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L'essentiel de l'article
Qu’est-ce qu’un formateur indépendant ?
Ses missions
Un formateur indépendant a pour mission de concevoir et d’animer des sessions de formation professionnelle. Il a pour objectif de développer les compétences et connaissances de ses élèves (stagiaires). Il enseigne auprès d’un public adulte, en organisme public ou privé.
Dans le cadre de ses formations, il a principalement pour mission de :
- Concevoir des contenus pédagogiques ;
- Animer des formations, en présentiel ou en ligne ;
- Évaluer les apprenants ;
- Faire de la veille pédagogique et sectorielle.
Le formateur ne doit pas être confondu avec un enseignant, qui lui exerce exclusivement de l’école à l’université, conformément au programme fixé par l’Éducation nationale.
Le cas de la formation professionnelle continue
Les prestations d’un formateur entrent dans le cadre de la formation professionnelle continue s’il propose :
- Des actions de formation professionnelle ;
- Des bilans de compétences ;
- Des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience ;
- Des actions de formation par apprentissage.
Dans ce cas, il est soumis à une réglementation spécifique, conformément au Code du travail.
Quel diplôme faut-il pour être formateur indépendant ?
Vous n’avez pas besoin d’une qualification ou d’un diplôme particulier pour exercer le métier de formateur. Vous devez simplement être un expert dans votre domaine d’enseignement.
Néanmoins, si vous proposez des prestations de formation professionnelle continue, vous devez justifier de compétences pédagogiques, notamment auprès d’adultes. Voici quelques formations possibles :
- DEUST Métiers de formateurs ;
- Licence pro mention gestion et accompagnement de projets pédagogiques ;
- Licence pro mention métiers du conseil et de la formation des adultes ;
- Master mention psychologie de l'éducation et de la formation ;
- Master MEEF (métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation).
Vous pouvez aussi vous tourner vers des formations vous permettant d’obtenir le titre de formateur professionnel pour adultes (certification RNCP).
Quelles sont les obligations du formateur indépendant ?
Un formateur indépendant proposant de la formation professionnelle continue est soumis à une réglementation particulière.
La déclaration initiale d’activité
Vous avez l’obligation d’adresser une déclaration d’activité à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), dans les 3 mois suivant la signature de votre premier contrat de formation.
Cette déclaration vous permet d’obtenir un agrément de formateur.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez un numéro de déclaration d’activité (NDA) qui devra figurer sur l’ensemble de vos conventions. Vous serez enregistré dans la liste publique des organismes de formation.
Les obligations vis-à-vis du stagiaire
Vous devez remettre au stagiaire, avant son inscription définitive :
- un document d’information précisant notamment le contenu de la formation, les horaires et les modalités d’évaluation ;
- une convention de formation ;
- un contrat de formation (uniquement si le client est un particulier).
La transmission d’un bilan pédagogique et financier (BPF)
Chaque année, les organismes de formation, y compris les formateurs indépendants, doivent transmettre un bilan pédagogique et financier à la DREETS. Ce document retrace leur activité en matière de formation professionnelle, durant leur dernier exercice comptable.
Quelles sont les étapes pour devenir formateur indépendant ?
En bref
Étape 1 : Définir son domaine d'expertise et sa niche
Avant de se lancer, il est crucial pour le futur formateur de bien définir son positionnement. Il doit commencer par identifier ses domaines d'expertise spécifiques.
Ensuite, il lui faut analyser le marché et la demande dans son secteur pour s'assurer qu'il y a un besoin pour ses compétences. Le formateur doit définir précisément son public cible : va-t-il former des entreprises, des particuliers, ou des organismes publics ?
Enfin, il doit déterminer ses offres de formation en réfléchissant aux thèmes qu'il abordera, aux formats qu'il proposera et aux durées de ses sessions.
Étape 2 : se former et obtenir des certifications
Bien qu'aucune formation spécifique ne soit obligatoire pour devenir formateur indépendant, acquérir des compétences supplémentaires peut être un atout majeur :
- Le formateur peut envisager de suivre des formations en pédagogie pour adultes afin d'améliorer ses techniques d'enseignement.
- Il peut obtenir des certifications dans son domaine d'expertise pour renforcer sa crédibilité.
- Il peut aussi considérer l'obtention d'une certification reconnue, comme le titre de formateur professionnel pour adultes inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
Étape 3 : choisir son statut juridique
Il existe principalement 3 statuts juridiques pour exercer le métier de formateur.
L’entreprise individuelle (EI)
En entreprise individuelle, vous créez votre entreprise en votre nom propre. Vous profitez alors de démarches de création simplifiées. Vous n’avez pas de statuts à rédiger, ni de capital social à déposer. En revanche, puisque vous ne faites qu’un avec votre entreprise, vous engagez votre responsabilité personnelle devant la loi.
Notez également que l’EI vous permet de choisir entre 2 régimes fiscaux :
- Le régime réel : vous tenez une vraie comptabilité d’entreprise. Cela vous permet notamment de récupérer la TVA sur vos achats professionnels et de déduire vos frais pour le calcul de votre revenu imposable.
- Le régime de la micro-entreprise (ou auto-entreprise) : par défaut, vous n’êtes pas redevable de la TVA et profitez d’une comptabilité simplifiée. En revanche, votre chiffre d’affaires annuel ne peut pas excéder 77 700 €.
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
L’EURL est une société commerciale permettant de se lancer seul. Son capital social est fixé librement par l’associé unique.
La création et la gestion d’une EURL sont strictement encadrées par la loi. Ce cadre peut être rassurant, notamment pour la rédaction des statuts. À l’inverse, il peut vous sembler rigide si vous souhaitez choisir vos règles de fonctionnement.
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
La loi n’impose pas non plus de capital social minimum pour créer une SASU. Contrairement à l’EURL, la SASU profite d’une grande souplesse, ce qui vous permet de définir relativement librement les règles de fonctionnement de votre société. Notez aussi que si vous vous versez une rémunération, vous aurez le statut d’assimilé-salarié, ce qui vous permet de bénéficier d’une meilleure couverture sociale.
Étape 4 : effectuer les formalités de création
Une fois votre statut juridique choisi, vous devez adresser une demande de création d’activité sur le site Guichet unique. Vous recevrez ensuite un extrait d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ainsi que votre numéro Siret.
Notez que si vous décidez de créer une société, vous devez préalablement :
- rédiger vos statuts ;
- déposer votre capital social ;
- publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
Si vous exercez en société, vous serez immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Étape 5 : gérer les aspects administratifs et légaux
La gestion administrative de l'activité est essentielle. Le formateur devra rédiger des conventions et des contrats de formation pour chacune de ses prestations. Il doit établir des factures conformes aux exigences légales.
Il doit s'assurer de tenir une comptabilité rigoureuse, ou faire appel à un expert-comptable le cas échéant. Le formateur ne doit pas oublier de souscrire aux assurances nécessaires, notamment une responsabilité civile professionnelle et une protection juridique, pour se protéger en cas sinistres.
En résumé
- Pour devenir formateur indépendant, vous devez tout d’abord vérifier si votre activité entre dans le cadre de la formation professionnelle continue.
- Si c’est le cas, le formateur est soumis à plusieurs obligations : demande d'agrément, bilan pédagogique et financier annuel, convention de formation, etc.
- Les formateurs indépendants peuvent exercer en entreprise individuelle (EI) ou en société (SAS ou SARL), en fonction de leur budget et de leurs objectifs de développement.
