Les avocats sont des professionnels de droit dont l’objectif est de veiller aux intérêts de leurs clients. Ils sont sollicités par ces derniers pour les accompagner dans différentes démarches et différents litiges. Cela dit, tous les avocats n’ont pas les compétences pour intervenir dans toutes les situations. Outre la pratique, certains avocats ont même un certificat de spécialisation qui leur permet d’intervenir dans une spécialité bien précise. Il existe donc des avocats spécialistes de droit pénal, d’autres de droit des sociétés, d’autres encore de droit des assurances... Avant de choisir un avocat pour un problème spécifique, Il est utile de connaître les caractéristiques d’une spécialité juridique donnée et les compétences que doivent avoir les avocats de cette spécialité afin de savoir s’ils pourront trouver des solutions aux litiges auxquels l’on est confronté. Nous proposons ici de vous présenter les rôles d’un avocat spécialisé en droit d’auteur. Nous expliquons ses domaines d’intervention et les façons dont il peut accompagner un professionnel.

Avocat spécialisé en droit d’auteur : définition et utilité

Un avocat en droit d’auteur est un professionnel de droit spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle. Ce domaine légal régit l’ensemble des droits accordés sur des créations intellectuelles, y compris le droit d’auteur appartenant à la propriété littéraire et artistique. L’avocat spécialisé en droit d’auteur est donc un professionnel ayant une connaissance bien précise des règles essentielles et de l’abondante jurisprudence en matière de protection des œuvres de l’esprit. Compétent notamment pour conseiller dans le cadre de la protection d’une œuvre, son accompagnement est très important pour tout professionnel, créateur d’œuvre de l’esprit. Souvent négligé, l’accompagnement dans ce domaine est pourtant une utile précaution pour tout professionnel de ce domaine car il n’est pas toujours aisé de savoir ce qu’on a le droit de faire pour protéger une œuvre. Par ailleurs, le droit d’auteur est un droit qui est sans cesse en perpétuelle évolution. Le développement d’internet et des nouvelles technologies pose par exemple continuellement de nouvelles questions juridiques pour lesquelles le droit de la propriété intellectuelle essaye de trouver solution en créant de nouveaux outils. Seul un spécialiste averti exerçant dans ce domaine peut fournir une bonne assistance juridique pour une protection effective.

Comment un avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle peut-il aider l’auteur d’une œuvre ?

