Chômage et EURL : les règles à connaître

Le créateur d’une EURL peut-il continuer de toucher ses allocations chômage ?

Vous envisagez de créer une EURL pour lancer votre activité ? En tant que créateur d'entreprise, vous avez droit à l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE). Si vous n'êtes pas rémunéré par cette nouvelle activité, le maintien des allocations est total. En revanche, si vous percevez une rémunération, le maintien ne peut être que partiel. Cette possibilité de cumuler revenu procuré par l'activité créée et allocation est la bienvenue, surtout lors des premiers mois. C'est l'un des avantages de l'EURL.

Pour pouvoir bénéficier de ce cumul, vous devez :

• Remplir les conditions d'attribution de l'ARE ;
• Maintenir votre inscription à Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi ;
• Ne pas avoir déposé en amont un dossier pour demander l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce).
  

Comment calculer le complément d'ARE en cas de création d'une EURL ?

Pour calculer le montant de ce complément, il faut d'abord établir le nombre de jours indemnisables. Pour cela, on prend en compte le montant mensuel de l'ARE auquel on soustrait 70% de la nouvelle rémunération. Le résultat doit être divisé par le montant de l'allocation journalière. Ce nouveau résultat arrondi à l'entier le plus proche correspond au nombre de jours indemnisables. Il faut ensuite multiplier ce résultat avec le montant de l'allocation journalière pour obtenir le complément mensuel auquel vous êtes éligible.

Le cumul ARE-rémunération ne doit pas excéder le montant de votre ancienne rémunération brute.

Si votre rémunération mensuelle est indéterminée, Pôle emploi vous verse un paiement provisoire. Il correspond à 70 % de votre allocation chômage mensuelle normalement due. Une régularisation (trimestrielle ou annuelle) est ensuite réalisée à partir de vos revenus réels. 

Qu’est-ce que l’ARCE et comment bénéficier de cette aide à la création d'entreprise ?

Si vous créez une EURL, une autre solution s'offre à vous. Vous pouvez demander l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce). Cette aide vous permet de renoncer au versement mensuel de l'ARE pour toucher en deux versements une somme calculée sur la base de vos droits restants à l'allocation chômage. 

Versée par Pôle emploi, elle s'adresse aux personnes inscrites comme demandeuses d'emploi :

• Bénéficiaires de l'ARE ;
• Ayant créé une SARL unipersonnelle sur le territoire français après la fin de leur contrat de travail ;
• Bénéficiaires de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre). Il s'agit d'une exonération partielle de charges sociales durant un an.

À partir du 1er juillet 2023, l'ARCE équivaut à 60 % du capital restant de vos droits à l'ARE. Une déduction de 3 % s'applique sur le montant du capital pour financer le régime de retraite complémentaire. Jusqu'au 30 juin 2023, l'aide financière était égale à 45 % du montant des droits à l'ARE qu'il restait à verser. 

L'ARCE vous est versée en deux fois. Vous recevez la moitié de l'aide financière au moment où votre activité débute puis le reste six mois après la date de création de votre EURL. Pour percevoir le second versement, vous devez toujours exercer votre activité.

L'ARCE vous permet ainsi de bénéficier d'un capital de départ pour lancer sereinement votre activité. Il faut toutefois être prudent lorsque l'on fait le choix de bénéficier de l'ARCE : vous renoncer au maintien de l'ARE sans possibilité de faire marche arrière. 

Fermeture de l’EURL : l’associé unique a-t-il droit à une allocation chômage ?

Par principe, l'associé unique d'une EURL qui cesse son activité ne peut pas prétendre au versement d'une allocation chômage.

Il existe deux exceptions. D'abord, si vous exerciez une activité salariée en parallèle, vous pouvez percevoir cette allocation si vous perdez votre emploi. Ensuite, il existe le dispositif ATI (allocation des travailleurs indépendants) qui peut trouver à s'appliquer dans certains cas :

• l'EURL a cessé son activité de façon définitive, car celle-ci n'était pas économiquement viable (le plus souvent, il faut justifier d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire) ;
• vous avez exercé cette activité pendant au moins deux ans ;
• vous avez touché au moins 10 000 euros au cours de l'une des deux années antérieures à la cessation de l'activité ; 
• vous êtes à la recherche d'un emploi ; 

Si vous pensez être éligible à l'ATI, il vous suffit de demander un formulaire auprès de votre conseiller Pôle emploi.

Vous n'êtes pas encore demandeur d'emploi ? Dans ce cas, vous devez : 

• Vous inscrire dans l'année (12 mois) après votre cessation d'activité non salariée ;
• Renvoyer le dossier de demande d'ATI, accompagné des documents demandés.

En résumé

• Le créateur d'une EURL qui ne se verse pas de rémunération bénéficie du maintien total de ses allocations chômage.
• Sous conditions, l'associé unique d'une EURL a la possibilité de cumuler ARE et rémunération. Cette option est intéressante pour pallier des revenus faibles en début d'activité.
• S'il le souhaite, le fondateur d'une SARL unipersonnelle peut demander de bénéficier de l'ARCE.