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L'essentiel de l'article
Étape 1 : remplir les conditions d’exercice de la profession d’architecte
Une qualification professionnelle nécessaire
Le métier d’architecte est réglementé. Pour ouvrir un cabinet, vous devez donc détenir une qualification professionnelle :
- Le Diplôme d'État d'Architecte (DEA), reçu à l’issue d’une formation de 5 ans ;
- Une certification ou un titre d’architecte reconnu par un État de l’Espace économique européen ;
- Une qualification spécifique, délivrée par le ministère de la Culture et de la Communication.
Si vous êtes diplômé d’État en architecture, vous pouvez prolonger votre cursus par 1 an en alternance et ainsi devenir architecte Habilité à la Maîtrise d’Œuvre en son Nom Propre (HMNOP).
L’inscription obligatoire à l’Ordre des architectes
Une fois cette qualification en poche, vous devez ensuite vous inscrire à l’Ordre des architectes de votre région.
Les conditions préalables sont les suivantes :
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne ;
- Jouir de ses droits civils ;
- Présenter des garanties de moralité.
Les frais d’inscription sont compris entre 360 € et 720 € selon votre statut juridique.
L’utilisation du titre « Architecte »
Le titre d’architecte est strictement protégé par la loi. Il est réservé aux seules personnes inscrites à un tableau régional de l'Ordre des architectes. Ouvrir un cabinet d’architecture sans ce titre vous expose à des sanctions pénales.
Si vous êtes diplômé sans être inscrit à l’ordre, vous devez donc indiquer que vous êtes « Titulaire du diplôme d’architecte ».
Étape 2 : se renseigner sur les obligations encadrant la profession d'architecte
Souscrire les assurances obligatoires
Pour ouvrir un cabinet d’architecte, vous devez souscrire les 2 assurances suivantes :
- Une assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) ;
- Une garantie décennale.
Elles doivent être souscrites dès la création de votre entreprise. Vous devez ensuite fournir chaque année une attestation de ces assurances au Conseil régional de l’ordre.
D’autres assurances sont recommandées, comme la protection juridique.
Afficher ses tarifs
Dès la création de votre activité, vous avez l’obligation d’afficher dans votre cabinet l’ensemble de vos prestations de services et le prix de chacune d’elles en HT. Cette liste doit être affichée à la vue du public, dans la salle d’attente ou directement dans votre bureau.
Fournir les informations précontractuelles au client
Avant toute signature d’un contrat de maîtrise d'œuvre, vous avez l’obligation de fournir des informations précontractuelles à votre client. Le degré d’informations à apporter varie selon le lieu de signature du contrat (à l’agence ou à l’extérieur).
Vous devez notamment y mentionner :
- Votre nom ou votre dénomination sociale ;
- Les caractéristiques essentielles de la prestation ;
- Le prix de la mission ;
- Les modalités de paiement.
Étape 3 : créer son entreprise pour ouvrir un cabinet d'architecture
Choisir sa forme juridique
Vous pouvez ouvrir un cabinet d’architecte en entreprise individuelle (avec une option pour le régime de la micro-entreprise ou micro-BNC) ou en société.
Dans ce dernier cas, vous pouvez choisir parmi de nombreuses formes juridiques, chacune ayant ses propres caractéristiques et avantages spécifiques :
- la Société par Actions Simplifiée (SAS) qui offre une grande flexibilité dans l'organisation et la gestion, la Société à Responsabilité Limitée (SARL) qui est appréciée pour son cadre juridique sécurisé et sa facilité de gestion,
- la Société Civile Professionnelle (SCP) souvent utilisée par les professions libérales pour mutualiser les moyens tout en conservant une certaine indépendance,
- la Société Coopérative et Participative (SCOP) qui permet aux salariés d'être associés majoritaires et de participer aux décisions,
- et enfin la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) qui est adaptée aux professions libérales réglementées permettant de combiner exercice professionnel et structure de société.
