Subvention à la création d'entreprise : quelles aides pour se lancer ?

L'essentiel de l'article

• Sous conditions, les entrepreneurs peuvent bénéficier de l'ACRE, une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant la première année d'activité.
• Pour les demandeurs d'emploi, l'ARCE permet de recevoir une partie de ses allocations chômage en capital. Ils ont également la possibilité de cumuler leurs allocations avec leurs nouveaux revenus, sous certaines conditions.
• Divers prêts sont accessibles aux entrepreneurs, à l'image des prêts d'honneur ou de ceux proposés par Bpifrance.
• Les créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent explorer des modes de financement alternatifs comme le love money, le crowdfunding ou les business angels. 

Quelles sont les aides à la création d'entreprise ? 

L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE)

L'ACRE, ou aide à la création ou à la reprise d'une entreprise, est un dispositif mis en place par l'Urssaf pour soutenir les porteurs de projet désireux de se lancer dans l'entrepreneuriat en France. Il offre aux bénéficiaires une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant la première année d'activité.

Demandeurs d'emploi, bénéficiaires de prestations sociales, jeunes entrepreneurs : cette aide représente un tremplin si vous aspirez à l'indépendance professionnelle, mais êtes freinés par les coûts initiaux liés aux charges sociales. Pour bénéficier de l'ACRE, vous devez constituer un dossier comprenant :

• Le formulaire de demande d'ACRE rempli ;
• Un document attestant de la création ou de la reprise de votre activité ;
• Les pièces justificatives prouvant votre éligibilité au dispositif.

Une fois que vous aurez soumis votre dossier, l'Urssaf dispose d'un délai de 30 jours pour l'examiner et rendre sa décision. 3 scénarios sont alors possibles :

• L'acceptation explicite : l'Urssaf approuve votre demande et vous notifie de votre éligibilité à l'ACRE.
• Le rejet motivé : si votre demande est refusée, l'Urssaf vous fournit une explication détaillée des raisons de ce rejet.
• L'accord tacite : si l'Urssaf ne vous répond pas dans le délai imparti de 30 jours, votre demande est automatiquement considérée comme acceptée. 

Est-il possible de cumuler l’allocation chômage avec un revenu d’entrepreneur ?

Il est possible de créer son entreprise quand on est au chômage. Pour pouvoir cumuler vos revenus d'activité avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi, vous devez être allocataire France Travail et bénéficier de l'ARE.

Si vous remplissez ces conditions, vous informez France Travail de la création de votre entreprise et continuez à actualiser votre situation. Chaque mois, vous précisez le montant de la rémunération obtenue grâce à votre activité d'entrepreneur. Le cumul avec l'ARE ne peut être supérieur à votre ancien salaire pris en compte pour le calcul de vos allocations.

Quid du cumul entre l'ASS, le RSA avec une nouvelle activité ?

Si vous êtes allocataire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et bénéficiez de l'Acre, vous conservez votre ASS durant les 12 mois suivant le lancement ou la reprise de votre entreprise.

Dans le cas où vous percevez l'ASS mais n'êtes pas éligible à l'Acre, vous pouvez cumuler intégralement votre rémunération avec l'ASS sur une période allant jusqu'à 3 mois, consécutifs ou non. À l'issue de cette période, le versement de l'allocation cesse. Vous pouvez alors peut-être prétendre à la prime d'activité si vous remplissez les critères et poursuivez votre activité professionnelle.

Si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), le montant forfaitaire du RSA vous est garanti. Cependant, veuillez noter que le montant de votre RSA est réévalué trimestriellement en fonction de vos revenus d'activité. Ce nouveau calcul peut vous permettre de percevoir la prime d'activité.

Qu’est-ce que la prime d'activité ? Comment l’obtenir ?

La prime d'activité est une aide financière conçue qui encourage l'activité professionnelle des salariés, mais aussi des travailleurs indépendants.

Pour y être éligible, il est nécessaire que vous exerciez une activité professionnelle génératrice de revenus modestes. Vous devez également résider en France et avoir plus de 18 ans. Si vous êtes étranger, vous devez être titulaire d'un titre de séjour vous autorisant à travailler depuis au moins 5 ans.

