Sommaire du guide
Besoin de vous faire accompagner ? Captain Contrat vous accompagne. C’est simple, facile et rapide.
1. La distinction entre parts sociales et actions sociales
2. Cession de parts et actions sociales : notions
3. Les conditions de formation de l'acte de cession
4. Les effets de la cession
5. Les cas spécifiques de la cession de droits sociaux
À propos de l'auteur
Amélie Gautier
Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.
Rédigé par nos juristes spécialisés
Dernière mise à jour en 2022
Téléchargé par + de 10 000 entrepreneurs
Gratuit, facile à lire et complet