Comment devenir infirmière libérale (IDEL) ?

L'essentiel de l'article

Pour devenir infirmière libérale, il faut être titulaire du diplôme d'État d'infirmier, justifier de 24 mois d'exercice en établissement de soins, s'inscrire à l'Ordre national des infirmiers, s'enregistrer auprès de la CPAM et s'affilier à la CARPIMKO. Le choix du lieu d'installation dépend du zonage établi par l'ARS, avec des restrictions en zones sur-dotées et des incitations financières en zones sous-dotées.

Qui peut devenir infirmière libérale ?

Deux conditions doivent être réunies pour s'installer en libéral : être titulaire du diplôme d'État d'infirmier et justifier d'une expérience significative en établissement de soins. Ces prérequis garantissent votre aptitude à exercer de manière autonome et assurer la sécurité des patients.

L'obtention d'un diplôme

Le diplôme d'État d'infirmier français, suisse ou délivré par un État membre de l'Union européenne est indispensable. La formation comprend :

• 1 800 heures de cours théoriques réparties en 27 Unités d'Enseignement (UE).
• 2 100 heures de stages pratiques en établissement de santé.
• L'obtention de 180 crédits ECTS.

La validation d'une expérience professionnelle

Vous devez justifier :

• Soit de 24 mois d'exercice (3 200 heures) en établissement de soins pendant les 6 dernières années.
• Soit de 18 mois d'expérience en établissement (2 400 heures) + 6 mois de remplacement (800 heures) sur les 6 dernières années.
  
  

Cette expérience doit être acquise dans l'un des établissements suivants :

• Hôpital ou clinique.
• Centre hospitalier psychiatrique.
• EHPAD ou établissement médicalisé.
• Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD).
• Centre de soins ou établissement militaire.
• Organisation humanitaire type Médecins sans frontières (MSF).

Quelles sont les étapes à respecter pour devenir infirmière libérale ?

Chaque étape est obligatoire et conditionne l'accès à l'exercice libéral sous convention avec l'Assurance Maladie.

Étape 1 : s'inscrire à l'Ordre national des infirmiers

L'inscription au tableau de l'Ordre national des infirmiers constitue une obligation légale, quel que soit votre mode d'exercice. Elle vous attribue votre numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé). Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 85 € pour les libéraux. L'inscription nécessite la transmission de :

• une copie de votre pièce d'identité ;
• une copie de votre diplôme d'État ;
• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Étape 2 : enregistrer son diplôme auprès de l'ARS

L'enregistrement de votre diplôme auprès de l'Agence régionale de santé (ARS) se fait exclusivement en ligne, dans le mois suivant votre prise de fonction. Cette démarche vous permet d'obtenir votre numéro ADELI, identifiant unique et obligatoire pour exercer légalement la profession d'infirmière libérale. 

Étape 3 : s'enregistrer à la CPAM

Le conventionnement avec l'Assurance Maladie représente une étape cruciale pour devenir infirmière libérale. Votre dossier doit comporter :

• Une photo d'identité.
• Une copie de votre pièce d'identité.
• Votre attestation d'inscription à l'Ordre.
• Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP).
• Votre diplôme enregistré à l'ARS.
• Un RIB professionnel.
• Le formulaire de demande de carte CPS transmis par l'ARS.
• Votre numéro ADELI.
• Un justificatif de local professionnel.
  
  

Une carte vitale et les fiches de paie de vos précédents emplois sont également requises. Une fois la démarche réalisée, la CPAM vous adresse une carte de professionnel de santé (CPS). Elle est indispensable pour la télétransmission des feuilles de soins.

Étape 4 : s'affilier à la CARPIMKO

L'affiliation à la CARPIMKO, votre caisse de retraite obligatoire, s'effectue automatiquement via le guichet unique de l'INPI lors de la création de votre entreprise. Il en est de même pour l'affiliation à l'URSSAF.