La prime d'activité se compose de deux éléments :

• Une partie forfaitaire qui prend en compte les ressources de votre foyer ;
• Une bonification individuelle, si votre salaire moyen dépasse un certain seuil. Elle augmente proportionnellement à vos revenus.

Quels sont les crédits d’impôt à destination des entreprises innovantes ?

Vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux si votre entreprise investit dans la recherche et le développement ou l'innovation. 

Le premier dispositif concerne toutes les entreprises qui consacrent des fonds à la R&D. Il vous permet de profiter d'une réduction d'impôt dont le montant varie selon le volume de vos dépenses et votre localisation géographique. 

En métropole, vous pouvez obtenir une réduction plus importante sur la première tranche de vos dépenses, avec un taux qui diminue ensuite. Si votre entreprise est située en outre-mer, vous bénéficiez d'un taux encore plus avantageux sur cette première tranche.

Le second dispositif est spécifiquement conçu pour les PME innovantes. Il vous offre la possibilité de réduire vos impôts si vous investissez dans la conception de prototypes ou d'installations pilotes pour de nouveaux produits.

Le montant de la réduction dépend de vos dépenses éligibles, avec un plafond annuel. Les taux diffèrent en fonction de votre localisation, avec des avantages particuliers si votre entreprise est basée en Corse ou dans les DROM-COM.

Quels sont les prêts et les aides financières auxquels vous pouvez prétendre ?

Le versement de l'ARCE (Aide à la reprise et à la création d'entreprise)

Si vous êtes chômeur, vous pouvez faire le choix de cumuler votre ARE avec vos revenus d'entrepreneur, ou demander le versement en capital de vos allocations. C'est le dispositif de l'ARCE. Il s'agit alors de recevoir 60 % des droits au chômage restants lors de votre demande, en 2 versements. Le premier s'effectue lors de votre demande, et le deuxième versement se fait 6 mois après.

Les prêts d'honneur

Les prêts d'honneur sont des prêts à taux zéro qui peuvent vous être accordés par des réseaux d'accompagnement des entreprises. Ils vous aident à obtenir un prêt bancaire pour créer votre entreprise. Leur montant peut aller jusqu'à 90 000 €.

Pour en bénéficier, rapprochez-vous  :

• d'organismes comme Réseau Entreprendre et Initiative France ;
• ou d'associations, à l'image de l'ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique).

Bpifrance

La Banque publique d'investissement (Bpifrance) propose de nombreux prêts pour commencer une activité (prêt d'amorçage) ou vous lancer dans certaines activités spécifiques (prêt Hôtellerie, ou prêt Filière Bois). Cet organisme, tout comme d'autres (France Active, par exemple), peut garantir vos crédits bancaires professionnels.

Les régions 

Les régions proposent des subventions pour les entreprises qui s'installent sur leur territoire. Par exemple, dans la région Île-de-France, les entrepreneurs peuvent faire appel :

• à l'aide à la librairie indépendante ;
• au prêt d'honneur création - première accélération ;
• au dispositif Innov'up ;
• au Fonds Régional de Garantie ;

Quelles sont les alternatives pour financer la création d'une entreprise ?

En complément des modes de financement à la création d'entreprise présentés plus en amont, d'autres sont tout aussi envisageables. Parmi eux, il existe :

• La love money, ou l'aide de proches (famille, amis) ;
• L'emprunt bancaire ;
• Le crowdfunding, ou financement participatif ;
• Les business angels ;
• Le microcrédit professionnel ;
• Les concours.

En résumé

• L'ACRE est une aide qui offre une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pour les nouveaux entrepreneurs.
• D'autres dispositifs comme l'ARE, l'ASS et le RSA peuvent être cumulés avec une activité entrepreneuriale sous certaines conditions.
• Des crédits d'impôt recherche et innovation sont disponibles pour les entreprises investissant dans la R&D.
• Les créateurs et repreneurs d'entreprise peuvent explorer des alternatives de financement comme le love money, l'emprunt bancaire, le financement participatif, les business angels, le microcrédit professionnel et les concours.