Quels sont les avantages du statut juridique SARL?

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une forme juridique qui est très courante et appréciée lors de la création d’une société.

Vous ne savez pas encore quel statut choisir pour votre société et hésitez entre le statut SARL (Société à Responsabilité Limitée) et le statut SAS (Société par Action Simplifiée) ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement, aussi bien administratif, social et fiscal, de la Société à Responsabilité Limitée (SARL).Lire la suite →

7 étapes pour immatriculer son entreprise

Immatriculer son entreprise devrait être une démarche administrative simple, rapide et peu coûteuse. Pourtant, lorsque l’on crée une entreprise pour la première fois, ce n’est pas évident de s’y retrouver entre les documents juridiques à produire et les formalités à accomplir. Heureusement Captain Contrat a détaillé ci-dessous les 7 étapes pour immatriculer son entreprise et a prévu une aide pour chacune de ces étapes.Lire la suite →

Les 6 étapes de création d’une entreprise

La création d’une entreprise est un projet sur le long terme qui ne doit pas être pris à la légère. Il y a certains points (surtout personnels, financiers, juridiques et administratifs) à valider et des étapes à franchir avant de pouvoir officiellement démarrer l’activité. Ces étapes ne sont pas insurmontables mais connaître les bonnes pratiques peut faciliter la création d’entreprise. Faisons le point en récapitulant les 6 étapes clés de la création d’entreprise :Lire la suite →

Les professionnels compétents pour rédiger des statuts de sociétés

Pour rédiger ses statuts, il est tentant de compléter des statuts types trouvés sur internet. Le risque est cependant élevé car ces modèles sont standards et ne correspondent pas aux spécificités de votre entreprise.

Pour outrepasser ces risques, il faut passer par un professionnel. Qui sont alors les professionnels du droit compétents pour rédiger vos statuts et vous conseillez sur la forme et les conséquences des clauses de vos statuts ? Expert comptable ? Notaire ? Juriste ? Avocat ?Lire la suite →

Où domicilier sa société ?

La constitution d’une société pose souvent la question du siège social et des locaux. En effet, pour être immatriculée, une société doit mentionner le lieu d’installation de son siège social dans ses statuts, et le choix de celui ci n’est pas évidemment. Souvent, la solution la plus simple est d’immatriculer la société au domicile du dirigeant mais il y a certains critères à respecter.

Après avoir lu cet article, vous comprendrez l’intérêt du choix du siège social et les possibilités de domiciliation qui s’offrent à vous.Lire la suite →

Dans quelle langue rédiger ses conditions générales de vente et d’utilisation ?

Vos conditions générales de vente et d’utilisation doivent-elles alors être déclinées dans toutes les langues des pays dans lesquels vous proposez vos services ? Votre site internet ou votre application ne s’adresse pas uniquement à un public français ? Vous proposez un service international ? Il est fréquent d’observer des services web qui proposent des conditions générales de vente et d’utilisation en plusieurs langues.

Après avoir lu cet article, vous saurez choisir la langue applicable à vos CGV, comment les traduire et connaître l’impact juridique de la langue par rapport au droit applicable.

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Pourquoi la SAS est la forme juridique de la startup ?

La startup est une jeune entreprise à fort potentiel de croissance. Ses phases de test d’une idée, de développement du produit, de validation d’une technologie ou de recherche d’un modèle économique peuvent être assez longues et passent par de nombreuses itérations avant de se stabiliser. Dans la plupart des cas, elle cherchera des investisseurs pour l’aider à accélérer son développement. Quelle forme juridique la startup doit elle choisir ?

Après avoir cerné les problématiques juridiques spécifiques des start-up, vous comprendrez pourquoi la SAS est une forme juridique qui correspond aux start-up !

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Les dangers des statuts types

Il y a plusieurs étapes à franchir lors de la création de votre société, de l’idée au démarrage de l’activité, en passant par son enregistrement au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). C’est à ce moment là que le choix de la forme juridique de la société s’impose et qui amènera à la rédaction des statuts, premier contrat de la société, document obligatoire en vue de l’immatriculation et surtout indispensable pour établir les règles qui vont régir votre société.Lire la suite →

Comment passer d’auto-entrepreneur à une EURL ou SASU?

Le statut d’auto-entrepreneur permet de démarrer rapidement et facilement une activité, dans une structure adaptée et sans la lourdeur administrative relative d’une société. Cependant, si vous développez votre activité et dépassez les seuils de chiffre d’affaires de l’auto-entreprise et/ou embaucher, il est parfois préférable de transformer votre statut auto-entrepreneur en société. Comment faire ?Lire la suite →

Combien coûte une création de société ?

Toute création de société (SAS, SARL, EURL, SNC, SCI, SA) nécessite d’effectuer un certain nombre de formalités en vue de son immatriculation (rédaction des statuts, publication de l’annonce légale, enregistrement au greffe). Il faut donc connaître les coûts de ces formalités et les prévoir dans son budget avant de se lancer. Après avoir lu cet article

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