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L'essentiel de l'article
Qui peut bénéficier du régime micro-bénéfice agricole ?
Si le régime de l'auto-entreprise n'est pas accessible aux professionnels exerçant une activité agricole, il existe un équivalent : le régime micro-bénéficie agricole.
Il s’agit d’un régime fiscal simplifié dont vous pouvez profiter si vous êtes :
- un exploitant agricole,
- un exploitant associé d’une société civile agricole qu’il contrôle,
- un exploitant individuel,
- une société civile agricole,
- une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) lorsque l’associé unique est une personne physique dirigeant l’exploitation.
Les activités éligibles au régime « micro-entreprise agricole »
De nombreuses activités relèvent du régime des bénéfices agricoles et peuvent bénéficier de ce régime :
- l’exploitation de biens ruraux (fermages, métayages, faire-valoir direct),
- l’élevage d’animaux de toutes espèces,
- la vente de produits tous terrains propres à la culture et des produits de l’élevage,
- les profits provenant de la production forestière, de l’exploitation de champignonnières, de nouvelles variétés végétales, des revenus issus de la location de droits à paiement unique et des revenus provenant de la vente de biomasse ou de la production d’énergie à partir de produits issus de l’exploitation agricole,
- les apiculteurs, aviculteurs, pisciculteurs, ostréiculteurs, mytiliculteurs et conchyliculteurs,
- les activités commerciales et industrielles accomplies à titre accessoire à une activité agricole.
Ainsi, que vous soyez micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, dans le cas des revenus accessoires, ils sont :
- imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) lorsque l’entreprise agricole relève du régime du bénéfice réel ou du régime micro-bénéfice agricole,
-
rattachés aux bénéfices agricoles et taxées en tant que telles lorsque leur montant n’excède pas 30 % du chiffre d’affaires de l’activité agricole ni la somme de 50 000 €.
Quel est le plafond de chiffre d'affaires pour bénéficier du régime micro-BA ?
Le régime micro-bénéfice agricole vous est ouvert si la moyenne des recettes d’exploitation hors taxes de l’entreprise, calculée sur les 3 dernières années, ne dépasse pas 91 900 €.
Quelles sont les recettes à prendre en compte pour calculer le bénéfice imposable ?
Les recettes à prendre en compte pour calculer le bénéfice imposable sont vos recettes encaissées en cours de l’année civile.
Il faut prendre en compte :
- les ventes de produits de l’exploitation,
- les subventions d’exploitation, aides, primes et indemnités destinées à compenser un manque de recettes ou constituant un supplément de prix,
- les indemnités d’expropriation, à concurrence de la fraction de l’indemnité destinée à compenser la perte des récoltes de l’année de l’expropriation,
- les indemnités d’assurance perçues à la suite d’une calamité frappant les récoltes ou le bétail,
- les indemnités d’épandage,
- les recettes potentielles issues de produits prélevés.
Par contre, il ne faut pas prendre en compte :
- les plus-values de cessions d’éléments de l’actif immobilisé,
- les produits financiers détachables de l’activité agricole,
- les subventions et les primes d’équipement,
- les remboursements de charges perçues dans le cadre de l’entraide agricole,
- les redevances liées au droit de propriété.
Comment calculer le bénéfice imposable du régime micro-BA ?
Pour calculer le bénéfice imposable, il faut appliquer un abattement de 87% sur le montant des recettes. Ainsi, il faut prendre la moyenne des recettes relatives aux trois dernières années et la diminuer d’un abattement de 87 %.
Concernant la TVA, avec la micro-entreprise agricole, vous avez le choix entre :
- le remboursement forfaitaire de TVA en dessous de 46 000 € hors taxes en moyenne sur 2 années civiles,
- le régime simplifié agricole.
Quelles sont les obligations comptables du régime micro-entreprise agricole ?
Vos obligations comptables sont simples, vous devez simplement tenir un document enregistrant le détail journalier de vos recettes avec les factures et les autres justificatifs.
Quelles sont les obligations déclaratives du régime micro-entreprise agricole ?
Vous devez indiquer sur votre déclaration complémentaire à votre déclaration de revenus le montant de vos recettes de l’année d’imposition et des deux années précédentes ainsi que les plus-values ou moins-values réalisées au cours de l’année.
Quelles sont les conséquences en cas de dépassement du plafond de chiffre d'affaires ?
Si vous dépassez le seuil du régime, votre entreprise bascule dans le régime réel d’imposition à compter du premier exercice suivant la période triennale qui constate le dépassement du seuil.
En résumé
- Le régime de l'auto-entreprise (micro-entreprise) n'est pas accessible aux professionnels exerçant une activité agricole.
- Il existe un équivalent, le régime micro-bénéfice agricole (BA).
- Ce régime est possible si la moyenne des recettes des 3 dernières années ne dépasse pas 91 900 €.
