Licence bar/restaurant : comment l'obtenir ?

L'essentiel de l'article

Pour vendre des boissons alcoolisées, il faut être titulaire d'un permis d'exploitation et d'une licence. S'il s'agit d'une activité de bar, il faut une licence III (bière, vin, etc) ou IV (spiritueux). S'il s'agit d'une activité de restaurant (les boissons sont accompagnées d'un plat) il faut une petite licence restaurant ou une licence restaurant. 

Quelles sont les différentes licences pour vendre des boissons alcoolisées ?

Les licences nécessaires pour que vous vendiez des boissons avec de l'alcool sont différentes selon plusieurs critères :

• Le lieu de vente des boissons : sur place, à emporter, ou dans un restaurant.
• Le caractère accessoire ou principal de la vente de boissons dans l'activité de votre société : la vente de boissons est-elle votre activité principale comme c'est le cas dans un bar à bières, ou vient-elle compléter votre activité de restaurateur, les boissons ne faisant qu'accompagner un repas ? 
• Le type de boissons vendues : les boissons sont divisées en 4 groupes par l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique :
  • les boissons sans alcool ou avec moins de 1,2 degré d'alcool comme le thé, le café, les jus de fruits, les sodas ;
  • les boissons fermentées non distillées et les vins doux naturels comprenant notamment le vin, la bière, le cidre, la crème de cassis et les jus de fruits fermentés avec moins de 3 degrés d'alcool, ainsi que les apéritifs à base de vin et liqueurs de fruits contenant moins de 18 degrés d'alcool ;
    • les rhums, les tafias et les alcools issus de la distillation de vins, cidres ou fruits ;
    • toutes les autres boissons alcooliques comme le whisky ou la vodka.

Quelle licence faut-il avoir pour un bar ?

Pour ouvrir un bar qui vend des boissons alcoolisées, il faut détenir une licence III ou une licence IV :

• Licence III : pour vendre des boissons alcoolisées contenant moins de 18 degrés d'alcool.
• Licence IV : pour vendre des boissons alcoolisées contenant 18 degrés d'alcool ou plus.

Ainsi, si vous souhaitez vendre des cocktails de type Mojito ou Punch, la boisson la plus forte étant le rhum, c'est elle qui vous permet de déterminer les autorisations nécessaires. En l'occurrence, il s'agira d'une Licence IV 

Quelle licence faut-il avoir pour un restaurant ? 

Si le restaurant vend des boissons uniquement avec des plats, il faut avoir une petite licence restaurant ou une licence restaurant :

• Petite licence restaurant : pour vendre des boissons alcoolisées contenant moins de 18 degrés d'alcool.
• Licence restaurant : pour vendre des boissons alcoolisées contenant 18 degrés d'alcool ou plus.

Quelle licence faut-il avoir pour vendre de l'alcool à emporter ? 

Si l'établissement ne propose que de la vente à emporter, il doit posséder une licence spécifique : 

• Petite licence à emporter : pour vendre des boissons alcoolisées contenant moins de 18 degrés d'alcool.
• Licence à emporter : pour vendre des boissons alcoolisées contenant 18 degrés d'alcool ou plus.

La licence à emporter ne permet pas de vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin. Pour pouvoir vendre pendant ce créneau horaire, il faut être titulaire d'un permis de vente de boissons alcooliques la nuit.

Tableau récapitulatif des différentes licences pour un bar/restaurant 

Voici un tableau récapitulant les licences que vous devez détenir en fonction de la nature de votre commerce :

Quelles sont les conditions à remplir pour détenir une licence ?

Pour pouvoir envisager de demander une licence pour vendre des boissons alcoolisées, vous devez :

• être majeur ou mineur émancipé ;
• ne pas être sous tutelle ;
• ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour la commission d'un crime, ou pour proxénétisme. Dans ce cas, vous ne pourrez jamais tenir un débit de boissons.
• ne pas avoir été condamné à plus d'1 mois d'emprisonnement pour certaines infractions pénales parmi lesquelles le vol ou l'escroquerie. Dans cette hypothèse, vous serez dans l'incapacité d'obtenir une licence pendant 5 ans. Au-delà de cette période, vous pourrez demander la levée de l'interdiction.   
  
  

Quelles sont les démarches à accomplir pour ouvrir un débit de boissons ?

Obtenir un permis d'exploitation

Le permis d'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant est délivré par un organisme de formation agréé et est valable 10 ans. Il est délivré après une formation adaptée. 

Cette formation vous apporte les informations nécessaires concernant la vente d'alcool : la réglementation, les responsabilités, les risques et les mesures préventives. Elle comprend notamment un volet sur la protection des mineurs, la sanction de l'ivresse publique et les mesures à respecter concernant le bruit.

Sa durée dépend de l'expérience du futur exploitant et peut aller de 1 jour à 5 jours environ. Quelle que soit votre situation, un minimum de 6 heures vous est imposé, même s'il s'agit d'un renouvellement de permis d'exploitation.

Son coût varie entre 180 et 500 euros et dépend des organismes de formation et de la durée de celle-ci. Pensez à vous rapprocher de Pôle Emploi ou des organismes finançant la formation professionnelle (OPCO) pour connaître les possibilités de prise en charge de cette formation.

Déclarer votre restaurant

Une fois le permis d'exploitation obtenu, vous devez déclarer votre activité de restaurant ou débit de boissons à votre mairie, afin d'ouvrir votre restaurant. Si vous êtes à Paris, c'est la Préfecture de Police qui est compétente. En Alsace-Moselle, vous devrez vous rapprocher de votre préfecture.

Cette déclaration doit être faite au moins 15 jours avant le début de l'exploitation, via le formulaire cerfa n°11542*05 accompagné de votre permis d'exploitation et d'un justificatif d'identité.

En résumé

• Un bar doit détenir une licence III ou IV pour vendre de l'alcool.
• Un restaurant qui ne vend pas de l'alcool seul doit détenir une petite licence restaurant ou une licence restaurant.
• En plus de la licence, l'établissement doit avoir un permis d'exploitation.