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Webinar - Cookies : votre site est-il conforme aux dernières directives de la CNIL ? (Me Znaty)

Me Benjamin Znaty
Écrit par Me Benjamin Znaty. Avocat, spécialisé en droit des contrats
Relu par Clémence Bonnet.

Présents dès la consultation par les utilisateurs d’une page web, les cookies et autres traceurs, font l'objet ces derniers mois de toutes les discussions.

Outils indispensables au développement économique du web, la mise en œuvre des cookies n’est toutefois pas libre et doit respecter la vie privée des utilisateurs. A ce titre, la CNIL a publié de nouvelles lignes directrices en septembre 2020 livrant un mode d'emploi à toutes les entreprises afin de garantir la mise en conformité de leur site. Ces dernières recommandations sont d'autant plus importantes qu'elles viennent mettre fin au temps de la sensibilisation : les entreprises ont jusqu’au 31 mars 2021 pour rentrer dans les clous.

Des campagnes ont d'ailleurs été lancées par la CNIL afin de rappeler aux entreprises cette date butoir, nul doute que passé ce délai, la clémence sera moindre envers les retardataires.

En témoignent les récentes condamnations à l'encontre des géants du numérique (Amazon et Google) sanctionnés respectivement à 35 millions et 100 millions euros d'amende pour utilisation de cookies publicitaires sans consentement ni information suffisante préalable.

Mais alors concrètement, que faire pour assurer une mise en conformité de votre site au 1er avril 2021 ?

 

 

Visionner le replay 

 

 

Les intervenants

 
  • Maître Benjamin Znaty, avocat partenaire Captain Contrat du cabinet Taylor Wessing, spécialisé en droit des nouvelles technologies. Il accompagne régulièrement les TPE/PME sur des problématiques liées à la rédaction et la négociation des contrats informatiques ou encore sur les sujets liés à la protection des données personnelles et cyber-sécurité.
  •  Maxime Jaillet, Content Manager chez Axeptio, spécialiste de la protection des données personnelles et du digital. Axeptio veut rendre le sujet des cookies plus fun et marketing. Cette approche se retrouve dans le module innovant qu'elle fournit ainsi que dans sa communication.
  •  Philippe Wagner, CEO et cofondateur de Captain Contrat, plateforme en ligne de services juridiques et administratifs.

 

Les questions abordées au cours de ce webinar


  • Qu'est-ce qu'un cookie ?
  • Juridiquement, que faire pour mettre son site en conformité avec les exigences de la CNIL ? Qui est concerné par cette réglementation ?
  • Comment recueillir un consentement valide et en rapporter la preuve ?
  • Techniquement, pourquoi est-il recommandé d'utiliser un Consent Management Plateform (CMP) ? Comment configurer cet outil ?
  • Quel futur pour les cookies ? Quels impacts pour les entreprises et l'expérience utilisateur ?
  • Q&A.

 

Me Benjamin Znaty

Avocat, spécialisé en droit des nouvelles technologies et gestion des relations commerciales, Me Benjamin Znaty conseille une clientèle française et internationale de start-up, PME et groupes internationaux. Il possède une expertise en matière de rédaction et négociation des contrats informatiques (SaaS, développement d'applications et sites web, licence de logiciels, prestation de services informatiques, tierce maintenance applicative...). Il accompagne les éditeurs de plateformes en ligne (sites e-commerce, market-place et sites de mise en relation) dans la rédaction de leurs conditions générales de vente et de service et autres mentions légales. Enfin, son expertise comprend enfin la gestion des problématiques liées à la propriété intellectuelle, protection des données personnelles et la rédaction de la documentation associée.

Relu par Clémence Bonnet. Diplômée de l'École des Avocats

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