Vous ou votre entreprise êtes victime de critiques injurieuses nuisant à votre image ou à celle de votre entreprise ? Vous ne savez pas comment réagir et vous vous interrogez sur la possibilité d’agir en diffamation ou en dénigrement ?
La distinction entre ces notions est primordiale, car elle aura un impact sur l’action que vous devrez mettre en place. Me Chauveau vous éclaire sur ces notions et sur la manière de les distinguer.
Dénigrement et diffamation : définitions et différences
La diffamation désigne toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne. Il s’agit d’un délit de presse sanctionné par la loi du 29 juillet 1881.
Le dénigrement, quant à lui, désigne le discrédit dirigé contre un produit ou un service, et constitue une forme de concurrence déloyale car il est le plus souvent dirigé contre un concurrent.
Ainsi, la diffamation et le dénigrement peuvent être confondus en ce qu’ils sont similaires sur un point : il s’agit d’une critique litigieuse.
Néanmoins, les deux notions se distinguent fondamentalement s’agissant de l’objet de la critique litigieuse. En effet, la diffamation exige que l’attaque soit portée contre une personne physique ou morale tandis que le dénigrement est dirigé contre un produit ou un service d’un tiers, souvent concurrent de l’auteur du dénigrement.
Comment caractériser la diffamation ou le dénigrement ?
Les définitions de la diffamation et du dénigrement trouvent leur source dans la jurisprudence, qui, au fil du temps, a également apporté des précisions sur la caractérisation de ces notions.
Ainsi, la jurisprudence rappelle notamment la différence fondamentale entre les deux notions. La cour de cassation a qualifié de dénigrement les critiques portant sur la façon dont des services étaient rendus, la qualité des produits et services d’une entreprise ainsi que des pratiques prétendument illicites. La cour d’appel a retenu quant à elle la qualification de diffamation pour des critiques visant exclusivement la personne morale et son dirigeant, à l’exclusion de leurs produits ou services car n’ayant pas pour objet de mettre en cause la qualité des prestations fournies par la société.
Néanmoins, la qualification pose fréquemment des difficultés, notamment quand l’objet des propos litigieux concerne à la fois la personne mais également ses produits ou services.
Il a notamment été jugé que si les propos portant sur des produits ou services ne peuvent justifier une action en diffamation, le délit de diffamation est constitué lorsque le dénigrement d’un produit s’accompagne de propos mettant en cause l'honnêteté du producteur. En l’espèce, il s’agissait d’affirmations portant atteinte à la réputation de l’entreprise, accusée par l’auteur des critiques de commercialiser des logiciels piratés ou copiés illégalement.
Par ailleurs, la jurisprudence a admis que dès lors que les propos litigieux ne visent pas seulement la personne, mais à travers elle, « la qualité des prestations fournies », les règles de concurrence déloyale trouvent à s'appliquer, et donc la qualification de dénigrement. Par exemple, la Cour de cassation a approuvé la cour d’appel d’avoir retenu la responsabilité d’une société éditrice sur le fondement du dénigrement et non de la diffamation dans le cas d’un article paru dans la presse critiquant un laboratoire et certains de ses produits.
Cette solution est fondée sur l’objectif de la critique : si l’auteur cherche, même de manière indirecte, à atteindre les produits et services de la personne visée par les propos litigieux, alors le dénigrement sera systématiquement retenu.
Ainsi, la diffamation ne sera retenue que s’il n’y a aucune critique directe ou indirecte d’un produit ou d’un service, et que seule la personne est l’objet des propos litigieux. Cela vaut même pour des critiques exercées par voie de presse.
Quels recours si l’on est victime de diffamation ou de dénigrement ?
La qualification de diffamation ou de dénigrement aura un impact sur le recours qui devra être exercé, et ce à plusieurs niveaux.
La nature de l’action
La diffamation est une infraction pénale consacrée par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. La personne victime d’une diffamation peut porter plainte contre l’auteur de la critique (que l’auteur soit connu ou non. Si l’auteur n’est pas connu, la victime portera plainte contre X). Pour porter plainte, la victime peut se rendre au commissariat ou à la gendarmerie, ou porter plainte directement auprès du tribunal.
Le dénigrement quant à lui, doit faire l’objet d’une action en responsabilité civile délictuelle, sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Ce n’est donc pas une infraction pénale, il s’agit d’une responsabilité civile.
La juridiction compétence
La qualification de dénigrement ou de diffamation commande le choix du tribunal. En effet, la diffamation relève du tribunal judiciaire, tandis que le dénigrement peut être du domaine du tribunal de commerce. Toutefois, lorsqu’il existe entre les deux actions des liens, l’affaire peut être portée devant une seule des deux juridictions.
Le délai de prescription
La qualification de dénigrement ou de diffamation est primordiale en matière de délai de prescription.
En effet, dans le cas de la diffamation, le délai de prescription, à savoir le délai au-delà duquel la plainte ne sera plus recevable, est extrêmement court. Il est de 3 mois à compter de la première publication (ou de la prononciation orale en cas de diffamation privée) des propos litigieux.
Le dénigrement, quant à lui, est soumis au délai de prescription de l’action en responsabilité civile délictuelle, à savoir 5 ans.
Ainsi, si vous êtes victime de propos injurieux, il convient de réagir vite et de contacter un avocat pour vous aider à qualifier l’acte dont vous êtes victime. S’il s’agit d’une diffamation, il faudra agir dans les 3 mois.
Les sanctions
Les sanctions possibles en cas de diffamation sont pénales :
- La diffamation publique est punissable de 12.000 euros d’amende, et la diffamation privée d’une contravention de 38 euros maximum ;
- En cas de propos racistes, sexistes, homophobes ou handiphobes, l’amende peut être portée jusqu’à 45.000 euros d’amende, pouvant être assortie d’un an de prison, pour la diffamation publique et 1.500 euros pour la diffamation privée ;
Les sanctions possibles en cas de dénigrement sont civiles :
- Le juge pourra ordonner la cessation du dénigrement par la suppression du contenu litigieux ;
- L’auteur des propos litigieux pourra être condamné à payer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, sur le fondement de la responsabilité délictuelle ;
- Le juge pourra décider de rendre la décision publique pour dénoncer les pratiques déloyales du concurrent et vous aider à rebâtir votre réputation.
Les points à retenir et l’importance de se faire accompagner par un avocat
Les points essentiels à retenir sont récapitulés dans le tableau suivant :
| Diffamation | Dénigrement | |
|
Définition |
Toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne. |
Discrédit dirigé contre un produit ou un service, et constituant généralement une forme de concurrence déloyale. |
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Objet des critiques |
Une personne physique ou morale, sans aucune critique directe ou indirecte d’un produit ou d’un service. |
Un produit ou un service, de manière directe ou indirecte. |
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Action |
Action pénale |
Action en responsabilité civile délictuelle |
|
Tribunal compétent |
Tribunal judiciaire |
Tribunal de commerce |
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Délai de prescription |
3 mois (pouvant aller jusqu’à 1 an) |
5 ans |
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Sanctions |
Une amende pouvant aller jusqu’à 45.000 euros, et dans certains cas, 1 an de prison. |
Dommages et intérêt Injonction de cesser le dénigrement Publication de la décision |
Si vous ou votre entreprise êtes victime de critiques injurieuses, il est recommandé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé. Il saura vous aider à qualifier les propos litigieux de diffamation ou de dénigrement, et vous accompagner tout au long du litige.
