La mise en sommeil d’une association : comment faire ? - Fermer sa société

Vous êtes gérant d’une association mais par manque de temps ou de bénévoles vous n’êtes pas en mesure de maintenir son activité ? Ou vous souhaitez mettre votre activité associative en pause pour vous concentrer sur d'autres projets ? Vous réfléchissez alors à prendre la décision de fermer et dissoudre votre association mais à contre-cœur.

Sachez qu’il est possible d'interrompre les activités de votre association afin de cesser temporairement ses activités.

Toutefois, cette mise en sommeil nécessite de suivre une procédure de plusieurs étapes tout en respectant les dispositions prévues par les statuts de l’association.

La mise en sommeil d’une association Loi 1901

Selon la loi du 1er juillet 1901, une association est définie comme un groupement de deux personnes ou plus aux fins de la mise en oeuvre d’un projet non lucratif, c’est-à-dire sans volonté de générer des profits personnels.

Si vous envisagez de mettre votre association en « pause », il faut que cette possibilité soit prévue par les statuts. Ainsi, en l’absence de dispositions sur les conditions et les modalités de la mise en sommeil dans les statuts de l’association, seule la dissolution sera envisageable.

Or, la mise en sommeil a pour but de vous éviter la décision radicale de la dissolution de votre association. Lorsque la reprise des activités de l’association est envisageable après un certain laps de temps, la mise en sommeil représente alors une alternative intéressante à la dissolution.

A l’issue de cette période de sommeil, la décision de reprise des activités ou de de dissolution de l’organisme pourra être décidée par l’assemblée générale après appréciation de l’avenir de l’association.

Le cas échéant, si la reprise des activités de l’organisme n’est pas envisageable, le recours à la dissolution permet alors la cessation définitive des activités et la liquidation de l’association.

Les formalités de la mise en sommeil

Afin de pouvoir mettre votre association en sommeil et suspendre ses activités, il est essentiel que les statuts de cet organisme associatif en prévoient la possibilité.

Soyez vigilant, un dirigeant d'association qui déciderait d’une mise en sommeil alors que cela n’est pas prévu dans les statuts, engage sa responsabilité.

La décision de mise en sommeil de l’association est votée à l’occasion de la réunion des membres de l’assemblée générale (AG).

Suite à cette décision, l’assemblée générale doit alors obligatoirement déterminer les modalités et les conditions de la mises en sommeil, c’est-à-dire :

• la durée maximum de la période de mise en sommeil ;
• les conditions de reprise des activités à l’issue de la mise en sommeil, ou le cas échéant, de la dissolution de l’organisme ;
• la désignation d’une/des personnes en charge de la gestion de l’association au cours de la période de mise en sommeil. Si la personne désignée responsable de cette gestion n’est pas un dirigeant, il convient alors de la déclarer auprès de la préfecture dans le cadre de cette mission.

Pensez également à informer vos partenaires financiers et les autres partenaires de l’association de cette décision. Il convient alors d’évoquer quelques éléments pratiques :

• le maintien ou non d’un compte bancaire et des outils de paiement ;
• la rupture ou non des contrats avec les partenaires privés et/ou publics et la résiliation des abonnements (téléphone, internet,..).

La déclaration de la mise en sommeil

Décidée par vote de l’Assemblée générale, la mise en sommeil de l’association ne requiert pas obligatoirement de faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.

Pourtant, cette déclaration peut être importante pour informer les autorités compétentes de la mise en sommeil et la formaliser.

Néanmoins, la déclaration de la mise en sommeil devient obligatoire si elle a pour conséquence une modification des statuts de l’association, la vente des locaux, un changement d’adresse de gestion ou encore la fermeture ou l’ouverture d’un établissement.

Il en est de même si la/les personnes désignées pour assurer la gestion de l’association durant la mise en sommeil ne sont pas des anciens dirigeants.

Ainsi, si vous êtes tenus de déclarer la mise en sommeil de votre association auprès de la préfecture, il vous est possible de le faire en ligne sur le site du Service Public, ou bien directement au bureau du greffe des associations ou encore de transmettre la déclaration par courrier recommandé au siège social du greffe des associations.

L’après mise en sommeil

A l’issue de la période de mise en sommeil, deux possibilités peuvent être envisagées au regard de la situation de l’association. Il est possible de procéder à la reprise des activités ou à la dissolution de la structure associative.

Cette décision doit être prise au cours d’une assemblée générale et conformément aux statuts de l’association.

La reprise de l’association

À tout moment, l’assemblée générale de l’association en sommeil peut décider de la relance de ses activités après une période de mise en sommeil.

La dissolution de l’association 

Lorsqu’au regard de la situation, il apparait que la reprise des activités de l’association n’est plus possible il faut alors envisager la liquidation de l’association. La dissolution mène à la disparition de la structure associative après sa mise en sommeil. En clair, l’association cesse définitivement ses activités.

La dissolution doit être opérée conformément aux modalités définies dans les statuts.

Plusieurs motifs de dissolution d’une association peuvent être invoqués : statutaire, volontaire, judiciaire, administrative ou encore automatique. La procédure à entamer sera alors déterminée par l’origine de la dissolution.

Le schéma classique de la dissolution d’une association s’effectue en plusieurs étapes : désignation d’un liquidateur, restitution de leurs apports aux membres si les statuts le prévoient, paiement des éventuelles dettes, transmission du patrimoine conformément aux statuts, déclaration au greffe, puis publication de la dissolution au journal officiel d’association.

Vous avez désormais connaissance d’une alternative à la dissolution afin de mettre en pause votre association sans pour autant mettre définitivement fin à ses activités. Faites-vous accompagner par un avocat spécialisé en droit des associations afin de faire le meilleur choix.