L’avocat spécialisé dans le droit d’auteur peut vous accompagner dans les démarches de protection pouvant être cumulées avec le droit d'auteur : recherche d’antériorité, dépôt de marque, dépôt de dessins et modèles mais aussi procéder aux négociations et à la rédaction de contrats de cession, effectuer une veille juridique et défendre son client en cas de contentieux (utilisation sans droit, contestation du droit d’auteur, contrefaçon, etc..). L'intérêt du droit d'auteur Le Code de la propriété intellectuelle prévoit en son article L. 111-1 que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Autrement dit, il suffit qu’une œuvre soit créée pour être protégée par le droit d’auteur. La seule condition est l’originalité ; c’est-à-dire que l’œuvre doit être empreinte de la personnalité de son auteur. Il n’y a donc pas de démarche à faire en principe. Ceci dit, de nombreuses œuvres sont créées à partir de services ou de produits reliés eux-mêmes à un droit d’auteurs (par exemple dans le domaine des logiciels) donc l’originalité de la création doit être scrupuleusement démontrée afin d’être inattaquable. En cas de litige, quand une personne ou entité prétend qu’une œuvre lui appartient, le vrai auteur de l’œuvre peut avoir du mal à prouver qu’il en est bien le créateur. Et c’est pour éviter cela qu’il est conseillé de déposer ses droits auprès d’un organisme de dépôt. En ayant recours à un avocat spécialisé en droit d’auteur, vous pourrez bénéficier de bons conseils pour éviter des ennuis ultérieurs et l’avocat pourra même réaliser pour vous les démarches afin de vous constituer les preuves de votre création (enveloppe Soleau, dépôt auprès d'un officier ministériel...). Son accompagnement sera encore plus utile si vous disposez d’un catalogue d’œuvres à protéger. Il saura vous aider à en auditer l’ensemble pour une protection effective de vos droits d’auteur. Négociation et rédaction des contrats Pour être exploités, les droits d’auteurs d’une œuvre doivent être cédés par son créateur au moyen d’un contrat de cession. Selon le type d’œuvre, ce contrat peut être un contrat de représentation, un contrat d’édition, un contrat de production audiovisuelle, etc. Le contrat est soumis au code de propriété intellectuelle et doit comprendre certaines mentions obligatoires pour être valable. Un avocat en droit d’auteur est la personne la plus indiquée pour négocier les termes de ce type de contrat. Fort de ses connaissances en jurisprudence et en ce qui concerne les prescriptions légales, il saura non seulement sauvegarder dans les négociations les intérêts du titulaire des droits d’auteur mais aussi rédiger le contrat de cession dans les règles de l’art. Veille juridique et défense lors des contentieux Un avocat en droit d’auteur peut aussi assurer une veille permanente tout au long de la vie du projet de son client. Cela consiste pour lui, d’une part, à surveiller les autres titres déposés par les tiers pour déceler ceux qui empiètent sur les droits de son client ; et d’autre part à surveiller tout usage non autorisé des droits de son client (notamment via les nouveaux canaux de communication). Dès qu’il identifie une violation des droits de son client, l’avocat va engager une procédure devant les juridictions civiles ou pénales, en fonction de la nature de la violation. Nous pouvons d’ailleurs noter ici que lorsqu’une procédure s’engage devant les tribunaux, le passage par un avocat devient obligatoire. Pour conclure, notons donc qu’un avocat spécialisé en droit d’auteur intervient aux côtés de son client durant toutes les étapes de son projet. Il l’accompagne depuis l’idée de conception de son œuvre jusqu’à sa pérennisation, en passant par les phases successives de son développement. Pendant tout ce processus, il va mettre en place la stratégie la plus pertinente pour doter le projet d’une armature juridique. Il pourra lui-même procéder aux démarches de dépôt des créations via enveloppe Soleau ou auprès d'huissier de justice ou notaire, à la négociation et rédaction des divers contrats, à la veille juridique et aussi à la défense devant les juridictions compétentes.

Traitons-nous des particuliers ?

Les avocats de notre réseau partenaires accompagnent exclusivement tous les entrepreneurs (créateurs d’entreprises, dirigeants de TPE et PME) dans leurs démarches juridiques. Nous ne proposons pas d’accompagnement pour les particuliers.

Comment fonctionne la mise en relation avec un avocat ?

La mise en relation se déroule en 4 étapes : 1. Répondez à notre questionnaire juridique en 5 minutes : ce questionnaire permet de qualifier votre besoin et ainsi de choisir l'avocat spécialisé. 2. Découvrez les avocats sélectionnés pour vous : une sélection d'avocats pouvant répondre à votre problématique vous est présentée. 3. Un coach entrepreneurial vous appelle pour discuter de votre projet : un coach entrepreneurial de la plateforme vous accompagne tout au long de votre dossier. Il vous contacte pour mieux identifier votre besoin, en précisant votre budget et vos problématiques juridiques. Grâce à ces informations, il peut identifier l’avocat le plus compétent pour répondre à votre besoin. Il joue un véritable rôle d'intermédiaire entre vous et l'avocat. 4. Obtenez un devis chiffré dans un délai de moins de 24h : l'avocat sélectionné vous contacte et vous demande des informations complémentaires pour vous fournir un devis chiffré en 24h.

Quel est le rôle du coach entrepreneurial ?

Après avoir découvert l'avocat sélectionné par la plateforme, les coachs entrepreneuriaux vous appellent pour mieux préciser votre besoin en analysant votre délai, votre budget et vos problématiques juridiques. Grâce à ces informations, ils peuvent identifier l’avocat le plus compétent pour répondre à votre besoin. Ils ont un véritable rôle d'intermédiaire entre le client et l'avocat tout au long du dossier.

Comment est définie la tarification ?

