Comment changer de président dans une SASU ?

L'essentiel de l'article

Lorsque l'associé unique souhaite changer le président de la SASU, il doit suivre certaines étapes pour officialiser cette modification : rédiger un procès-verbal, publier une annonce légale et déposer un dossier sur le guichet unique. 

Quelles sont les étapes à respecter pour changer le président d'une SASU ? 

Étape 1 : rédiger le procès-verbal

La SASU étant une société constituée par un seul associé, il n'est pas nécessaire de convoquer une assemblée générale pour changer le président de la société. L'associé unique dispose seul du pouvoir de révoquer et de nommer le président de la SASU.

Pour formaliser cette décision, l'associé unique doit rédiger un procès-verbal qui doit être conservé dans le registre des décisions. Ce PV doit comprendre plusieurs mentions obligatoires :

• identification de la société (dénomination sociale, siège, capital, numéro RCS) ; 
• identité du président sortant ;
• identité du nouveau président ;
• raison du changement (démission, décès, révocation, etc) ;
• date de la décision ; 
• date d'effet de la décision.  

Étape 2 : publier un avis dans un journal d'annonces légales

L'associé unique de la SASU doit avertir les tiers du changement de président. Pour ce faire, il doit publier un avis dans un journal d'annonces légales dans le mois suivant la décision. Cet avis doit comprendre un certain nombre de mentions :

• dénomination sociale ; 
• forme juridique (SASU) ;
• adresse du siège social ; 
• capital social ;
• numéro RCS ;
• identité du président sortant et du président entrant ; 
• date de la décision ;
• date de prise de fonction du nouveau président.

Étape 3 : modifier les statuts de la SASU 

Si le président sortant de la SASU avait été nommé directement dans les statuts, l'associé unique doit les modifier. Pour cela, il doit simplement modifier la clause relative au président et remplacer le président sortant par le nom du nouveau président.

Si le président avait été nommé dans un acte séparé, cette étape n'est pas obligatoire. 

Étape 4 : déposer un dossier sur le guichet unique des formalités

Pour officialiser le changement de président, l'associé doit déposer un dossier de modification sur le guichet unique des formalités. Pour transmettre le dossier, il devra télécharger les documents suivants :

• procès-verbal de décision de l'associé unique ;
• statuts modifiés (si applicable) ; 
• attestation de parution dans un journal d'annonces légales ;
• carte d'identité et attestation de filiation et de non-condamnation (si le nouveau président est une personne physique) ; 
• un kbis et le registre des bénéficiaires effectifs (si le nouveau président est une personne morale).

Si le dossier est complet, le guichet unique le transmet au greffe du tribunal de commerce. L'associé unique reçoit par la suite un nouvel extrait Kbis mis à jour. 

Changement de président de SASU : combien ça coûte ?

Le changement de président de la SASU coûte 296,81 euros. Ce prix comprend : 

• la publication de l'annonce légale ; 
• les émoluments du greffe ;
• les frais INPI ;
• l'inscription au BODACC.

Pourquoi changer le président d'une SASU ?

La SASU a l'obligation d'avoir un président. Si ce poste n'est pas occupé, il faut nécessairement nommer un nouveau président. L'associé peut se désigner lui-même en tant que président ou choisir un tiers. 

Plusieurs hypothèses peuvent mener à un changement de président : 

• Le décès ou la démission du président ;
• La révocation du président par l'associé unique ;
• La vente de la SASU ;
• Le décès de l'associé unique ;
• La condamnation du président à une interdiction de gérer. 

Quels sont les pouvoirs du président d'une SASU ? 

Dans une SASU, ce sont les statuts qui définissent les pouvoirs du président. En principe, le président a le pouvoir de représenter la société auprès des tiers, gérer les affaires courantes, signer des contrats, etc.

Les statuts de la société peuvent limiter les pouvoirs du président en imposant l'approbation de l'associé unique pour les décisions les plus importantes (cession de certains actifs, transfert du siège social, emprunts, bancaires, etc).

En revanche, si le président est aussi l'associé unique de la SASU, il a tous les pouvoirs.

En résumé

• Dans une SASU, c'est l'associé unique qui peut prendre la décision de changer le président. 
• Pour officialiser le changement de président, l'associé unique doit rédiger un procès-verbal, publier une annonce légale et déposer un dossier sur le guichet unique. 
• Le changement de président de la SASU est une formalité payante qui coûte 296,81 euros.