Comment embaucher un salarié étranger ?

Un dirigeant d’entreprise souhaitant recruter un salarié étranger doit se conformer à certaines règles, faute de quoi il risque d’être sévèrement sanctionné. C’est en particulier le cas lorsque le travailleur n’a pas de permis de travail en France ; l'accompagnement d'un expert se révèle alors indispensable. Captain Contrat fait le point avec vous.

Quelles sont les modalités pour embaucher un salarié étranger ?

L’embauche d’un salarié étranger ne peut se faire que si le principal intéressé est expressément autorisé à exercer en France. L’employeur est ainsi tenu, dans un premier temps, de vérifier si le candidat à l’embauche est bien titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, valant autorisation de travail. Le cas échéant, cela suppose qu’il réside déjà sur le territoire français.

À moins que le futur salarié soit inscrit à Pôle Emploi, l’employeur doit ensuite faire authentifier ce titre auprès du préfet de département du lieu de travail. Cela, au moins deux jours avant d’établir le contrat de travail. Sans réponse de la préfecture dans les deux jours ouvrables, l’employeur peut engager le processus de recrutement usuel, avec notamment l’établissement d’une déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

Dans quels cas un salarié étranger est-il autorisé à travailler librement en France ?

Les travailleurs étrangers peuvent, sous certaines conditions, exercer sur le territoire français sans même avoir de titre de séjour. C’est le cas pour :

Certains ressortissants

Sont inclus, les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE), ainsi que les ressortissants de pays ou d’États ayant signé un accord avec la France. Quatre d’entre eux en font partie : Andorre, Monaco, la Suisse et Saint-Marin.

Certains étudiants et chercheurs

Sont intéressés, sous certaines conditions, les étudiants et chercheurs européens autorisés à séjourner dans un autre pays de l’Union européenne (UE). L’époux ou l’épouse d’un(e) chercheur(se) dispose aussi de ce droit, mais seulement en cas de mobilité longue.

Certains salariés embauchés pour une courte durée

Cela vaut pour les travailleurs étrangers exerçant dans certains secteurs et dont le contrat de travail n’excède pas trois mois. Plusieurs branches sont concernées. C’est par exemple le cas pour le spectacle, le mannequinat, la production cinématographique, les manifestations culturelles, les services à la personne et l’enseignement.

Quelles sont les démarches à effectuer si l’étranger n’est pas autorisé à travailler en France ?

Si le candidat étranger n’est pas concerné par l’un des cas de figure susmentionnés, ou qu’il ne dispose pas de titre de séjour — ce qui sous-entend qu’il réside encore à l’étranger, — ou que son titre ne l’autorise pas à travailler, l’employeur a pour obligation de faire une demande d’autorisation de travail. On parle de procédure d’introduction.

Cette demande doit être faite auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Et ce, avant même que le futur travailleur entre en France. Sous réserve d’accord de la DIRECCTE, ce dernier pourra alors obtenir un titre de séjour salarié lui permettant d’exercer en toute légalité sur le territoire.

Les démarches varient-elles en fonction du type de contrat concerné ?

Que l’employeur envisage une embauche en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI), la procédure est la même. Par contre, la mention inscrite sur le titre de séjour salarié sera différente : « salarié » pour un CDI et « travailleur temporaire » pour un CDD.

Autorisation de travail : quelles sont les taxes dues par l’employeur ?

L’employeur doit s’acquitter d’une taxe auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Selon les cas, celle-ci est due au plus tard dans les trois mois qui suivent :

• La remise du dossier requis (une fois le salarié étranger entré pour la première fois sur le territoire français) ;
• Ou la délivrance de l’autorisation de travail.

Le montant de cette taxe dépend à la fois de la durée du contrat de travail et du salaire perçu par le travailleur.

Contrat de travail d’une durée supérieure à 3 mois et inférieure à 12 mois

Pour les contrats de travail entrant dans cette tranche, la taxe est fixée à :

• 74 € si le salaire brut mensuel est inférieur ou égal à 1 554,58 € ;
• 210 € si le salaire brut mensuel est compris entre 1 554,58 et 2 331,88 € ;
• 300 € si le salaire brut mensuel est supérieur à 2 331,88 €.

Contrat de travail d’une durée supérieure à 12 mois

Dans ce cas, la taxe due équivaut à :

• 55 % du salaire brut mensuel si celui-ci est inférieur à 3 886,44 € ;
• 2 137, 55 € si le salaire brut mensuel est supérieur ou égal à 3 888,44 €.

Quelles sont les précautions à prendre avant d’embaucher un salarié étranger ?

Que le salarié soit titulaire d’un titre de séjour valable ou qu’une demande d’autorisation de travail s’impose, l’employeur doit surtout veiller à bien respecter la procédure qui lui est imposée. Le risque, c’est d’embaucher un salarié en situation irrégulière. Or, cet acte est sanctionnable.

Quelles sont les sanctions en cas d’embauche irrégulière d’un salarié étranger ?

L’employeur peut écoper de sanctions administratives (comme une interdiction d’exercer), mais aussi de sanctions pénales (amende et/ou peine de prison) :

• Fraude ou fausse déclaration pour obtenir ou tenter d’obtenir un titre de séjour : jusqu’à 3 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement ;
• Embauche ou maintien à son service, en toute connaissance de cause, d’un étranger sans titre de séjour : jusqu’à 15 000 € d’amende/étranger concerné et 5 ans d’emprisonnement ;
• Embauche ou maintien à son service, en toute connaissance de cause, d’un étranger sans titre de séjour en bande organisée : jusqu’à 100 000 € d’amende/étranger concerné et 10 ans d’emprisonnement ;
• Recours direct ou indirect (via une agence d’intérim, par exemple), en toute connaissance de cause, aux services d’un étranger non autorisé à travailler : jusqu’à 15 000 € d’amende/étranger concerné et 5 ans d’emprisonnement.

Les étapes précédant l’embauche d’un salarié étranger requièrent une attention toute particulière. En cas de doutes, Captain Contrat vous accompagne pour trouver un avocat spécialiste du droit social.

En résumé

• Pour les étrangers résidant en France, un titre de séjour valant autorisation de travail suffit.
• Pour les étrangers résidant encore à l’étranger ou dont le titre de séjour ne les autorise pas à travailler, une autorisation de travail est nécessaire.
• Certains font exception à cette règle (ressortissants de l’EEE, étrangers en contrat court dans certains secteurs…).