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Vos projets méritent des avocats engagés

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Depuis 2020, j’apporte mon expertise juridique aux entrepreneurs pour les aider dans la création et le développement de leur entreprise : lancement d’activité, mise en conformité du site, opérations de croissance, évolution de contrats, etc. Ayant moi-même travaillé en startup pendant 3 ans, j’ai conscience des problématiques rencontrées par les entrepreneurs au quotidien : manque de temps, besoins urgents, etc. Réactive et à l’écoute, je les conseille au mieux pour leur permettre d’être conforme à la Loi tout en prenant en compte l’urgence de leur besoin, les spécificités de leur activité et leurs contraintes budgétaires.

Me Tiphaine Dubreux
Avocate au Barreau de Paris - Droit des contrats

3 raisons de passer par Captain Contrat pour trouver son avocat

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Expertise

Nos avocats ont tous été soigneusement sélectionnés et nous collaborons avec eux depuis plusieurs années. Nos équipes les connaissent bien et sauront vous diriger vers l’avocat le plus adapté en fonction de votre besoin et vos contraintes.

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Accompagnement

Avant de chiffrer un devis, l’avocat prend le temps d’échanger avec vous sur votre besoin et de vous conseiller sur les meilleures options. Lors de la prestation, votre avocat est disponible par mail ou par téléphone.

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Simplicité

Pour fluidifier au maximum votre expérience client, vous aurez accès à une plateforme en ligne pour centraliser les documents. Vous pourrez directement échanger avec votre avocat et nos équipes.

Les 4 étapes pour consulter un avocat

Trouvez un avocat en 5 minutes

Répondez à quelques questions pour préciser votre besoin. Nous sélectionnons l'avocat le plus adapté et vous contactons pour fixer un rendez-vous. Votre avocat prépare votre consultation et confirme le rendez-vous.

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Lors de ce 1er échange de 15 à 30 minutes, votre avocat prend le temps d'évaluer votre besoin. Cet échange a lieu généralement par téléphone.

L'avocat vous envoie un devis en 24h

À l’issue de votre échange, l’avocat vous transmet un devis à un prix fixe. Ce prix inclut l'ensemble de la prestation et les échanges illimités avec l'avocat.

L'avocat réalise la prestation

Si vous acceptez et payez le devis, l’avocat réalise la prestation : conseils, rédaction ou relecture de document...

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Pourquoi les entrepreneurs font confiance à nos avocats ?

81 %
de nos clients sont satisfaits après leur commande chez Captain Contrat.
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Khalid B.
Bleu Factory - Droit fiscal
"Une consultation précise, complète et dans les temps. Merci beaucoup."
Morgane L.
Micro - Consultation juridique
Morgane L.
L'accompagnement, le sérieux, la gentillesse de l'agent qui m'a accueillie au 1er contact, puis de la juriste qui s'occupe de mon dossier ainsi que l'avocate. Tout le monde est très gentil et compétent, je me sens en sécurité, suivie et soutenue. Un grand merci à tous! Sincèrement!
Julien P.
Julien P.
Isobio - Droit de la propriété intellectuelle
“Très content de la mise en relation avec un avocat d’affaires pour bâtir notre pacte d’associés. Nous avons pu avoir une discussion ouverte entre associés et définir les règles.”
Carole S.
Serinol - Droit du travail
Carole S.
C'est un excellent retour sur investissement pour notre entreprise, mais au-delà de cet aspect, ce sont des conseils précieux sur différentes facettes légales qui sont mis à notre disposition grace à un réseau efficace d'avocats spécialistes dans leur domaine respectif.
Valérie G.
Valérie G.
Les amis de Jacky Coville - Droit de la propriété intellectuelle
“La rapidité, l'efficacité, la clarté et la fluidité de la communication.”

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées en droit de la franchise


  • Le droit de la franchise est une branche du droit privé qui réglemente la relation contractuelle entre un franchiseur et son franchisé.

     

    Le franchiseur est un entrepreneur qui crée un concept innovant et qui développe son savoir-faire, sa marque et son enseigne au sein d’un réseau de franchise. Le franchisé est un entrepreneur indépendant qui est choisi par le franchiseur pour exploiter son concept, ouvrir un établissement au nom de son enseigne et bénéficier de son savoir-faire et de la notoriété de sa marque - à condition d’acquitter en contrepartie un droit d’entrée et des redevances de franchise.

