Rédigé par nos juristes
Dernière mise à jour en 2022
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Sommaire du guide
Besoin de vous faire accompagner ? Captain Contrat vous accompagne. C’est simple, facile et rapide.
1. Pourquoi protéger et déposer sa marque?2. Qu'est-ce qu'une marque protégeable?
3. La procédure de dépôt de marque
4. La durée de protection de la marque et son renouvellement
5. Que faire en cas de litige?
6. Déposer sa marque à l'international
7. Le contrat de licence de marque
À propos de l'auteur
Amélie Gautier
Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.