La rémunération du compte courant d’associé

La rémunération du compte courant des associés fait partie des outils pour faire face au besoin de trésorerie d’une société. Celle-ci obéit à des règles spécifiques utiles à connaître en tant que dirigeant comme en tant qu’associé.

Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?

Il s’agit d’un mode de financement des fonds propres de la société qui permet à celle-ci d’éviter de recourir à d’autres sources de financement plus onéreuses comme la souscription d’un prêt, ou la mise en œuvre de procédures longues telles une augmentation de capital.

Lorsque la société est face à des besoins en financement, elle peut ainsi faire appel à ses associés pour qu’ils lui prêtent des sommes. C’est une forme d’avance qui produit des intérêts.

Celle-ci est inscrite dans un compte courant d’associé au passif du bilan de la société. Elle peut être constituée :

• de montants dus par la société et auxquels l’associé renonce temporairement comme une rémunération, un remboursement de frais ou encore un versement de dividendes ;
• de sommes remises volontairement.

L’associé dispose alors d’une créance vis-à-vis de la société.

Faut-il obligatoirement rémunérer un compte courant d’associé ? 

Le compte courant d’associé n’est pas obligatoirement rémunéré. Cela doit être précisé dans les statuts de la société ou dans une convention spécifique. Il existe, en effet, deux situations. La créance de l’associé sur la société peut être :

• Remboursable ; 
• Rémunérée.

Dans ce second cas, le compte courant d’associé est rémunéré avec des intérêts légaux déductibles fiscalement.

Comment se rémunérer avec un compte courant d’associé et quels avantages ?

Les avances en compte courant d’associé sont rémunérées par un intérêt fixe dont le taux est librement fixé par les parties. La détermination de la rémunération du compte courant d’associé est libre, mais il est préférable de se rapprocher le plus possible du taux maximal d’intérêts déductibles définis par l’administration fiscale. Si un taux supérieur est défini, la part qui dépasse le taux fixé par l’administration ne sera pas déductible fiscalement.

Il faut savoir que les intérêts remis à l’associé sont des charges financières déductibles du résultat de la société, ce qui est intéressant financièrement. Deux conditions doivent également être remplies pour cela :

• les associés doivent avoir versé la totalité de leur apport au capital social de la société ;
• le taux d’intérêt défini doit respecter le taux de déductibilité des intérêts fixé par l’administration.

Quelle est la fiscalité propre à la rémunération d’un compte courant d’associé ?

La fiscalité du compte courant d’associé diffère pour la société et l’associé.

Les règles fiscales applicables à la société

Pour la société, comme évoqué ci-dessus, elle peut déduire les intérêts versés de ses impôts dans la limite de taux arrêtés. Les derniers taux de référence sont les suivants :

Les règles fiscales relatives à l’associé

Concernant l’associé, il bénéficie d’avantages fiscaux qui diffèrent selon qu’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale.

L’associé, personne physique

Les intérêts reçus par cet associé sont soumis à l’impôt sur le revenu. L’associé salarié est imposé selon un prélèvement forfaitaire unique (PFU) dont le taux est fixé à 12,8 %. Il lui est toutefois possible d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Des prélèvements sociaux de 17,20 % s’appliquent sur les intérêts perçus en plus de cette imposition.

L’associé, personne morale

Les intérêts perçus par une personne morale relèvent, quant à eux, de l’imposition sur les sociétés.

Comment comptabiliser les intérêts du compte courant ?

Le montant des avances en compte courant d’associé doit figurer au passif de la société dans un compte de dettes dénommé « associé-compte courant ». Il doit être reporté dans le tableau d’état des échéances, créances et dettes n° 2057.

Les intérêts versés par la société sur le compte doivent figurer dans le compte « Emprunts et dettes financières divers ».

La rémunération du compte courant d’associé est donc une solution intéressante pour éviter de recourir, de prime abord, à une augmentation de capital, une procédure plus coûteuse. Si vous souhaitez procéder à une augmentation de capital, Captain Contrat vous propose un accompagnement.

En résumé

• La rémunération du compte courant d’associé permet d’apporter des fonds supplémentaires à la société sans coût important et procédure contraignante.
• Les avances en compte courant d’associé sont rémunérées par un intérêt fixe dont le taux est librement fixé par les parties.
• La société peut déduire les intérêts versés de ses impôts dès lors qu’ils respectent un certain taux. Quant à l’associé, l’imposition des intérêts perçus dépend de son statut juridique.