La prime d’émission : comment ça marche ?

L'essentiel de l'article

La prime d'émission correspond à une somme supplémentaire versée par un nouvel associé à la société lors d'une augmentation de capital. La prime d'émission est souvent utilisée lors d'une levée de fonds, pour permettre aux investisseurs d'injecter de l'argent dans l'entreprise sans diluer totalement les associés fondateurs. 

Qu’est-ce qu’une prime d’émission ?

Primé d'émission : définition 

La prime d’émission intervient lorsque de nouveaux souscripteurs font un apport de titres sociaux (actions ou parts sociales) dans la société en vue d’une augmentation de capital. Très concrètement, la prime d’émission correspond à un supplément versé par les nouveaux souscripteurs, en plus de leur apport.

La prime d’émission permet ainsi de valoriser les anciens titres, c’est-à-dire d’augmenter la valeur qu’ils avaient au moment de la création de la société.

Pourquoi verser une prime d'émission ? 

Pour bien comprendre à quoi sert la prime d'émission, il faut avoir en tête que les actions ont une valeur nominale et une valeur vénale : 

• la valeur nominale correspond au montant que les associés ont versé au moment de la création de la société pour obtenir ces actions. Ainsi, si une société a été constituée avec 1000 actions de 1 euro, la valeur nominale de l'action est de 1 euro. Cette valeur nominale ne bouge pas, même si la société génère 10 millions d'euros de bénéfices. 
• la valeur vénale d'une action correspond à sa valeur réelle. Pour calculer cette valeur vénale, on va prendre en compte les résultats de l'entreprise et notamment les bénéfices non distribués.

Lorsque l'on fait une augmentation de capital, on se base sur la valeur nominale d'une action. Or, il peut exister une grande différence entre cette valeur nominale et la valeur réelle des actions. Dans ce cas, l'associé entrant va venir compenser cette différence en versant à la société une prime d'émission. 

Comment calculer la prime d’émission ?

La formule classique pour calculer la prime d'émission

Le montant de la prime d’émission est calculé suivant la valorisation de la société, c’est-à-dire la valeur que celle-ci a acquise au fil du temps. La prime d’émission n’étant pas réglementée, aucun montant minimum ou maximum n’est fixé.

Cependant, il est possible de calculer la prime d'émission en utilisant les formules suivantes :

• Calcul du prix d'émission par titre : (Fonds propres avant augmentation + Montant de l’augmentation de capital) / Nombre de titres après l'augmentation
• Calcul du prix total : prix d'émission par titre x nombre d'actions souscrites

Quels sont les autres éléments qui peuvent avoir un impact sur le montant de la prime ? 

Si la prime d'émission a pour but de compenser la différence entre la valeur nominale et la valeur réelle des titres, la prise en compte des fonds propres ne suffit pas toujours à fixer le montant de la prime d'émission.

D'autres facteurs, tels que les perspectives de croissance de l'entreprise, sa position concurrentielle sur le marché, les conditions économiques générales, et même les attentes des investisseurs, peuvent influencer la valorisation des titres et, par conséquent, le calcul de la prime d'émission.

C'est pourquoi certaines startups peuvent faire des levées de fonds très importantes via le versement d'une prime d'émission alors même qu'elle ne dispose pas de fonds propres. 

Quels sont les avantages de la prime d’émission ?

Il y a plusieurs avantages à réaliser une augmentation de capital par émission de nouveaux titres.

Respect du principe d’équité

La prime d’émission permet de rétablir une équité entre les anciens et les nouveaux souscripteurs. Il serait en effet injuste que les nouveaux entrants puissent acheter leurs titres à leur valeur nominale, c’est-à-dire sans tenir compte de la valeur de la société à l’instant T.

Ressources supplémentaires

Le montant de la prime d’émission peut servir pour réaliser un investissement, et ainsi, faire croître l’activité de la société.

Pas de risque de dilution

L'actionnariat en place ne peut pas être complétement dilué, puisque la somme correspondant à la prime d’émission n’apporte, en contrepartie, aucun titre supplémentaire aux investisseurs.

Quelle est la fiscalité de la prime d’émission ?

La prime d’émission n’entraîne pas, pour l’entreprise, de charges fiscales supplémentaires. Elle n’impacte en effet en rien le résultat fiscal de l’entreprise étant donné qu’elle est considérée comme un complément d’apport, et donc comme un produit non imposable. 

La prime d’émission doit être enregistrée, dans le bilan comptable, sous le numéro 1041, correspondant aux primes d’émission.

Qu’est-ce qu'une prime d’émission négative ?

La prime d’émission ne constitue ni un bénéfice ni une réserve, mais un supplément d’apport qui vient s’ajouter à la valeur des nouveaux titres. Elle n’a donc pas de raison d’être si la valeur réelle des titres sociaux est inférieure à leur valeur nominale. Partant de cette logique, la prime d’émission ne peut en aucun cas être négative.

En résumé

• La prime d'émission est une somme versée en plus de l'apport par un nouvel associé lors d'une levée de fonds. 
• La prime d'émission vise à compenser la différence entre la valeur nominale des titres et leur valeur réelle.
• La prime d'émission a l'avantage de permettre à un investisseur d'injecter de l'argent dans la société sans diluer totalement les associés fondateurs.