     

    Le droit de la franchise est une matière transversale qui touche à de nombreux domaines du droit. Bien qu’il soit essentiellement le fruit de la jurisprudence, le droit de la franchise fait également l’objet d’interventions législatives. Ce fut notamment le cas avec la loi Doubin, entrée en vigueur le 1er avril 1991 et à l’origine notamment de l’obligation d’information précontractuelle. Que vous souhaitiez devenir franchiseur ou franchisé, sachez que l’avocat en droit de la franchise est le professionnel le plus à même de vous accompagner dans chaque étape de votre projet. 


  • Les tarifs préférentiels sont justifiés par un coût de gestion plus bas pour les avocats qui utilisent la plateforme Captain Contrat.

  • L’avocat en droit de la franchise a bénéficié d’une formation générale en droit privé et s’est ensuite spécialisé dans le domaine de la franchise. 

     

    Il dispose ainsi de solides connaissances en droit civil (droit des contrats, droit des obligations, etc) et dans quasiment tous les domaines du droit des affaires (droit de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit de la concurrence, etc). Cela lui permet d’avoir une vision entrepreneuriale et stratégique, laquelle est indispensable pour réussir dans le secteur de la franchise. 

     

    Mais c’est surtout grâce à une pratique continue que l’avocat en droit de la franchise parvient à maîtriser tous les rouages de la matière. Ceci est d’autant plus vrai que le droit de la franchise n’est pas une matière juridique en tant que telle. Il s’agit d’un choix d’orientation au cours de la carrière de l’avocat et donc d’une véritable vocation.  

     

    L’avocat en droit de la franchise vous aide aussi bien à créer et développer un réseau de franchise qu’à en rejoindre un. Pour ce faire, il vous livre ses plus précieux conseils en tenant compte de votre secteur d’activité, de vos objectifs et de vos contraintes. Il vous alerte par ailleurs sur les différents risques que présente le système de la franchise et vous guide pour que vous évitiez de commettre des erreurs. L’avocat en droit de la franchise est également apte à vous défendre devant le juge en cas de contentieux, quel qu’il soit. 

     

    En somme, l’avocat en droit de la franchise est un partenaire indispensable pour créer et développer votre projet de franchise. Il vous accompagne à chaque étape.

     

  • Il vous aide à définir votre projet.

    Si vous souhaitez devenir franchiseur ou bien rejoindre un réseau de franchise en tant que franchisé, vous devez définir votre projet avant de vous lancer. Pour ce faire, vous pouvez compter sur l’avocat en droit de la franchise. En effet, celui-ci vous assiste dans la réalisation de votre étude de marché et dans la confection de votre business plan. Il vous aide également à déterminer vos objectifs et à identifier les actions à mener. Concrètement, il s’assure que votre projet de franchise soit viable et puisse obtenir un financement. 

     

     

    Il vous conseille dans le choix de votre cocontractant.

    L’avocat en droit de la franchise vous aide à choisir un franchisé parmi les différents candidats qui se manifestent ou bien un franchiseur, une enseigne, selon vos attentes. En effet, vous vous apprêtez à entrer dans une longue relation contractuelle (5 ans, 10 ans, 15 ans) ; il est donc important que vous soyiez bien conseillé par un professionnel dans le domaine. 

     

     

    Il vous assiste dans la négociation et la rédaction de la documentation.

    L’avocat en droit de la franchise vous aide à négocier et rédiger le contrat de franchise. C’est en effet un contrat qui se négocie. Seul l’avocat spécialisé dans le domaine de la franchise peut vous aider à mener les négociations avec votre cocontractant, franchiseur ou franchisé. Il maîtrise parfaitement les règles en la matière et connaît les attentes de l’autre partie. Il sait quelles sont les clauses les plus avantageuses pour vous et fera tout son possible pour les intégrer au contrat. 

    Si vous voulez devenir franchiseur, l’avocat en droit de la franchise vous donne également ses conseils pour rédiger votre manuel du savoir-faire et ce le Document d’Information Précontractuel (DIP). 

