Objet social : rédaction et exemples

L'essentiel de l'article

Pour bien rédiger l’objet social d’une société, il faut préciser son activité principale et ses activités annexes et complémentaires. Il faut les détailler tout en étant suffisamment large pour ne pas limiter les évolutions de l’entreprise. En effet, s'il est possible de modifier l'objet social, cela entraîne des formalités administratives précises et coûteuses.

Qu'est-ce que l'objet social d'une société ?

L'objet social d'une société désigne l'ensemble des activités économiques que celle-ci prévoit d'exercer. Il définit clairement le domaine d'activité de l'entreprise : elle ne peut pas exercer une activité qui ne rentre pas dans son objet social. 

L’objet social de la société détermine : 

• la nature de l’activité (commerciale, artisanale, libérale, agricole), 
• le code APE (aussi appelé code NAF) de la société ;
• la convention collective applicable.

Vous devez mentionner l'objet social dans les statuts constitutifs de votre société. Vous devez aussi le renseigner dans votre dossier de création sur le site du guichet unique.

Notez que les sociétés ne peuvent engager des actions que dans le cadre de leur objet social. Si elles dépassent ce cadre, elles peuvent se retrouver dans une situation où les parties contractantes ne reconnaissent pas la validité des accords conclus. Si le dirigeant accomplit des actes non prévus dans l’objet social, il engage aussi sa responsabilité.

Comment rédiger l'objet social d'une société ?

Commencez par préciser l’activité principale que la société va exercer. Il s’agit de l’activité qui sera au cœur de son développement et qui va générer le plus de chiffre d’affaires. Ensuite, vous pouvez mentionner les activités annexes ou complémentaires liées à l’activité principale. Cela peut par exemple inclure des prestations de services, des ventes de produits ou toute autre activité qui pourra être exercée dans le cadre de l’objet social.

Les activités mentionnées doivent être licites et respecter la législation. N’oubliez pas non plus que certaines activités sont réglementées et nécessitent des autorisations (diplôme, expérience, agrément, etc.).

Rédaction de l’objet social : les pièges à éviter

Voici les erreurs à éviter lors de la rédaction de votre objet social : 

• l’utilisation de termes trop vagues : si l'objet social est trop vague, le greffe du tribunal de commerce peut refuser d'immatriculer l'entreprise. L’objet social doit clairement définir votre secteur d’activité pour éviter toute ambiguïté. Par exemple, un objet social qui se contenterait de décrire la "réalisation de prestation de services" ne serait pas valide ; 

• une rédaction trop restrictive : si l'objet social est trop restrictif, il faudra modifier les statuts à chaque évolution. il est donc conseillé de rester suffisamment large pour permettre à l’entreprise de diversifier ses activités sans devoir modifier ses statuts.
• ne pas mentionner les activités annexes ou complémentaires : ne pas mentionner les activités annexes liées à l’activité principale peut restreindre l’entreprise et l’empêcher d’exercer certaines activités ;

• rédiger des formulations contradictoires :  l'objet social doit être rédigé de manière claire et cohérente. Si vous mentionnez plusieurs activités dans l'objet social, elles doivent être liées entre elles de façon logique. Par exemple, parler de « services de conseil » et de « vente de produits » dans l'objet social peut créer de la confusion.

Objet social : exemples 

Voici quelques exemples d’objets sociaux adaptés à différents types d'activités.

