sont les avantages des MARC par rapport au procès ?
Les avantages et les inconvénients des MARC sont distincts et peuvent s'appréhender par rapport au mode classique de résolution des conflits qu’est la voie judiciaire.
- Certains MARC, comme le droit collaboratif, permettent aux parties d’entrer en dialogue afin de définir clairement leurs attentes dans l’objectif de mettre un terme à leur conflit. En effet, il arrive que le contentieux advienne en conséquence de problématiques relationnelles pré-existantes qui doivent être résolues. Ainsi, les MARC permettent aux parties de dialoguer et d’obtenir in fine réellement ce qu’elles souhaitent.
- De plus, il est certain que même si les juges sont tenus à l’application des lois, il existe un certain aléa judiciaire qui dépend de la qualité du dossier exposé au juge (des preuves, de la démonstration, de l’argumentation ou des moyens soulevés), de la qualité de la plaidoirie, et évidemment de la subjectivité du juge. Or, les MARC ont l’avantage de rapprocher les parties et d’entrer en négociation afin de trouver un accord. Cela les expose généralement à moins de risques que la voie judiciaire.
- Indéniablement, la voie judiciaire implique des frais de procédure et d’avocats dont il est parfois difficile d’anticiper le montant. Or certaines voies de recours, comme la médiation, la conciliation ou la négociation exposent les parties à des frais bien moindres.
- En règle générale, les MARC permettent de mettre fin au litige dans des délais bien plus réduits que par la voie judiciaire. Dans certaines matières, il faut parfois attendre jusqu’à trois ans avant d’obtenir sa décision de justice.
- La voie judiciaire implique que la décision rendue soit soumise au principe de publicité des jugements et des débats. Dès lors, il est bien plus facile de maintenir la confidentialité des échanges et des sentences ou décisions en ayant recours aux MARC.
Toutefois, il est indéniable que la voie judiciaire est le moyen le plus évident d’obtenir une décision de justice irrévocable et définitive qui s’impose entre les parties et aux tiers. Dans certaines circonstances, il est donc indispensable de passer par cette voie pour obtenir le recours à la force publique quand cela est nécessaire.
En pratique, comment avoir recours aux MARC ?
Il est possible d’avoir recours aux MARC de différentes manières qui varient en fonction de la qualité des parties et du type de relations qu’elles entretiennent.
Si vous anticipez la survenance d’un litige dans le cadre de vos relations contractuelles, il est possible de prévoir au sein de votre contrat une clause organisant le recours à un mode alternatif de règlement des conflits qui vous semble le plus adapté à votre situation afin de faciliter les démarches au moment venu. Si vous décidez d’avoir recours à un arbitre ou à un médiateur, vous pouvez d’ores et déjà le nommer au sein de cette clause.
Toutefois, si le litige survient outre vos rapports contractuels, ou alors qu’aucune clause de règlement amiable préalable n’a été prévue, vous pouvez toutefois suggérer d’y avoir recours au moment de la survenance du conflit. Sachez qu’en toute circonstance, avant d’engager une procédure judiciaire, il est nécessaire de pouvoir démontrer avoir tenté de rechercher une solution amiable au litige. Dans de nombreuses situations il peut être très opportun de persévérer vers ces méthodes de règlement alternatif de conflits pour préserver vos relations et trouver plus facilement une solution.
Que peut-on attendre des MARC ?
Les parties qui sont passés par les MARC pour résoudre leur différend finissent par aboutir à un accord qui, selon les cas, pourra être reconnu directement par la justice (sentence arbitrale, transaction) ou faire l’objet d’une homologation (convention de procédure participative). Le juge devra donc respecter les accords intervenus à la suite de ces processus et ne pourra intervenir qu’en cas d’échec des initiatives de résolutions amiables ou dans le cas où les parties n’exécuteraient pas leur accord.
Ce sont donc des procédures efficaces et efficientes qui méritent d' être mieux connues et plus souvent conseillées aux parties rencontrant un différend.
Les frais à mettre en œuvre dépendent du mode de résolution choisi et peut largement varier de procédure assez onéreuse (l’arbitrage), à des procédures gratuites (la conciliation). Entre ces deux extrêmes, le droit collaboratif et la médiation ont des coûts relativement maîtrisables.
En résumé
- Il existe différents types de MARC qui sont adaptés à différents types de situations : la négociation, la médiation, la conciliation, le droit collaboratif ou l’arbitrage.
- Le recours à ce type de processus permet de nombreux avantages pour les parties tels que la préservation de leur relation, la réduction des coûts, la rapidité.
- Vous pouvez prévoir le recours à un MARC au sein de votre contrat, ou en suggérer le recours dès la survenance du litige.
- Vous pouvez vous faire accompagner par un avocat tout au long de ces procédures afin d’assurer la défense de vos intérêts et la clairvoyance de la situation juridique.