Chaque avocat fixe librement ses honoraires. Les critères utilisés pour fixer les honoraires sont la complexité du dossier, le temps passé sur le dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat. En France, le taux horaire moyen est entre 180€-250€ HT. Par ailleurs dans le cadre de leur accompagnement, les commerciaux discutent avec l’avocat, communiquent votre besoin et votre budget et suivent l'avancement du dossier pas à pas. Ils sont l'intermédiaire entre vous et notre réseau d'avocats. C'est pourquoi, le prix total est également composé des frais de service Captain Contrat. Nous travaillons quotidiennement avec une centaine d’avocats qui sont spécialisés dans les problématiques des entreprises comme la vôtre. Grâce aux dossiers que nous leur envoyons régulièrement et à nos relations, ils sont en mesure de proposer des tarifs plus intéressants.

Comment se déroule le premier appel avec l’avocat ?

Le premier appel avec l’avocat est gratuit. Il vous permet de présenter plus en détails votre besoin, ainsi l’avocat peut vous poser des questions et prendre connaissance plus précisément de votre problématique juridique.

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Les 4 étapes pour trouver un avocat en droits d'auteur

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1. Questionnaire en ligne

Notre questionnaire permet de comprendre votre besoin. Commencer

🕐 5 min

2. Échange téléphonique

Notre coach choisira l'avocat le plus adapté à votre situation.

🕐 2 min

3. Appel et obtention du devis

Après un échange gratuit, l'avocat vous propose un devis forfaitaire.

🕐 24h

4. Échanges illimités

Votre avocat réalise votre prestation.

🕐 Variable

Votre projet est entre de bonnes mains

Votre devis sur-mesure à prix juste

Nos avocats partenaires proposent un forfait personnalisé pour chaque dossier à un tarif préférentiel*, fixe, sans frais additionnel, pour un projet sans mauvaise surprise.

Une prestation en ligne et rapide

Votre avocat assure une première prise de contact et l'envoi d'un devis sous 24h. Vos échanges sont illimités pour garantir la réalisation de la prestation sous 72h.

Un avocat choisi spécifiquement pour vous

Nos 100 avocats partenaires sélectionnés répondent à chaque besoin juridique grâce à leur expertise dans les différents secteurs d'activités.

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Mélissa Lemariey

Entrepreneur individuelle

Organisatrice de mariages

Un retour très rapide

J'ai eu un retour très rapide, la personne de chez Captain Contrat que j'ai eu a été très agréable, professionnelle et compréhensive. L'avocate qui m'a ensuite contacté a pris le temps d'échanger pour cerner mes besoins, son retour a été rapide et le prix est un énorme avantage pour les petites structures comme la mienne.

Hugues Jacquette

Co-fondateur @Sitactus

Plateforme digitale

Le côté humain

Le côté humain, en apparence paradoxal avec la notion de services proposés à travers le web : interlocutrice très sympa, réactive, compétente (Tatiana !). Les deux avocates spécialistes qui ont traité mes dossiers sont tout aussi réactives et compétentes, et la relation humaine est également au coeur de leurs préoccupations ! Oui, je recommande pleinement !

Kenji Adaniya

Fondateur @Créa Dojo

Programmation informatique

Très satisfait !

L'avocat a la fois proposé une stratégie pour être autonome pour l'usage du contrat produit, a exécuté la prestation dans un délai très court et a su comprendre rapidement notre projet un peu technique. Très satisfait !

Sébastien Albou

Fondateur @Datafed

Société de conseil

Le coût abordable

Le coût abordable, la réactivité des interlocuteurs, ainsi que la facilité du processus de création d'entreprise.

Une question ? Nos coachs sont à votre écoute !

Besoin de conseils sur votre projet ?

Carole et tous nos coachs entrepreneuriaux seront ravis de répondre à vos questions 🙂

Horaires: Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00

01 83 81 67 25

🇫🇷

gratuit

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées en droit d'auteur

📌 Introduction

Les avocats sont des professionnels de droit dont l’objectif est de veiller aux intérêts de leurs clients. Ils sont sollicités par ces derniers pour les accompagner dans différentes démarches et différents litiges.

Cela dit, tous les avocats n’ont pas les compétences pour intervenir dans toutes les situations. Outre la pratique, certains avocats ont même un certificat de spécialisation qui leur permet d’intervenir dans une spécialité bien précise. Il existe donc des avocats spécialistes de droit pénal, d’autres de droit des sociétés, d’autres encore de droit des assurances...

Avant de choisir un avocat pour un problème spécifique, Il est utile de connaître les caractéristiques d’une spécialité juridique donnée et les compétences que doivent avoir les avocats de cette spécialité afin de savoir s’ils pourront trouver des solutions aux litiges auxquels l’on est confronté.

