Peut-on cumuler deux emplois ?

L'essentiel de l'article

En principe, un salarié a tout à fait le droit de cumuler deux emplois. Cependant, le Code du travail fixe une limite stricte : vous ne pouvez pas travailler plus de 48 heures par semaine et 10 heures par jour. Par ailleurs, le contrat de travail peut limiter la possibilité pour le salarié de cumuler plusieurs emplois (clause d'exclusivité, devoir de loyauté, etc).

Cumuler deux emplois : ce que dit la loi

Par principe, un salarié a le droit de cumuler plusieurs emplois. Cependant, il existe une durée maximale de travail par jour et par semaine qu'il n'est pas possible de dépasser. 

Quel est le temps de travail maximal pour un salarié ? 

La loi fixe des limites strictes pour protéger la santé des travailleurs. La durée maximale de travail ne peut pas dépasser 10 heures journalières et 48 heures hebdomadaires (ou 44 heures par semaine si le cumul se prolonge sur une période de 12 semaines consécutives).

Cette réglementation s'applique à l'ensemble de vos emplois, peu importe leur nombre ou leur nature. Par exemple, si vous travaillez déjà 35 heures dans une entreprise, vous ne pourrez accepter qu'un emploi complémentaire de 13 heures maximum par semaine. Ainsi, il n'est pas possible de cumuler deux CDI de 35h. 

Quelles sont les sanctions en cas de dépassement du temps maximal de travail ? 

Le dépassement des durées légales de travail est considéré comme du travail illégal et expose à des sanctions financières conséquentes. Une première infraction peut entraîner une amende de 1 500 €, montant qui double en cas de récidive pour atteindre 3 000 €. La responsabilité ne s'arrête pas au salarié : l'employeur qui recrute sciemment une personne dépassant ces limites s'expose également à des poursuites. 

Quelles sont les conditions à respecter pour cumuler deux emplois ?

Le cumul d'emplois doit respecter plusieurs conditions essentielles pour rester dans le cadre légal. Ces règles visent à protéger tant les intérêts des employeurs que les droits des salariés.

L'obligation de loyauté

L'obligation de loyauté constitue un pilier essentiel du droit du travail dans le cadre du cumul d'emplois. Elle interdit formellement d'exercer une activité entrant en concurrence avec celle de votre employeur principal. Cette obligation va au-delà de la simple non-concurrence : elle implique de :

• Préserver la confidentialité des informations professionnelles.
• Éviter tout comportement préjudiciable à l'entreprise.
• Respecter les intérêts légitimes de chaque employeur.

La clause d'exclusivité du contrat de travail

Votre contrat de travail peut contenir une clause d'exclusivité vous interdisant explicitement tout cumul d'emplois. Cette restriction n'est toutefois valable que si elle remplit deux conditions cumulatives :

• La clause est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'organisation.
• La clause est justifiée par la nature spécifique des fonctions qui vous sont confiées.
  
  

Par exemple, cette clause peut être justifiée pour un cadre dirigeant ayant accès à des informations stratégiques concernant l'entreprise dans laquelle il est salarié. 

Faut-il obtenir une autorisation de l'employeur pour cumuler deux emplois ?

En bref

Il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation de l'employeur pour cumuler plusieurs emplois. En revanche, l'employeur peut vous demander d'attester que vous respectez la durée maximale du travail.

Le principe de liberté 

En l'absence de clause d'exclusivité dans votre contrat, vous n'êtes pas tenu de demander l'autorisation formelle de votre employeur pour exercer une seconde activité. Néanmoins, la transparence reste recommandée pour maintenir une relation professionnelle saine. Votre employeur peut légitimement vous demander des informations sur vos autres activités professionnelles, notamment pour s'assurer du respect des durées maximales de travail.

Les obligations d'information et de transparence

Votre employeur est en droit d'exiger une attestation écrite certifiant que vous respectez les durées légales de travail. Cette demande s'inscrit dans son obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. Vous devez alors fournir des informations précises sur vos horaires de travail cumulés. Un refus de transmission de ces informations peut être considéré comme une faute grave, justifiant un licenciement.

La gestion des situations de conflit

Si votre employeur constate un cumul d'emplois dépassant les limites légales, il doit suivre une procédure spécifique. Il vous demande d'abord de régulariser votre situation en choisissant l'emploi que vous souhaitez conserver. Cette mise en demeure doit vous laisser un délai raisonnable pour faire votre choix. C'est seulement en cas de refus de votre part qu'une procédure de licenciement peut être engagée.

Un fonctionnaire peut-il cumuler deux emplois ?

En bref

Les règles concernant le cumul d'emplois pour un fonctionnaire sont plus strictes que pour un salarié du privé. Le fonctionnaire peut librement exercer une activité bénévole, une activité artistique ou faire les vendanges. Pour les autres activités, il doit obtenir une autorisation de sa hiérarchie. 

Les activités exercées librement

Les agents publics peuvent exercer certaines activités sans autorisation préalable, à condition qu'elles se déroulent en dehors des heures de service : 

• une activité bénévole auprès d'une association (sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux principes déontologiques de la fonction publique) ;
• la création artistique ;
• faire les vendanges.

Les activités soumises à autorisation

Pour toute autre activité rémunérée, l'agent public doit obtenir une autorisation préalable de son administration. La demande doit être écrite et détaillée, précisant la nature de l'activité envisagée, son employeur potentiel, la durée et les conditions de rémunération. L'administration dispose d'un mois pour répondre. Elle peut assortir son autorisation de réserves ou recommandations pour garantir le respect des obligations déontologiques.

Dans tous les cas, l'activité complémentaire ne doit pas placer le fonctionnaire dans une situation de conflit d'intérêts.

Le cas particulier des agents à temps non complet

Les agents occupant un emploi à temps non complet ou incomplet inférieur ou égal à 24 heures 30 par semaine bénéficient d'un régime plus souple. Ils peuvent exercer une activité professionnelle privée après une simple déclaration écrite à leur administration. Cette déclaration doit préciser la nature de l'activité privée envisagée et, le cas échéant, la forme et l'objet social de l'organisation, son secteur et sa branche d'activité.

Un fonctionnaire peut également cumuler plusieurs emplois à temps non complet dans le public à condition de prévenir chaque administration.

En résumé

• Le cumul d'emplois est possible à condition de respecter la durée maximale du travail  (10 heures par jour et 48 heures par semaine).
• L'obligation de loyauté et les clauses d'exclusivité du contrat de travail peuvent restreindre le cumul d'emplois.
• Les fonctionnaires disposent d'un régime spécifique qui distingue les activités libres (bénévolat, création artistique) de celles soumises à autorisation.