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Inclus dans le guide

1. Présentation des différentes œuvres concernées.

2. Les droits cessibles

3. Les différents contrats de droits d'auteurs

4. Les mentions obligatoires du contrat

5. Le prix de la cession

6. Le cas particulier des logiciels et des agents publics

7. Les sanctions en cas de non-respect du contrat

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À propos de l'auteur

Sofia

Diplômée d'un Master II en Droit des affaires de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Sofia a travaillé en cabinet d'avocats et en Maison d'édition juridique. Après avoir développé sa plume et ses compétences en édito, elle rejoint une agence de production de contenus parisienne en tant que Content manager senior, puis Account manager director. Aujourd'hui, elle est responsable contenu.



Sofia El Allaki
Diplômée d'un Master II en Droit des affaires

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