Nous proposons ici de vous présenter les rôles d’un avocat spécialisé en droit d’auteur. Nous expliquons ses domaines d’intervention et les façons dont il peut accompagner un professionnel.
Avocat spécialisé en droit d’auteur : définition et utilité

Un avocat en droit d’auteur est un professionnel de droit spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle. Ce domaine légal régit l’ensemble des droits accordés sur des créations intellectuelles, y compris le droit d’auteur appartenant à la propriété littéraire et artistique.

L’avocat spécialisé en droit d’auteur est donc un professionnel ayant une connaissance bien précise des règles essentielles et de l’abondante jurisprudence en matière de protection des œuvres de l’esprit. Compétent notamment pour conseiller dans le cadre de la protection d’une œuvre, son accompagnement est très important pour tout professionnel, créateur d’œuvre de l’esprit.

Souvent négligé, l’accompagnement dans ce domaine est pourtant une utile précaution pour tout professionnel de ce domaine car il n’est pas toujours aisé de savoir ce qu’on a le droit de faire pour protéger une œuvre.

Par ailleurs, le droit d’auteur est un droit qui est sans cesse en perpétuelle évolution. Le développement d’internet et des nouvelles technologies pose par exemple continuellement de nouvelles questions juridiques pour lesquelles le droit de la propriété intellectuelle essaye de trouver solution en créant de nouveaux outils.

Seul un spécialiste averti exerçant dans ce domaine peut fournir une bonne assistance juridique pour une protection effective.
Comment un avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle peut-il aider l’auteur d’une œuvre ?

L’avocat spécialisé dans le droit d’auteur peut vous accompagner dans les démarches de protection pouvant être cumulées avec le droit d'auteur : recherche d’antériorité, dépôt de marque, dépôt de dessins et modèles mais aussi procéder aux négociations et à la rédaction de contrats de cession, effectuer une veille juridique et défendre son client en cas de contentieux (utilisation sans droit, contestation du droit d’auteur, contrefaçon, etc..).

L'intérêt du droit d'auteur

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit en son article L. 111-1 que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Autrement dit, il suffit qu’une œuvre soit créée pour être protégée par le droit d’auteur. La seule condition est l’originalité ; c’est-à-dire que l’œuvre doit être empreinte de la personnalité de son auteur. Il n’y a donc pas de démarche à faire en principe.

Ceci dit, de nombreuses œuvres sont créées à partir de services ou de produits reliés eux-mêmes à un droit d’auteurs (par exemple dans le domaine des logiciels) donc l’originalité de la création doit être scrupuleusement démontrée afin d’être inattaquable.

En cas de litige, quand une personne ou entité prétend qu’une œuvre lui appartient, le vrai auteur de l’œuvre peut avoir du mal à prouver qu’il en est bien le créateur. Et c’est pour éviter cela qu’il est conseillé de déposer ses droits auprès d’un organisme de dépôt.

En ayant recours à un avocat spécialisé en droit d’auteur, vous pourrez bénéficier de bons conseils pour éviter des ennuis ultérieurs et l’avocat pourra même réaliser pour vous les démarches afin de vous constituer les preuves de votre création (enveloppe Soleau, dépôt auprès d'un officier ministériel...). Son accompagnement sera encore plus utile si vous disposez d’un catalogue d’œuvres à protéger. Il saura vous aider à en auditer l’ensemble pour une protection effective de vos droits d’auteur.

Négociation et rédaction des contrats

Pour être exploités, les droits d’auteurs d’une œuvre doivent être cédés par son créateur au moyen d’un contrat de cession. Selon le type d’œuvre, ce contrat peut être un contrat de représentation, un contrat d’édition, un contrat de production audiovisuelle, etc. Le contrat est soumis au code de propriété intellectuelle et doit comprendre certaines mentions obligatoires pour être valable.

Un avocat en droit d’auteur est la personne la plus indiquée pour négocier les termes de ce type de contrat. Fort de ses connaissances en jurisprudence et en ce qui concerne les prescriptions légales, il saura non seulement sauvegarder dans les négociations les intérêts du titulaire des droits d’auteur mais aussi rédiger le contrat de cession dans les règles de l’art.

