La rémunération du compte courant d’associé

L'essentiel de l'article

Le compte courant d'associé est un prêt consenti à la société par un associé. Le compte courant peut faire l'objet d'une rémunération via le versement d'intérêts. Les intérêts perçus sont imposables au niveau de l'associé (flat tax ou impôt sur le revenu). 

Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?

Le compte courant d'associé est un prêt consenti par un ou plusieurs associés à la société. En effet, lorsque la société est face à des besoins en financement, elle peut faire appel à ses associés pour qu’ils lui prêtent des sommes. 

Ces sommes sont inscrites dans le compte courant d’associé au passif du bilan de la société. Elles peuvent être constituées :

• de montants dus par la société et auxquels l’associé renonce temporairement comme une rémunération, un remboursement de frais ou encore un versement de dividendes ;
• de sommes remises volontairement.

L’associé dispose alors d’une créance vis-à-vis de la société qui doit être remboursée. 

Faut-il obligatoirement rémunérer un compte courant d’associé ? 

Si l'associé est une personne physique, la rémunération du compte courant n'est pas obligatoire. L'associé et la société peuvent convenir que la société doit seulement rembourser les sommes prêtées.

En revanche, si l'associé est une personne morale, le compte courant d'associé doit obligatoirement être rémunéré. 

Rémunération du compte courant d'associé : comment ça marche ? 

Les avances en compte courant d’associé sont rémunérées par un taux d'intérêt fixe dont le taux est librement fixé par l'associé et la société. La détermination de la rémunération du compte courant d’associé est libre, mais il est préférable de se rapprocher le plus possible du taux maximal d’intérêts déductibles définis par l’administration fiscale.

En effet, si le taux d'intérêt respecte le taux fixé par l'administration fiscale, la société peut déduire les sommes versées de son résultat imposable et ainsi faire baisser son imposition globale. Pour cela, deux autres conditions doivent être réunies : 

• les associés doivent avoir versé la totalité de leur apport au capital social de la société ;
• le taux d’intérêt défini doit respecter le taux de déductibilité des intérêts fixé par l’administration.

La société et l'associé ont la liberté de convenir d'un taux supérieur au taux maximal d'intérêts déductibles. Cependant, la part qui dépasse ce taux légal ne pourra pas être déduite du résultat de la société. 

Quelle est la fiscalité applicable à la rémunération d’un compte courant d’associé ?

Le remboursement des sommes prêtées par l'associé ne sont pas imposables, car il s'agit d'un remboursement et non d'un revenu. En revanche, les sommes perçues au titre des intérêts sont imposables. Le régime fiscal est différent si l'associé est une personne physique ou une personne morale.

L’associé personne physique

Pour les associés personnes physiques, la rémunération du compte courant d'associé (les intérêts perçus) est assimilée à des revenus de capitaux mobiliers. 

L'associé peut choisir entre une imposition au taux unique de la flat tax (30%) et une imposition sur ses revenus. Dans ce cas, les sommes perçues sont intégrées aux autres revenus de l'associé et imposées en fonction du barème de l'impôt sur le revenu. 

L’associé personne morale

Si l'associé est une société, les sommes perçues sont imposées à l'IS (impôt sur les sociétés). 

Comment comptabiliser les intérêts du compte courant ?

Le montant des avances en compte courant d’associé doit figurer au passif de la société dans un compte de dettes dénommé « associé-compte courant ». Il doit être reporté dans le tableau d’état des échéances, créances et dettes n° 2057.

Les intérêts versés par la société sur le compte doivent figurer dans le compte « Emprunts et dettes financières divers ».

La rémunération du compte courant d’associé est donc une solution intéressante pour éviter de recourir, de prime abord, à une augmentation de capital, une procédure plus coûteuse. Si vous souhaitez procéder à une augmentation de capital, Captain Contrat vous propose un accompagnement.

En résumé

• Le compte courant d'associé permet à un associé de consentir un prêt à la société.
• Le compte courant d'associé peut être rémunéré via le versement d'intérêts. 
• La société peut déduire les intérêts versés de ses impôts dès lors qu’ils respectent un certain taux fixé par l'administration fiscale. 
• L'associé est imposé sur les intérêts versés. En revanche, le remboursement du compte courant en lui-même n'est pas imposable.