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Vous avez une entreprise de BTP (Bâtiment et Travaux Publics) et vous souhaitez en savoir plus sur la règlementation relative au travail de nuit ? Parmi les questions que vous vous posez probablement : quelles sont les heures de nuit ? Quelles sont les règles à respecter ? Quel est le taux pour les heures de nuit ? Ou encore quel est le temps de récupération ? Ces questions importantes sont du ressort d'un spécialiste du droit social. Dans cet article, retrouvez toutes les informations essentielles sur l’heure de nuit dans le BTP.
Rappel des règles relatives au temps de travail
Pour un salarié à temps complet, la durée légale du temps de travail est établie à 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an. Un temps de travail hebdomadaire inférieur ou supérieur à 35 heures peut néanmoins être prévu dans des dispositions de la convention collective associée.
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires correspondent aux heures travaillées au-delà des 35 heures hebdomadaires. Le salarié les effectue à la demande de son employeur. Les heures supplémentaires travaillées ouvrent droit à un salaire majoré ou à un repos compensateur de remplacement, sous conditions. Par ailleurs, le salarié bénéficie d’une contrepartie obligatoire en repos (COR) si les heures supplémentaires travaillées surpassent ou sont dans la limite du contingent annuel.
Les heures supplémentaires sont encadrées par la loi. Ainsi, un salarié effectuant des heures supplémentaires ne peut pas travailler au-delà de la durée maximale du travail qui équivaut à :
- 10 heures par jour ;
- 48 heures par semaine ;
- 44 heures par semaine sur 12 semaines de suite.
Les règles de temps de travail la nuit
Le travail de nuit doit être exceptionnel. En général, il correspond aux heures travaillées entre 21 heures au plus tôt et 7 heures au plus tard. Sa période doit être de 9 heures de suite avec l’intervalle minuit – 5 heures inclus.
C’est l’accord collectif qui détermine la durée du travail de nuit à ne pas dépasser. Si rien n’est spécifié, la durée quotidienne ne peut pas être supérieure à 8 heures consécutives. Sur 12 semaines de suite, la durée maximale est, quant à elle, fixée à 40 heures par semaine.
Quelles sont les heures de nuit pouvant être travaillées dans le BTP ?
Comme indiqué ci-dessus, les heures de nuit sont celles comprises généralement entre 21 heures et 7 heures du matin. Mais elles peuvent varier selon le secteur d’activité, comme le BTP. Les conventions collectives relatives aux entreprises du secteur du bâtiment définissent comme heures de nuit celles travaillées entre 20 heures et 6 heures.
Comment sont payées les heures de nuit dans le BTP ?
Voici comment se déroule la rémunération des heures de nuit en BTP : au salaire mensuel versé par la société à l’ouvrier, une majoration doit être ajoutée en cas de travail de nuit. Dans le secteur du Bâtiment et Travaux Publics, cette majoration est de 100 % pour un travailleur exceptionnel de nuit. Cette majoration pour travail de nuit exceptionnel est identique à celle appliquée en cas de travail le dimanche et les jours fériés.
Par ailleurs, cette majoration heure de nuit ne s’applique pas pour un travail de nuit programmé. Ceci concerne les travaux programmés permettant « d’assurer la continuité des activités de l’entreprise » ou de « répondre aux exigences de réalisation de marchés » et dont la durée dépasse les trois jours. Pour ces interventions-là, les heures de nuit sont majorées à hauteur de 25 %. En fonction du nombre de salariés au sein de l’entreprise, plusieurs conventions collectives s’appliquent :
- Pour les entreprises de plus de 10 employés, la majoration de 25 % concerne les heures travaillées entre 21 heures et 6 heures du matin ;
- Pour les entreprises jusqu’à 10 employés, elle est applicable pour les heures travaillées entre 20 heures et 6 heures du matin.
Quid de la récupération du travail de nuit ?
Après sa période travaillée, le travailleur de nuit bénéficie d’un repos quotidien obligatoire, dont la durée est spécifiée dans l’accord collectif. À défaut de précisions dans cet accord, la durée de repos s’élève à 11 heures.
L’accord collectif prévoit aussi des contreparties au titre du travail de nuit : vous avez droit à un repos compensateur pouvant être complété par un salaire majoré.
Un salarié peut-il refuser de travailler la nuit ?
La réponse est oui, à condition qu’il ait des obligations familiales incompatibles avec son travail de nuit (garde d’enfants, par exemple).
Par ailleurs, les personnes mineures ne peuvent pas travailler la nuit. Des dérogations peuvent cependant être délivrées en fonction du domaine d’activité.
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En résumé
- La durée légale du temps de travail en France est de 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an.
- Les heures de nuit sont en principe celles comprises entre 21 heures et 7 heures du matin, mais elles peuvent varier. Dans le BTP, sont considérées comme heures de nuit celles variant de 20 heures à 6 heures.
- La durée du repos quotidien obligatoire après avoir travaillé la nuit est de 11 heures si rien n’est spécifié dans l’accord collectif de l’entreprise.
