Aide auto-entrepreneur : quelles sont les aides à la création ?

Le régime de l'auto-entrepreneur est adapté au lancement d'activité. Il est encadré par des conditions de seuils de chiffre d’affaires. Pour favoriser la création de nouvelles activités économiques, l’État et les collectivités locales ont mis en place des aides à la création d'entreprise. L’aide peut prendre différentes formes : financement d’activité, revenu de remplacement, allègement des cotisations sociales et avantages fiscaux, accompagnement du projet. Avant de vous lancer dans les formalités de création de votre auto-entreprise, découvrez les aides auto-entrepreneur auxquelles vous pouvez prétendre.

Je veux lancer une micro-entreprise : explications en vidéo

Auto-entrepreneur : quels sont les avantages de ce régime ?

Pour bénéficier du régime avantageux de la micro-entreprise, vous devez exercer votre activité à titre individuel et respecter les seuils suivants : 

Le régime de l'auto-entrepreneur offre plusieurs avantages :

• Le régime micro-social simplifié permet de bénéficier d’un allègement du montant des cotisations sociales et d’une simplification des formalités de déclaration et de paiement.
• En option, le versement libératoire de l’impôt sur le revenu diminue le montant des charges fiscales.

Auto-entrepreneur : quelles sont les aides financières et l'accompagnement à la création ?

L’auto-entrepreneur peut, non seulement bénéficier d’aides financières, mais aussi d’une aide à la création de la micro-entreprise. En tant qu’entrepreneur individuel, vous êtes seul à vous lancer. En vous adressant aux interlocuteurs dédiés, vous bénéficiez d’une aide tout au long des démarches de création de votre micro-entreprise :

• Définition de votre projet.
• Formation, le cas échéant.
• Formalités d’immatriculation.

Pour trouver le bon interlocuteur, vous pouvez vous adresser à la CMA – Chambre des Métiers et de l’Artisanat – ou à la CCI – Chambre de Commerce et d’Industrie – de votre région, selon la nature de votre activité.

Au-delà d’un accompagnement humain, l’auto-entrepreneur peut bénéficier d’aides financières nationales et locales.

Auto-entrepreneur : quelles sont les conditions pour bénéficier des aides à la création  ?

L’État, notamment par l’intermédiaire de Pôle Emploi, ainsi que les collectivités locales attribuent des aides à l'auto-entrepreneur, sous condition d’éligibilité. Voici les dispositifs à envisager avant de créer votre micro-entreprise.

Les 3 aides auto-entrepreneur de Pôle Emploi

Vous êtes demandeur d’emploi ? Le point sur les aides auto-entrepreneur auprès de Pôle Emploi auxquelles vous pouvez prétendre, leurs conditions d’attribution, leur montant et leur cumul.

L’ACRE : pour être exonéré de charges sociales pendant 3 ans

Pour rappel, l’auto-entrepreneur est assujetti au paiement de charges sociales sur la base d’un pourcentage du montant de son chiffre d’affaires :

• Vente de marchandises ou de service d’hébergement : 12,3 % + 0,1 % + taxe CCI.
• Prestation de services artisanale et commerciale, profession libérale : 21,2 % + 0,2 % (0,3 % pour l’artisan) + taxe CCI ou CMA.
  
  

Avec l’ACRE, l’auto-entrepreneur bénéficie d’une réduction de 50 % de ses charges sociales pendant un an maximum.

Pour bénéficier de cette aide, il faut être dans l'une des situations suivantes : 

• Être un demandeur d'emploi indemnisé ; 
• Être un demandeur non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois ;
• Être bénéficiaire du RSA ; 
• Avoir entre 18 et 25 ans ; 
• Avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'indemnisation chômage ; 
• Reprendre une entreprise en redressement, sauvegarde ou liquidation dont a été salarié ; 
• Créer ou reprendre une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
• Avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise ; 
• Percevoir la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).
  
  

Par ailleurs, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ACRE si vous avez déjà obtenu cette aide moins de trois ans avant la création de votre micro-entreprise. 

Les ARE ou l’ARCE

Vous avez cessé votre activité professionnelle pour lancer votre micro-entreprise, et vous pouvez prétendre à des allocations chômage ? Pôle Emploi vous offre 2 alternatives

1. Vous percevez vos ARE mensuelles, à leur montant total et pendant toute la durée de votre indemnisation : en l’absence de revenus au lancement de votre activité, cela vous permet de maintenir un revenu minimum. Vous vous rémunérez dès le démarrage de votre micro-entreprise ? Dans une certaine limite, vous cumulez vos revenus d’auto-entrepreneur avec vos allocations chômage. À noter : le montant des ARE est réduit à 70 % du montant des allocations dues lorsque vous envisagez de vous verser une rémunération
2. Vous optez pour l’ARCE – aide à la reprise ou à la création d’entreprise : vous percevez, en 2 fois, 60 % du montant total de vos allocations chômage. La moitié à l’immatriculation de votre micro-entreprise, l’autre moitié 6 mois plus tard. Cela vous permet de financer votre activité lorsque les investissements de départ sont importants.

En résumé sur vos aides auto-entrepreneur Pôle Emploi :

• Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé, vous pouvez obtenir :
  • L'ACRE pour alléger vos charges sociales pendant 3 ans ;
  • L'ARE pour pallier l’absence ou à la baisse de revenus / L'ARCE pour financer le démarrage de votre activité.
• Si vous êtes demandeur d’emploi non indemnisé, vous pouvez obtenir l'ACRE pour alléger vos charges sociales pendant 3 ans.

Auto-entrepreneur : quels sont les autres dispositifs ?

L'auto-entrepreneur peut bénéficier d'autres dispositifs en complément des aides précitées :

• Exonération de la CFE – cotisation foncière des entreprises la 1ʳᵉ année de la micro-entreprise : tout auto-entrepreneur en bénéficie.
• Exonération de TVA (franchise de TVA) – l'auto-entrepreneur ne facture pas la TVA et ne la récupère pas sur ses achats. Pour en bénéficier, la chiffre d'affaires ne doit pas dépasser certains seuils. 
• Bénéfices du micro-entrepreneur non imposés : Avec pour condition d'être immatriculé en ZFU (zones franches urbaines) ou en ZRD (zones de restructuration de la défense) et ne doit pas avoir opté pour le versement fiscal libératoire.
• Subvention Agefiph de 6 000 € : cas du créateur d’entreprise personne handicapée demandeur d’emploi.
• Aides auto-entrepreneurs locales et subventions régionales.

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En résumé

• Le régime de l'auto-entrepreneur offre des avantages fiscaux et sociaux.
• Pour pouvoir bénéficier du régime de l'auto-entreprise, il est nécessaire de respecter des seuils de chiffre d’affaires.
• L'auto-entrepreneur peut bénéficier d'aides (ARE, ACRE, ARCE, subventions régionales) et de dispositifs spécifiques (exonération de la CFE).