Veille juridique et défense lors des contentieux

Un avocat en droit d’auteur peut aussi assurer une veille permanente tout au long de la vie du projet de son client. Cela consiste pour lui, d’une part, à surveiller les autres titres déposés par les tiers pour déceler ceux qui empiètent sur les droits de son client ; et d’autre part à surveiller tout usage non autorisé des droits de son client (notamment via les nouveaux canaux de communication).

Dès qu’il identifie une violation des droits de son client, l’avocat va engager une procédure devant les juridictions civiles ou pénales, en fonction de la nature de la violation. Nous pouvons d’ailleurs noter ici que lorsqu’une procédure s’engage devant les tribunaux, le passage par un avocat devient obligatoire.

Pour conclure, notons donc qu’un avocat spécialisé en droit d’auteur intervient aux côtés de son client durant toutes les étapes de son projet. Il l’accompagne depuis l’idée de conception de son œuvre jusqu’à sa pérennisation, en passant par les phases successives de son développement. Pendant tout ce processus, il va mettre en place la stratégie la plus pertinente pour doter le projet d’une armature juridique. Il pourra lui-même procéder aux démarches de dépôt des créations via enveloppe Soleau ou auprès d'huissier de justice ou notaire, à la négociation et rédaction des divers contrats, à la veille juridique et aussi à la défense devant les juridictions compétentes.
Traitons-nous des particuliers ?

Les avocats de notre réseau partenaires accompagnent exclusivement tous les entrepreneurs (créateurs d’entreprises, dirigeants de TPE et PME) dans leurs démarches juridiques. Nous ne proposons pas d’accompagnement pour les particuliers.
Comment fonctionne la mise en relation avec un avocat ?

La mise en relation se déroule en 4 étapes :

1. Répondez à notre questionnaire juridique en 5 minutes : ce questionnaire permet de qualifier votre besoin et ainsi de choisir l'avocat spécialisé.

2. Découvrez les avocats sélectionnés pour vous : une sélection d'avocats pouvant répondre à votre problématique vous est présentée.

3. Un coach entrepreneurial vous appelle pour discuter de votre projet : un coach entrepreneurial de la plateforme vous accompagne tout au long de votre dossier. Il vous contacte pour mieux identifier votre besoin, en précisant votre budget et vos problématiques juridiques. Grâce à ces informations, il peut identifier l’avocat le plus compétent pour répondre à votre besoin.
Il joue un véritable rôle d'intermédiaire entre vous et l'avocat.

4. Obtenez un devis chiffré dans un délai de moins de 24h : l'avocat sélectionné vous contacte et vous demande des informations complémentaires pour vous fournir un devis chiffré en 24h.
Quel est le rôle du coach entrepreneurial ?

Après avoir découvert l'avocat sélectionné par la plateforme, les coachs entrepreneuriaux vous appellent pour mieux préciser votre besoin en analysant votre délai, votre budget et vos problématiques juridiques. Grâce à ces informations, ils peuvent identifier l’avocat le plus compétent pour répondre à votre besoin.

Ils ont un véritable rôle d'intermédiaire entre le client et l'avocat tout au long du dossier.
Comment est définie la tarification ?

Chaque avocat fixe librement ses honoraires. Les critères utilisés pour fixer les honoraires sont la complexité du dossier, le temps passé sur le dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat. En France, le taux horaire moyen est entre 180€-250€ HT.

Par ailleurs dans le cadre de leur accompagnement, les commerciaux discutent avec l’avocat, communiquent votre besoin et votre budget et suivent l'avancement du dossier pas à pas. Ils sont l'intermédiaire entre vous et notre réseau d'avocats. C'est pourquoi, le prix total est également composé des frais de service Captain Contrat.

Nous travaillons quotidiennement avec une centaine d’avocats qui sont spécialisés dans les problématiques des entreprises comme la vôtre. Grâce aux dossiers que nous leur envoyons régulièrement et à nos relations, ils sont en mesure de proposer des tarifs plus intéressants.
Comment se déroule le premier appel avec l’avocat ?

Le premier appel avec l’avocat est gratuit. Il vous permet de présenter plus en détails votre besoin, ainsi l’avocat peut vous poser des questions et prendre connaissance plus précisément de votre problématique juridique.

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