Ravis de vous revoir ! Votre démarche a été enregistrée  🚀 Reprendre ma démarche
Reprendre ma démarche
01 83 81 67 25

Votre guide pour évaluer et choisir vos sanctions disciplinaires 

check Respectez la procédure de la sanction disciplinaire

check Soyez au clair sur les démarches et les délais

check Bétonnez votre dossier

check Respectez la procédure de la sanction disciplinaire

check Soyez au clair sur les démarches et les délais

check Bétonnez votre dossier

slanted half circle red
full circle blue

C'est gratuit ! 😃

Balance de la justice - Justice balance
Rédigé par nos juristes spécialisés
Bouclier - Shield
Dernière mise à jour en 2022
folder download
Téléchargé par + de 10 000 entrepreneurs
Vector
Gratuit, facile à lire et complet
sanctions-disciplinaires-389x485px

Guide du sommaire

  1. Les fautes justifiant une sanction 
  2. Typologie des sanctions
  3. Les motifs d'exonération de sanction
  4. La procédure disciplinaire légale 
  5. La contestation d'une sanction
Amélie Gautier

À propos de l'auteur

Amélie Gautier
Diplômée d'un Master en droit des affaires et passionnée par le monde de l'entreprise, Amélie s'efforce de rendre accessible les informations juridiques nécessaires aux entrepreneurs tout au long de leurs projets.
Launching-pana 1

Vous souhaitez commencer une procédure ?

Besoin de licencié un salarié ?
Captain Contrat vous accompagne. C’est simple, facile et rapide.

Je démarre la procédure
Parler gratuitement à un coach