L'inscription à la CARPIMKO vous garantit une couverture sociale en cas d'invalidité ou de décès, et vous ouvre des droits à la retraite. Il est impératif de vérifier la réception de votre attestation d'affiliation.

Comment choisir son lieu d'installation ?

Le choix du lieu d'installation ne relève pas uniquement de votre décision personnelle. Un système de zonage, établi par les ARS, régule la répartition des infirmiers libéraux sur le territoire pour garantir un accès équitable aux soins.

Comment s'installer dans une zone sur-dotée ?

Pour exercer dans ces secteurs, vous devez obligatoirement succéder à un infirmier qui cesse définitivement son activité. Cette succession implique la présentation d'une attestation signée par l'infirmier cédant et l'examen de votre dossier par la commission paritaire départementale. Le directeur de la CPAM prend la décision finale d'autorisation d'exercice. En cas de force majeure entraînant l'arrêt brutal d'activité d'un infirmier, la CPAM contacte les membres du cabinet pour désigner un successeur.

Comment s'installer dans une zone très sous-dotée ?

L'installation en zone très sous-dotée est encouragée par des aides financières. Le Contrat d'aide à l'installation (CAII) vous permet de percevoir 27 500 € sur 5 ans. Pour une première installation, le CAPII offre 37 500 € sur la même période. Une prime mensuelle supplémentaire de 150 € est accordée si vous accueillez des étudiants infirmiers en stage. Ces contrats exigent un engagement de votre part :

• Exercer pendant 5 ans minimum dans la zone.
• Réaliser 50 % de votre activité dans ce secteur.
• Générer un minimum d'honoraires annuels sans dépassement.

Comment s'inscrire dans une autre zone ?

Dans les zones intermédiaires ou très dotées, vous devez réaliser au moins deux tiers de votre activité conventionnée dans votre zone d'installation. Cette obligation fait l'objet d'un suivi régulier par la CPAM. Le non-respect de cet engagement peut entraîner la remise en cause de votre conventionnement. Ces zones périphériques aux zones sur-dotées nécessitent un exercice majoritairement local pour éviter la concentration des soins dans les secteurs déjà bien pourvus.

Quel statut juridique choisir pour s'installer en tant qu'infirmière libérale ? 

Le choix du statut juridique détermine votre cadre fiscal, social et économique. 4 options principales s'offrent à vous, chacune présentant des avantages et contraintes spécifiques.

Entreprise individuelle (EI)

L'entreprise individuelle représente le choix le plus simple pour débuter. Ce statut n'exige aucun capital minimum et offre une grande souplesse de gestion. Vous restez propriétaire de votre clientèle et pouvez collaborer avec d'autres professionnels. 

Société civile de moyens (SCM)

La société civile de moyens permet de partager les frais de fonctionnement avec d'autres professionnels de santé. Les coûts du local, du matériel et du personnel sont mutualisés. Cette forme sociale facilite l'organisation des gardes et des remplacements, mais implique une prise de décision collective.

Société civile professionnelle (SCP)

La société civile professionnelle exige au minimum deux infirmiers associés. Les recettes sont partagées selon les modalités définies dans les statuts. Cette structure interdit l'exercice individuel parallèle et engage la responsabilité solidaire des associés sur les dettes sociales.

Société d'exercice libéral (SEL)

La société d'exercice libéral, sous forme de SELARL ou SELAS, offre une responsabilité limitée aux apports. Elle permet l'ouverture du capital à des investisseurs externes, mais nécessite l'intervention obligatoire d'un expert-comptable et un formalisme plus rigoureux.

En résumé

• L'installation en libéral requiert 24 mois d'expérience minimum et l'inscription à plusieurs organismes (Ordre, CPAM, CARPIMKO).
• Le choix du lieu d'installation est encadré par des restrictions en zones sur-dotées et des incitations financières en zones sous-dotées.
• Le statut d'entreprise individuelle est le plus adapté pour débuter, avec la possibilité d'évoluer vers une structure collective par la suite.