Les aides à la création d'entreprise pour un travailleur handicapé

L'essentiel de l'article

L'Agefiph propose une aide pour les personnes en situation de handicap souhaitant créer ou reprendre une entreprise. Cette subvention est d'un montant de 3 000 € environ. Elle a pour but de renforcer le financement des coûts initiaux du projet. L'aide est accessible aux personnes handicapées qui travaillent avec un professionnel de l'accompagnement à la création d'entreprise. Elle peut être complétée par d'autres aides comme l'ACRE, la Prestation Handicap Projet, le CPF, des dispositifs d'assurance et de mentorat dédiés. Des concours et communautés, telles que Handi Entrepreneurs et h'up entrepreneurs, offrent également du soutien et de la visibilité aux entrepreneurs en situation de handicap.

Qu'est-ce que l'aide à la création ou la reprise d'entreprise par un travailleur handicapé ?

Ce dispositif est conçu pour permettre à une personne en situation de handicap de créer ou reprendre une entreprise.

L'aide financière de l'Agefiph contribue aux coûts initiaux du lancement d'une nouvelle activité. Cela inclut des dépenses comme :

• l'acquisition d'équipements,
• les frais de location ou d'aménagement de locaux,
• les coûts de marketing et de communication nécessaires au succès du projet.
  
  

Son montant forfaitaire est de 3 000 € du 1er août au 31 décembre 2024. 

Qui peut demander l'aide à la création d'une entreprise par une personne handicapée ?

À qui s'adresse cette aide ?

L'aide financière de l'Agefiph pour la création ou la reprise d'une entreprise est destinée aux personnes en situation de handicap.

 Pour être admissibles, les candidats doivent avoir travaillé en étroite collaboration avec un professionnel spécialisé dans l'accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise, agréé par l'Agefiph ou la région. 

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Pour bénéficier de l'aide, le projet d'entreprise doit être solidement élaboré et inclure une exploration détaillée de sa faisabilité économique, commerciale, juridique, fiscale, technique et réglementaire. Les conséquences du handicap et les compensations nécessaires doivent également être prises en compte. De plus, le demandeur doit posséder la majorité des parts de la société, assurant ainsi son pouvoir de décision.

La présentation d'un plan de financement solide

Le projet nécessite un investissement minimum de 7 500 €, avec un apport personnel d'au moins 1 200 € et la subvention forfaitaire de l'Agefiph de 3 000 €.

Un plan de financement équilibré est essentiel. Il doit détailler les dépenses et les ressources nécessaires pour assurer le succès du lancement de l'activité.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour soumettre une demande d'aide à l'Agefiph, les documents suivants sont requis :

• la preuve du statut de bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ou demande en cours ;
• un justificatif de la situation actuelle de l'emploi ;
• les statuts ou le projet de statuts de l'entreprise ainsi que d'autres documents pertinents (par exemple, le contrat de franchise ou encore le bail commercial) ;
• un avis d'un professionnel spécialisé validant la viabilité du projet et le plan de financement ;
• les justificatifs des ressources et des dépenses conformément au plan de financement ;
• un extrait de compte bancaire pour l'apport personnel d'un montant de 1 200 €.
• un relevé d'identité bancaire (RIB) du destinataire de l'aide forfaitaire.
• un justificatif d'identité en cours de validité du demandeur.

Selon la situation du demandeur, des documents supplémentaires peuvent être requis comme :

• Un mandat d'intermédiation.
• Une procuration pour versement de la subvention à un tiers.
• Une pièce justifiant de la qualité de représentant légal.
  
  

Comment obtenir l'aide de l'Agefiph pour créer ou reprendre une entreprise ?

L'Agefiph met à votre disposition une plateforme en ligne pratique pour faciliter le processus de demande. Il suffit de :

1. Sélectionner son profil et l'aide financière demandée.
2. Se connecter à son espace personnel, ou en créer un si ce n'est pas déjà fait. Un justificatif d'identité en cours de validité est exigé.
3. Remplir la demande d'aide en ligne, en fournissant tous les détails nécessaires.
4. Valider sa demande.

Peut-on cumuler l'aide à la création d'entreprise par un travailleur handicapé avec d'autres aides ?

Votre conseiller à l'emploi, via France Travail ou Cap Emploi, ainsi que votre délégation Agefiph, peuvent vous guider vers les programmes et prestations adaptés.

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise (ACRE)

Cette aide offre une exonération partielle de cotisations sociales durant les 12 premiers mois d'activité. Elle est accessible même si vous optez pour le régime de la micro-entreprise, et ce, jusqu'à l'âge de 30 ans.

Prestation Handicap Projet

Cette prestation évalue la compatibilité entre votre projet entrepreneurial et vos capacités physiques, sensorielles ou cognitives. Elle peut être recommandée par un conseiller personnel France Travail, Cap Emploi ou Mission locale.

Conseil et accompagnement pour créer ou reprendre une entreprise

Vous êtes mis en relation avec un professionnel expert en création d'entreprise qui vous guide avant et pendant votre projet. Cette aide est également dispensée par votre conseiller référent France Travail, Cap Emploi ou Mission locale.

Micro-assurance

L'assurance joue un rôle crucial dans la sécurisation et la protection de tout créateur d'activité. Toutefois, les personnes handicapées sont confrontées à des difficultés spécifiques en matière d'accès à l'assurance. Parmi elles, des surprimes sur les contrats d'assurance, des questionnaires médicaux exhaustifs et des capacités financières limitées. C'est pourquoi l'Agefiph a pris la décision d'intégrer le dispositif de micro-assurance d'Entrepreneurs de la Cité (EDLC) à son offre de soutien.

Ce dispositif est accessible à toute personne handicapée désireuse de créer une activité, à condition qu'elle ait bénéficié d'un accompagnement au projet financé par l'Agefiph et assuré par l'un de ses prestataires agréés tels que le réseau BGE et les CCI (Chambre de commerce et d'industrie). 

L'aide financée par l'Agefiph couvre intégralement, pendant une période de 2 ans, un large éventail de garanties :

• La multirisque professionnelle, qu'il s'agisse d'une activité exercée dans un local ou à domicile.
• La responsabilité civile professionnelle.
• La prévoyance, offrant une protection en cas d'imprévu ou d'accident.
• La complémentaire santé, qui vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale.

Compte personnel de formation (CPF)

Pensez à utiliser votre CPF pour accéder à des formations en entrepreneuriat. Des droits supplémentaires sont prévus pour les personnes handicapées.

Concours et communautés dédiés aux entrepreneurs handicapés 

Les 3 principaux sont :

• Concours Handi Entrepreneurs : le groupe Atos récompense chaque année 3 entrepreneurs handicapés avec des dotations financières.
• Trophées h'up : l'association h'up entrepreneurs célèbre les parcours entrepreneuriaux remarquables de personnes handicapées. Les gagnants bénéficient de mises en visibilité, de mentorat et de surprises offertes par les partenaires.
• Accompagnement h'up : l'association propose également des programmes d'accompagnement gratuits pour soutenir les entrepreneurs handicapés à chaque étape de leur parcours, notamment la création, le parrainage et le développement de leur activité.

En résumé

• L'Agefiph propose une aide financière aux personnes handicapées qui projettent de créer ou reprendre une entreprise.  
• Cette subvention de 3 000 € vise à soutenir les coûts initiaux du lancement d'une nouvelle activité.
• Pour y être éligible, un accompagnement professionnel est nécessaire. 
• L'objectif est d'autonomiser les travailleurs handicapés en les aidant à créer leur propre emploi durable.