• Création d'une SASU

    Les statuts constitutifs de la SASU vont décrire son activité et son organisation. Très souples, ils vont définir les droits, obligations et responsabilités de l'associé et du ou des dirigeants, et prendre en compte un certain nombre de modalités propres à la SASU.

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  • Création d'une société SASU pour VTC

    Les statuts constitutifs de votre SASU, très souples et rédigés par votre avocat Captain Contrat, vont vous permettre d'organiser sur-mesure ses règles d'organisation et de fonctionnement en fonction de vos besoins. 

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  • Création d'une EURL

    Les statuts constitutifs d'une EURL vont décrire son activité et son organisation. Ils doivent comporter au minimum, la forme de la société, sa durée, sa dénomination sociale, son siège social et le montant du capital. Ils vont définir les droits, obligations et responsabilités de l’associé. Tout comme la SARL, dont l'EURL est une version à un seul associé, ses statuts sont bien encadrés par la loi.

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  • Transformation d'Auto-entrepreneur / Entreprise Individuelle en EURL / SASU

    La transformation de micro-entreprise ou entreprise individuelle en société (EURL/SASU), nécessite plusieurs démarches liées à la création de la structure sociétale et à la continuité de l’activité. 

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  • Devenez micro-entrepreneur

    Le statut de micro-entrepreneur est une forme juridique prisée pour le nombre réduit de démarches administratives nécessaires à sa création ainsi que son régime fiscal et social simplifiés.

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  • Autres documents

    Le document que vous recherchez n'est pas dans la liste ? Demandez un devis personnalisé à nos avocats et bénéficiez de prix forfaitaires négociés.

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  • Création d'une SAS

    Les statuts constitutifs de la SAS vont décrire son activité et son organisation. Très souples, ils vont définir les droits, obligations et responsabilités des associés et dirigeants et prendre en compte un certain nombre de modalités propres à la SAS.

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  • Création d'une SARL

    La SARL est une structure simple et structurée, bien encadrée par la loi. Les statuts constitutifs de la SARL vont décrire son activité et son organisation. Ils vont définir les droits, obligations et responsabilités des associés et dirigeants et prendre en compte un certain nombre de modalités propres à la SARL.

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  • Création de SCI

    La société civile immobilière est une société de personnes crée par au moins deux associés, utilisée à des fins de gestion immobilière, de séparation du patrimoine ou bien encore de planification fiscale de la succession.

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  • Pack création Startup

    Le pack création startup est idéal pour des associés voulant lancer une startup : il comprend les statuts de SAS, forme juridique flexible et idéale pour faire rentrer des investisseurs par la suite mais aussi un pacte d'associés qui protègera chaque associé.

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  • Création d'une SAS à capital variable

    Les statuts constitutifs de la SAS vont décrire son activité et son organisation. Très souples, ils vont définir les droits, obligations et responsabilités des associés et dirigeants et prendre en compte un certain nombre de modalités propres à la SAS.

    L’introduction d’une clause de capital variable va encore augmenter cette souplesse, en permettant d’augmenter ou réduire le capital sans passer par les formalités accompagnant normalement cette opération.

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  • Pacte d'associés

    Le pacte d'associés est un contrat permettant de définir les droits et devoirs des cofondateurs, les uns par rapport aux autres. Le pacte d’associés est complémentaire aux statuts (il est très fréquent lors de la création d’une SAS) et prévoit les conditions d’associations, les règles de vie commune et les conditions de départ d’un ou de plusieurs associés. Il permet ainsi d’éviter de nombreuses situations de conflit entre associés.

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  • Statuts rédigés en anglais

    Les statuts peuvent avoir vocation à toucher un public international, ils doivent dans ces cas là être rédigés en anglais. 

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  • Statuts SELARL

    Les statuts d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée vont encadrer son activité et son organisation en tenant compte de la particularité de l’activité libérale. 

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  • Statuts SELAS

    Les statuts d'une société d'exercice libéral par action simplifiée vont encadrer son activité et son organisation en tenant compte de la particularité de l'activité libérale.

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  • Autres documents

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