Exemple d’objet social pour une activité de formation

« La société a pour objet la création, l'organisation et la dispensation de formations professionnelles et de coaching en développement personnel et professionnel, ainsi que la vente de supports pédagogiques et d'outils d'apprentissage associés. »

Exemple d’objet social pour une activité de conseil

« La société a pour objet l’exercice de la profession de conseil en stratégie d’entreprise, management, marketing digital et gestion des ressources humaines, ainsi que la fourniture de services de formation et d’accompagnement pour les entreprises. »

Exemple d’objet social pour une activité de vente en ligne

« La société a pour objet la vente en ligne de produits électroniques, accessoires informatiques et équipements numériques, ainsi que la prestation de services associés comme le support client et l’installation de matériel. »

Exemple d’objet social pour une activité artistique

« La société a pour objet la production, la création et la distribution d’œuvres artistiques, notamment dans les domaines de la musique, du théâtre, du cinéma, ainsi que la gestion de droits d’auteur et l’organisation d’événements culturels. »

Exemple d’objet social pour un restaurant

« La société a pour objet l’exploitation de restaurants, cafés et établissements de restauration rapide, incluant la vente de plats à emporter, ainsi que l’organisation de services de traiteur pour des événements privés et professionnels. »

Exemple d’objet social pour une activité immobilière

« La société a pour objet la gestion, la location, l’achat, la vente, ainsi que la rénovation et la construction de biens immobiliers, tant résidentiels que commerciaux. »

Comment modifier l'objet social d'une société ? 

Étape 1 : convoquer une assemblée générale

Le changement d’objet social nécessite en principe l'approbation des actionnaires ou associés lors d'une assemblée générale extraordinaire. L’organe compétent peut varier selon la forme juridique de votre entreprise : 

• en SAS, vous devez vous référer aux statuts pour connaître l’organe compétent ainsi que les règles de quorum et de majorité ;
• en SASU, cette décision peut être prise par l’associé unique ou le gérant si les statuts le prévoient ;
• en SARL et en SCI, il faut convoquer une assemblée générale extraordinaire des associés ;
• en EURL, la décision est prise par l’associé unique.

La modification des statuts doit être retranscrite dans un procès-verbal indiquant le nouvel objet social. 

Étape 2 : modifier les statuts

Ensuite, il faut modifier dans vos statuts la clause relative à l'objet social, en précisant clairement les nouvelles activités de la société. Il est recommandé de relire l’ensemble de ses statuts, car le changement d’objet social peut entraîner d’autres modifications (par exemple, concernant les modalités de gestion, le capital, etc.).

Les associés ou actionnaires doivent ensuite signer ces statuts modifiés.

Étape 3 : publier un avis dans un journal d’annonces légales

Dans un délai d’un mois, vous devez publier un avis de modification dans un journal habilité à diffuser des annonces légales. Il doit être situé dans le département dans lequel la société a son siège social. Le tarif de cette annonce pour les sociétés commerciales (SARL, SAS) s’élève à 135 € (156 € pour Mayotte et La Réunion).

Cet avis doit mentionner plusieurs informations, parmi lesquelles :

• le nom de l'entreprise, son numéro Siren et son adresse ;
• l’ancien et le nouvel objet social ;
• la date de décision ayant approuvé la modification.

Une fois l'avis publié, vous recevrez une attestation de parution. 

Étape 4 : Déposer un dossier sur le guichet unique

Comme pour toute modification de société, vous devez ensuite déposer un dossier sur le guichet unique de l’Inpi. Vous devez remplir un formulaire en ligne et joindre plusieurs pièces justificatives : 

• un exemplaire du procès-verbal (ou de la décision) validant le changement d'objet social ;
• un exemplaire des statuts mis à jour ;
• l’attestation de parution de l'avis dans un support d'annonces légales.

Votre dossier est ensuite transmis au greffe du tribunal de commerce qui procèdera à la modification de votre Kbis.

Vous pouvez effectuer ces démarches seul, ou bien passer par un prestataire. Cette dernière solution vous permet de gagner du temps et d’éviter toute erreur dans votre dossier. Nos juristes peuvent vous accompagner dans vos formalités de modification.

En résumé

• L'objet social désigne l'ensemble des activités qu’une société prévoit d'exercer. Une entreprise ne peut pas engager des actions qui dépassent son objet social. 

• Pour rédiger un objet social, il faut être clair et précis, mais sans être restrictif.
• Une société peut modifier son objet social. Cependant, cela implique de nombreuses formalités et des coûts administratifs.