Ces options vous offrent ainsi une large palette de choix pour adapter la structure juridique à votre projet professionnel et à vos ambitions de développement. Une fois votre statut choisi, vous devez déclarer la création de votre entreprise sur le Guichet unique.
Si vous créez une société d’architecture, il vous faut préalablement :
- rédiger vos statuts (obligatoire avant de demander l’inscription de la société à l’ordre des architectes) ;
- déposer votre capital social ;
- publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
Votre dossier sera envoyé au greffe du tribunal de commerce qui procèdera à votre inscription au registre national des entreprises (RNE) et au registre du commerce et des sociétés (RCS). Un Kbis vous sera délivré, ce qui validera la création de votre cabinet et le début de votre activité.
Définir votre budget d’ouverture
Le projet d’ouvrir un cabinet d’architecture implique de nombreuses dépenses d’investissement puis de fonctionnement. Vous allez notamment devoir financer :
- l’achat ou le loyer de votre local ;
- votre matériel d’architecture (table à dessin/plan, consommables, fournitures, etc.) ;
- votre logiciel de conception-modélisation ;
- vos assurances professionnelles ;
- vos frais de communication ;
- vos taxes, impôts et cotisations.
Avant d’ouvrir votre cabinet d’architecture, il est conseillé de faire une étude de marché et de rédiger un business plan. Ce dernier comprend notamment un prévisionnel financier à 3 ans. Le business plan est un document incontournable pour faire une demande de financement auprès d’une banque.
Étape 4 : préparer ses documents juridiques
Toute intervention d’un architecte doit être actée par une convention écrite préalable, dite « contrat d’architecte ». Ce document contractuel doit être signé par l'architecte lui-même (maître d'œuvre) et son client (maître d'ouvrage).
Vous devez faire preuve d’une grande vigilance dans la rédaction de vos contrats. Ce document est en effet là pour vous couvrir en cas de litige entre votre entreprise et un client.
La forme de ce contrat n’est pas réglementée et les informations à mentionner diffèrent selon le maître d’ouvrage (client, particulier ou aménageur).
Néanmoins, certaines mentions sont obligatoires dans tous les cas :
- votre nom et l’adresse de votre siège social ;
- la nature et l’étendue de vos missions ;
- les modalités de votre rémunération et le montant de vos honoraires ;
- les délais d’exécution pour les différentes phases de la mission ;
- le numéro de votre contrat d’assurance professionnelle.
Vous pouvez aussi prévoir une marge de tolérance (différence entre le coût estimé des travaux et le coût total des travaux) dans le contrat. Vous vous réservez ainsi le droit d’augmenter vos honoraires une fois les travaux terminés.
Étape 5 : organiser la gestion comptable de son cabinet
Un architecte micro-entrepreneur (micro-BNC) profite d’une comptabilité simplifiée. En revanche, si vous ouvrez une entreprise individuelle au régime réel ou une société, votre activité relèvera du régime de la déclaration contrôlée. Vous devrez alors tenir une comptabilité régulière (compte de résultat, bilan comptable, etc.).
Pour ne commettre aucune erreur et simplifier la gestion comptable de votre cabinet d’architecte, vous pouvez alors vous tourner vers les solutions suivantes :
- utiliser un logiciel de comptabilité et de gestion en ligne ;
- passer par un expert-comptable en ligne ;
- faire appel à un expert-comptable près de chez vous.
Il n’existe pas de meilleure solution. Votre choix dépend de votre budget et de votre besoin, ou non, d’échanger régulièrement avec ce professionnel.
En résumé
- Pour devenir architecte, vous devez obligatoirement détenir un diplôme ou qualification. Vous devez également vous inscrire à l’Ordre des architectes pour obtenir un titre officiel.
- Cette profession est strictement encadrée : vous devez souscrire des assurances et respecter diverses obligations vis-à-vis de vos clients (information, contrat, etc.).
- Vous pouvez ouvrir un cabinet d’architecte en votre nom propre (entreprise individuelle) ou en société.