     

     

    Il vous aide à négocier les prix.

    Dans le cadre de la franchise, le franchisé doit verser au franchiseur un droit d’entrée et payer de manière régulière des redevances (ou royalties). En effet, il achète des années de recherche et développement, une marque, un savoir-faire, etc. L’avocat en droit de la franchise vous aide donc à fixer un prix économiquement viable pour les deux parties. Si le franchisé doit rentabiliser son investissement, le franchiseur doit quant à lui être capable de développer son réseau de franchise. 

     

     

    Il vous défend dans le cadre de contentieux.

    A l’instar de tout avocat, l’avocat en droit de la franchise a un rôle de représentation en justice. Ainsi, en cas de contentieux avec votre cocontractant, franchiseur ou franchisé, il a pour mission de défendre vos intérêts en justice et de vous obtenir gain de cause.

     

    Concrètement, l’avocat en droit de la franchise vous oriente sur la procédure la plus adéquate à mettre en oeuvre. Il vous conseille sur votre stratégie et vous aide à comprendre les règles procédurales. Il rédige également toute les actes de la procédure nécessaires dans le cadre d’un contentieux comme l’assignation en justice ou les conclusions. Si votre adversaire se montre récalcitrant en n’exécutant pas le jugement rendu, l’avocat en droit de la franchise vous aide à le contraindre. 

     

  • Les avocats de notre réseau partenaires accompagnent exclusivement tous les entrepreneurs (créateurs d’entreprises, dirigeants de TPE et PME) dans leurs démarches juridiques. Nous ne proposons pas d’accompagnement pour les particuliers.


  • La mise en relation se déroule en 4 étapes :

     

    1. Répondez à notre questionnaire juridique en 5 minutes : ce questionnaire permet de qualifier votre besoin et ainsi de choisir l'avocat spécialisé. 

     

    2. Découvrez les avocats sélectionnés pour vous : une sélection d'avocats pouvant répondre à votre problématique vous est présentée. 

     

    3. Un coach entrepreneurial vous appelle pour discuter de votre projet : un coach entrepreneurial de la plateforme vous accompagne tout au long de votre dossier. Il vous contacte pour mieux identifier votre besoin, en précisant votre budget et vos problématiques juridiques. Grâce à ces informations, il peut identifier l’avocat le plus compétent pour répondre à  votre besoin. 
    Il joue un véritable rôle d'intermédiaire entre vous et l'avocat. 

     

    4. Obtenez un devis chiffré dans un délai de moins de 24h : l'avocat sélectionné vous contacte et vous demande des informations complémentaires pour vous fournir un devis chiffré en 24h. 


  • Après avoir découvert l'avocat sélectionné par la plateforme, les coachs entrepreneuriaux vous appellent pour mieux préciser votre besoin en analysant votre délai, votre budget et vos problématiques juridiques. Grâce à ces informations, ils peuvent identifier l’avocat le plus compétent pour répondre à votre besoin.

    Ils ont un véritable rôle d'intermédiaire entre le client et l'avocat tout au long du dossier.


  • Chaque avocat fixe librement ses honoraires. Les critères utilisés pour fixer les honoraires sont la complexité du dossier, le temps passé sur le dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat. En France, le taux horaire moyen est entre 180€-250€ HT.

     

    Par ailleurs dans le cadre de leur accompagnement, les commerciaux discutent avec l’avocat, communiquent votre besoin et votre budget et suivent l'avancement du dossier pas à pas. Ils sont l'intermédiaire entre vous et notre réseau d'avocats. C'est pourquoi, le prix total est également composé des frais de service Captain Contrat.

     

    Nous travaillons quotidiennement avec une centaine d’avocats qui sont spécialisés dans les problématiques des entreprises comme la vôtre. Grâce aux dossiers que nous leur envoyons régulièrement et à nos relations, ils sont en mesure de proposer des tarifs plus intéressants.


  • Le premier appel avec l’avocat est gratuit. Il vous permet de présenter plus en détails votre besoin, ainsi l’avocat peut vous poser des questions et prendre connaissance plus précisément de votre problématique juridique.

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