Comment créer une holding familiale ?

Une holding est une société qui détient et contrôle d'autres sociétés (les filiales). La holding est dite "familiale" lorsque les associés sont les membres d'une même famille. 

La holding familiale peut présenter un certain nombre d'avantages, notamment en termes de succession. La création d'une holding doit suivre 5 grandes étapes : rédaction des statuts, dépôt du capital social, publication d'un avis de constitution, dépôt d'un dossier sur le guichet unique et immatriculation de la société. 

Qu’est-ce qu'une holding familiale ?

Une holding est une société mère, qui détient au minimum 50 % de parts sociales d’autres sociétés, qui sont ses filiales. Ensemble, elles forment un groupe de sociétés. On peut distinguer trois types de sociétés holdings :

• la holding « passive » : elle se contente de détenir des titres de sociétés (actions ou parts sociales) afin de constituer un portefeuille de sociétés ;
• la holding « active » ou « animatrice » : en plus de constituer un portefeuille de titres, elle participe activement à la gestion de la politique du groupe de sociétés et au contrôle des filiales. La société holding peut aussi fournir des prestations internes (juridiques, comptables, financières, etc) ;
• la holding « familiale » : Une holding familiale est une holding dont les associés font partie de la même famille. La holding familiale peut être active ou passive. Il s’agit d'un montage mis en place pour faciliter la succession. En effet, ce montage permet sous certaines conditions d’appliquer une exonération à hauteur de 75% de la valeur des actions transmises dans la holding. 
  
  

En cas de succession, si un héritier ne souhaite pas poursuivre l’activité du groupe, la holding familiale lui permettra de choisir entre deux possibilités :

• céder la totalité de ses parts ou ses actions et récupérer les fonds ;
• céder seulement une partie de ces titres et donner la majorité à un autre héritier désirant s’investir dans la gestion de la holding familiale.

Comment créer une holding familiale ?

La holding n'est pas un type de société à part entière. La première étape de la création d’une holding familiale sera donc de choisir sa forme juridique. Parmi les sociétés commerciales, plusieurs solutions existent : SA, SARL, SAS. Il est également possible de créer une société civile comme une SCI.

Dans tous les cas, la création d'une holding familiale doit suivre les étapes suivantes : 

Étape 1 : rédaction des statuts 

La première étape de création d'une holding familiale consiste à rédiger les statuts de la holding familiale. Les statuts vont définir le fonctionnement de la société et ses activités dans le groupe de sociétés. Dans ce cadre, il est important de définir avec soin l'objet social de la société. Il doit être le plus large possible afin de prendre en compte les activités de chaque filiale, en plus de la détention de titres sociaux ou la gestion juridique, financière et fiscale du groupe.

Étape 2 : dépôt du capital social

Les associés ont l'obligation de déposer les sommes composant le capital social de la holding sur un compte dans une banque ou chez un notaire. Si la holding est une SAS ou une SARL, il n'existe pas de capital social minimum pour constituer la société. En revanche, s'il s'agit d'une SA, son capital doit être au minimum de 37 000 euros. 

Étape 3 : publication d'un avis de constitution

Lors de la création d'une holding, les associés ont l'obligation d'avertir les tiers de l'immatriculation à venir de la société. Pour ce faire, ils doivent publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales. Cet avis doit reprendre un certain nombre d'informations essentielles (dénomination sociale, montant du capital, adresse du siège social, identité des dirigeants, etc).  

Étape 4 : dépôt d'un dossier sur le guichet unique des formalités

Le dossier d'immatriculation doit ensuite être déposé sur le guichet unique des formalités. Ce site géré par l'INPI est l'interlocuteur unique pour effectuer toutes les démarches de création et de modification d'une société. 

Étape 5 : immatriculation de la société

Le dossier d'immatriculation est transmis par le guichet unique au greffe du tribunal de commerce. S'il est complet, le greffe procède à l'immatriculation de la société et transmet le premier Kbis de la société aux associés.

Quels sont les avantages d’une holding familiale ?

La holding familiale présente les mêmes avantages qu’une holding classique. Cependant, la holding familiale permet également de faciliter la transmission du patrimoine.

Les avantages fiscaux de la holding familiale

Sur le plan fiscal, la création d’une holding peut constituer un effet de levier puisqu’elle offre la possibilité de bénéficier de deux régimes fiscaux favorables :

• le régime de l'intégration : dans le cas où la holding détient 95% des parts de ses filiales et que ces filiales sont soumises à l’impôt sur les sociétés, le régime de l'intégration permet de centraliser tous les résultats de chaque société du groupe. Cela permet de compenser les bénéfices d'une société avec le résultat négatif d'une autre société du groupe. 
• le régime mère/fille : ce régime a été créé afin d’éviter une double imposition des bénéfices des filiales au titre de l’impôt sur les sociétés. Il permet à la société mère de se voir exonérer presque totalement du paiement de l'impôt sur les sociétés sur les dividendes perçus de ses filiales. Ce mécanisme est applicable dès lors qu’une société détient 5% de capitale d’une autre société. La société mère peut choisir cette option lors de sa déclaration fiscale.

Les avantages concernant l'organisation du groupe de société

 La holding familiale permet :

• de faciliter la prise de décision dans le groupe puisque celles-ci sont prises de manière centralisée. Les orientations de gestion sont prises par une seule et même personne morale ;
• d’avoir des capacités d’emprunt auprès des banques plus élevées et à des conditions de financement plus avantageuses. En effet, les banques auront plus de facilité à accorder un prêt à une filiale qui fait partie d'un groupe de sociétés important et qui est soutenu par une holding solide. 

Les avantages de la holding familiale pour transmettre le patrimoine

Les associés d'une holding peuvent bénéficier du pacte Dutreil qui permet de bénéficier d'un abattement fiscal de 75% sur la valeur des titres transmis en cas de donation ou de succession. Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, il faut respecter les conditions suivantes :

• la holding doit être une holding animatrice et non une holding passive ; 
• les associés doivent s'engager à conserver les titres sociaux pendant au moins 2 ans et au moins l'un d'entre eux doit s'engager à exercer une fonction de direction avant et après la transmission des titres ; 
• les donataires (ou les héritiers) doivent s'engager à conserver les titres pendant au moins 4 ans.

En résumé :

• Une holding familiale est une société dont les associés font partie de la même famille et qui détient et contrôle d'autres sociétés.
• Une holding familiale peut être passive ou animatrice. 
• Les formalités de création d'une holding familiale sont similaires aux formalités de création d'une société classique.
• La holding familiale offre des avantages fiscaux et opérationnels et permet de faciliter la transmission du patrimoine.