Comment changer de président dans une SAS/ SASU ?

Choisis pour leur souplesse, les statuts de SASU et SAS sont toutefois tenus par quelques obligations, dont celle de nommer à leur tête un président. Démission, révocation… dès qu’un président quitte la société, il faut le remplacer. Réalisez votre changement de dirigeant en ligne Je veux procéder à un changement de dirigeant Le fonctionnement d’une SAS

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Comment choisir un nom d’entreprise ?

Le nom de l’entreprise la représente auprès du public. Il véhicule son image et distingue l’entreprise auprès du plus grand nombre. En droit, dès qu’il est utilisé, ce nom ne peut être repris par une autre entreprise… en principe seulement ! Le dépôt du nom d’entreprise auprès de l’INPI est une protection non négligeable. Le nom

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3 minutes pour tout savoir sur le contrat de cession de clientèle commerciale

Céder sa clientèle commerciale est une opération nécessitant diverses formalités. Pour pouvoir effectuer une telle cession, il est d’abord nécessaire de comprendre la notion même de « clientèle commerciale ». La clientèle commerciale est considérée comme un élément immatériel du fonds de commerce même si elle en est bien souvent l’élément principal. En effet, un fonds de

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3 étapes à suivre pour établir une convention entre actionnaires

En tant qu’actionnaire, il est important de comprendre l’utilité d’un pacte ou convention d’actionnaires et de pouvoir en dégager les avantages et inconvénients. Le plus souvent, lors de la création d’une société par actions telle qu’une SAS (société par actions simplifiées) ou d’une SA, la rédaction des statuts s’accompagne d’une convention entre actionnaires (on parle

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Passer de la SASU à l’EURL : comment procéder ?

Le droit régissant le monde de la société unipersonnelle offre de multiples possibilités pour développer son affaire de façon autonome mais sous forme de société. La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), est une société à vocation commerciale ayant tous les traits d’une société de capitaux. On peut citer, par exemple, le critère de la

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L’utilisation d’un modèle de contrat de distribution : à quelles sanctions s’expose le distributeur ?

Entre la concession, la franchise, la commission… le contrat de distribution englobe plusieurs formes juridiques différentes. Le champ d’application est large, et la pratique est très règlementée : le contrat doit prendre en compte les spécificités des parties, et rester strictement dans le cadre légal. Attention aux modèles de contrats : ils sont difficiles à personnaliser, et

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