Comment monter une société aux USA ?

Les États-Unis ont toujours séduit les entrepreneurs du monde entier, qui y voient un environnement particulièrement favorable à l'entrepreneuriat. L'esprit de création et de conquête de nouveaux marchés si caractéristique des Etats-Unis encourage ces entrepreneurs à tenter l'aventure de la création d'entreprise sur le sol américain. Avec plus de 320k habitants, les perspectives de développement pour les entreprises y sont immenses.

Les entrepreneurs qui s'y sont lancés vantent continuellement la souplesse administrative et les opportunités commerciales offertes par ce pays comparé à d'autres pays comme la France, bien que la situation s'améliore continuellement.

Toutefois, si lancer son activité aux États-Unis peut sembler facile, il est indispensable de bien s'y préparer afin de ne pas connaître l'échec.

Si vous aussi vous désirez immigrer vers le pays de l’oncle Sam pour y installer votre entreprise ou bien simplement pour tester la commercialisation de vos produits et/ou services sur ce marché, nous vous proposons de lire les quelques conseils qui suivent.

Définir sa stratégie d’implantation

Si vous souhaitez réussir votre implantation aux USA, vous devez bien entendu commencer par élaborer votre business plan et étudier votre marché afin d'élaborer une stratégie qui y est adapté. C’est la base même du processus de création d’entreprise. Réaliser une bonne étude de marché est un préalable indispensable pour s’imprégner du fonctionnement et de l’état du marché, ainsi que de la concurrence.

Ensuite, il convient de souligner que se lancer aux USA peut se faire selon plusieurs moyens : se lancer sans créer de société aux USA (via un simple site web en anglais par exemple), se lancer sans créer de société aux USA mais en ayant recours aux services d'un représentant sur place capable d'interagir avec clients et fournisseurs locaux en votre nom ou bien se lancer en créant votre société sur place.

Il existe donc plusieurs façons d'envisager l'implantation sur le territoire des Etats-Unis pour un entrepreneur. Pour vous conseiller sur la stratégie adéquate, l'avocat ou "lawyer" spécialisé en droit des affaires et présent sur le sol américain est souvent l'interlocuteur privilégié. Celui-ci aura pour rôle de vous conseiller sur la meilleure stratégie d'implantation et de rédiger toute la documentation juridique adéquate pour votre société, qu'il s'agisse de vos statuts ou de vos contrats commerciaux afin de vous guider parmi les différentes contraintes légales et réglementaires qui encadrent votre activité au niveau fédéral et étatique. 

Obtenir un visa de travail

Pour immigrer aux États-Unis et y installer votre entreprise, il vous faudra obtenir un visa. En matière d’immigration, la législation américaine prévoit une multitude de visas de travail auxquels un travailleur étranger peut postuler : visas E-1 (visa d'"Echanges commerciaux"), E-2 (visa "investisseur"), L-1 (visa de "transfert intragroupe") ou encore H-1B (visa de travail temporaire pour travailleur spécialisé). Chacun d’entre eux correspond à une situation spécifique et dispose de critères précis à remplir pour être attribué. 

Pour les étrangers désireux de créer une entreprise aux États-Unis, postuler à l'obtention des visas E-1 et E-2 peut constituer une bonne option, bien que ces visas soient plus coûteux que le visa L-1. Par exemple, postuler au visa E-2 nécessite que le demandeur investisse ou soit sur le point d’investir une somme "suffisante" dans une entreprise aux États-Unis. C'est le Département d’État et les Services d’Immigration (USCIS) qui déterminera au regard de la nature de l'activité entreprise si l'investissement est "suffisant".

Le frein financier que peut constituer l'obtention d'un visa E-1 ou E-2 pousse un nombre croissant d'entrepreneurs étrangers à postuler à l'obtention du visa L-1. Ce visa est notamment destiné aux sociétés étrangères désireuses de s’installer aux États-Unis via l'ouverture de nouveaux locaux sur le sol américain. Ce visa est renouvelable chaque année pour une durée maximale de 5 à 7 ans selon les cas. Après ce délai, le titulaire du visa devra quitter les États-Unis pendant au moins un an avant de redemander un nouveau visa.

Soyons clairs, les conditions d'obtention d'un visa sont complexes et doivent respecter un formalisme strict, c'est pourquoi il est fortement conseillé d'être accompagné par un avocat spécialisé pour maximiser les chances de succès d'obtention du visa.

Créer son entreprise aux USA

On distingue aux États-Unis, quatre formes sociales prédominantes pour les sociétés :

La Sole Proprietorship

C’est la forme sociale adaptée à un auto-entrepreneur ou un travailleur indépendant. Son avantage est qu’elle offre une certaine flexibilité à l’entrepreneur qui n’est pas obligé de s’enregistrer en tant que société. Toutefois, pour exercer certaines activités réglementées au niveau fédéral et/ou étatique, il doit avoir une certaine autorisation. Aussi, les revenus de la société et ceux du propriétaire sont les mêmes. L’imposition se fait donc sur ce même revenu. C’est là son véritable inconvénient.

La Partnership

On choisit cette forme sociale dès qu’on est au moins deux propriétaires à exploiter l’entreprise. Avec un tel statut, pour toutes les actions de l’entreprise, chaque propriétaire est responsable sur ses fonds propres. Ici, l’enregistrement est obligatoire. On distingue deux formes de Partnership : la General Partnership dans laquelle l’entreprise est divisée de façon égale et la Limited Partnership permettant de restreindre le contrôle et la responsabilité de partenaires spécifiés.

La Corporation

La Corporation est une forme appropriée de société lorsque vous optez pour l’actionnariat. À partir du moment où vous parvenez à avoir des actionnaires, vous pouvez choisir cette forme sociale. Que ce soit sur le plan des responsabilités ou sur le plan fiscal, une telle entreprise est séparée de ses propriétaires. Il n’y a que la société qui est légalement responsable de ses actions et dettes. Et c’est là l’avantage pour les propriétaires. En revanche, la société peut être imposable à deux reprises ; quand elle déclare un bénéfice, et quand elle distribue des dividendes. La Corporation existe sous deux formes traditionnelles : la C Corp et la S Corp. D’une façon générale, les étrangers ne peuvent être actionnaires d’une S Corp. La forme disponible est donc la C Corp,  à moins que l’actionnaire étranger dispose d’un visa de résident permanent.

La LLC (Limited Liability Company)

Il s’agit d’une forme hybride de société entre Partnership et la Corporation. Son avantage est qu’elle bénéficie d’une part, de l’efficacité fiscale et de la flexibilité opérationnelle de la Partnership, et d’autre part, de la responsabilité limitée de Corporation. Les « Membres » de la LLC peuvent être, selon les différents États, des personnes physiques, des Corporations, des membres uniques (LLC unipersonnelle), voire d’autres LLCs.
Il faut aussi prendre en compte que pour développer votre entreprise aux États-Unis, vous n’êtes pas obligé de vous installer physiquement. La possibilité vous est donnée de vous positionner avec un représentant sur place voir même avec un simple site internet respectant les standards américains.

Anticiper les problématiques de droit du travail

Le droit du travail aux États-Unis est assez contraignant et nécessite de s'y pencher sérieusement afin de ne pas manquer une obligation pour votre société. En effet, la création d'une société sur le sol américain et l’embauche de salariés locaux impliquent de réaliser une série d'enregistrement auprès de l'administration fiscale et d'agences étatiques et fédérales et de souscrire à plusieurs polices d'assurances obligatoires.

Chaque Etat comporte ses propres spécificités en matière de droit du travail, il est donc plus que conseillé de solliciter les services d’un avocat spécialisé afin de vous assister.

Proteger vos relations commerciales

En France, deux partenaires qui souhaitent établir un contrat commercial pour encadrer leurs relations de travail doivent se conformer aux dispositions du code civil et du code de commerce pour rédiger ce contrat. La loi impose donc certaines règles qu'un contrat ne peut pas enfreindre sous peine de nullité. En revanche, aux USA la situation est quelque peu différente puisque le droit américain est un droit non écrit pour l'essentiel qui repose sur les différents cas de jurisprudence des tribunaux de chaque Etat. En cas de conflit entre partenaires commerciaux, la façon dont a été rédigée le contrat sera déterminante pour trancher lequel des partenaires est fautif. C'est une des raisons pour laquelle les contrats soumis au droit américain sont généralement beaucoup plus longs que les contrats soumis au droit français, puisqu'il faut prévoir tous les cas de figure possible.

Deux partenaires commerciaux étant libres d'inclure les clauses qu'ils souhaitent dans le contrat commercial qui les lie, il est indispensable de faire rédiger ses contrats commerciaux par un avocat compétent afin de ne pas faire peser toute la responsabilité sur votre société en cas de litige. Cette réflexion est valable pour toute documentation commerciale : contrat de prestation de services, contrat de partenariat, conditions générales de vente ou d'utilisation, etc. 

Un dernier conseil

S’il peut sembler très facile de créer une entreprise aux États-Unis, notamment en comparaison de la France, il convient de s'y préparer en amont et de recueillir les conseils adaptés à votre situation. Une implantation réussie sur le sol US simplifiera considérablement le lancement de votre entreprise et augmentera vos chances de réussite. Plus vite vos démarches administratives d'implantation seront effectuées, plus vite vous pourrez vous concentrer sur votre business. Contrairement à une idée reçue très répandue, lancer son activité aux US n'est pas nécessairement coûteux pour peu qu'on s'adresse aux interlocuteurs qualifiés tel qu'un avocat spécialisé en droit des affaires aux Etats-Unis. 

Prêt à vous lancer ? Nous vous accompagnons dans la création de votre entreprise !

En résumé

• Pour créer une entreprise aux États-Unis, il est d’abord primordial de définir sa stratégie d’implantation : se lancer aux USA ne s’improvise pas !
• Ensuite, il conviendra de demander un visa de travail dont les conditions d’obtention sont complexes et doivent respecter un formalisme strict.
• Il existe, aux États-Unis, quatre formes sociales prédominantes : la Sole Proprietorship, la Partnership, la Corporation et la LLC (Limited Liability Company).
• Anticiper les problématiques de droit du travail peut également s’avérer utile au vu de la complexité et des contraintes inhérentes au droit du travail américain.
• Enfin, il est important de protéger vos relations commerciales, notamment en soignant particulièrement la rédaction de vos contrats.