CDI intérimaire : définition et fonctionnement

Les intérimaires ayant fait leurs preuves dans une entreprise de travail temporaire peuvent se voir proposer un CDI intérimaire. Quelles sont les spécificités de ce contrat ? Quelle est la rémunération minimum prévue ? Comment se passent les périodes entre deux missions ? Captain Contrat fait le point sur l'établissement du CDI intérimaire.

Le CDI intérimaire : de quoi s’agit-il ?

Aussi appelé CDII, le CDI intérimaire est un contrat de travail à durée indéterminée. Il permet à un intérimaire d’obtenir des missions plus longues et successives. Ce type de contrat permet aux professionnels intérimaires de sécuriser leur parcours professionnel.

Il peut être conclu entre un salarié temporaire et son employeur ou encore une entreprise de travail temporaire. Ce contrat de travail permet d’enchaîner les missions successivement. Il comprend des périodes durant lesquelles des missions sont prévues et d’autres sans missions à exécuter, on parle d’intermissions. Pendant ces intermissions, une rémunération minimum est garantie.

Le salarié en CDI intérimaire signe un contrat de mise à disposition avec l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice. Sera établie par l’entreprise de travail temporaire une lettre de mission pour chacune des missions effectuées dans le cadre du CDI.

Quelles sont les spécificités du CDI en intérim ?

Le contrat de CDI en intérim est donc bien différent du CDI classique, les missions s’enchaînent et certaines peuvent atteindre les 36 mois, contrairement aux missions d’intérim classiques allant jusqu’à 18 mois. Les missions proposées et correspondant au cadre de travail du salarié devront être acceptées à la condition que celles-ci soient au moins rémunérées à hauteur de 70 % de la rémunération de la précédente mission.

L’agence d’intérim précise sur le contrat : le temps de travail, mais aussi le type de mission et le périmètre géographique de ces missions.

Entre deux missions ou intermissions, le salarié touche un minimum garanti équivalant au moins au SMIC à temps plein pour les ouvriers et employés et 115 % du SMIC pour les agents de maîtrise et les techniciens. Les cadres, quant à eux, percevront, a minima, 125 % du SMIC.

Ces périodes sont assimilées à des périodes de travail effectif et elles sont comptabilisées pour le calcul des droits de congés payés et pour l’ancienneté.

Comment mettre fin au contrat CDI intérimaire ?

En CDI intérimaire, le salarié ne perçoit pas d’indemnités de fin de mission, ou prime de précarité, comme à la fin d’une mission d’intérim. Il bénéficie, en revanche, de congés payés qu’il pourra prendre durant les périodes d’intermission, ceci selon les conditions prévues dans son contrat de travail.

Un contrat de CDI en intérim peut être rompu de la même façon que pour un CDI, que la rupture soit faite par le salarié ou l’entreprise de travail temporaire. Cette fin de contrat peut donc intervenir à la suite d’une rupture conventionnelle, d’un licenciement ou d’une démission.

Quelle est la forme du contrat pour un CDI intérimaire ?

Le CDI intérimaire est rédigé avec des mentions obligatoires :

• L’identité du salarié, mais aussi celle de l’entreprise de travail temporaire ;
• Les conditions de travail (la durée de travail, travail de nuit, etc.) ;
• Le contrat doit aussi indiquer les périodes et horaires durant lesquelles le salarié doit rester joignable entre deux missions ;
• Il doit aussi figurer le montant de sa rémunération minimale garantie.

Chaque mission fera l’objet d’une lettre de mission de la part de l’entreprise de travail temporaire.

Que contient la lettre de mission ?

La lettre de mission rédigée par l’entreprise de travail temporaire doit, elle aussi, contenir certaines informations :

• La qualification professionnelle, mais aussi l’emploi ou le type d’emploi du salarié ;
• Le montant de sa rémunération ;
• Le lieu de la mission ;
• Les dates de début et de fin de mission.

La lettre devra aussi indiquer la possibilité de modifier le terme de la mission ou de la renouveler. Bien entendu, les horaires de travail doivent figurer au sein de la lettre ainsi que les caractéristiques spécifiques du poste concerné. Cette lettre de mission devra être transmise au salarié pour signature au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa mise à disposition.

Y a-t-il une période d’essai pour un CDI intérimaire ?

Dans le CDI intérimaire, il n’y a pas de période d’essai obligatoire, à moins que celle-ci ne soit notée spécifiquement dans le contrat de travail. La rémunération du salarié varie donc selon la mission et son contrat. S’il est en période d’intermission, il recevra tout de même un revenu spécifique à cette période de latence, selon les clauses du contrat. Le taux horaire de la mission en cours est spécifiquement écrit dans la lettre de mission. Si une période d’essai est établie, elle ne devra pas dépasser :

• Quatre mois pour les cadres ;
• Trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
• Et deux mois pour les ouvriers et les employés.

Il y a des exceptions pour les salariés ayant déjà une ancienneté dans l’entreprise de travail temporaire d’au moins :

• 8 mois pour les cadres ;
• 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
• et 4 mois pour les ouvriers et les employés.

Aucune période d’essai ne pourra être inclue dans le contrat pour des salariés avec les expériences précédentes. Il est à noter que si des périodes d’essai sont fixées pour le salarié, elles sont à effectuer pour le CDI globale et non pas pour chaque mission.

En résumé

• Ce type de contrat permet aux salariés intérimaires de sécuriser leur parcours professionnel.
• Le CDI intérimaire inclut la réalisation de missions successives, pour une durée maximale de 36 mois.
• Les périodes entre deux missions, aussi appelées intermissions, sont rémunérées au minimum garanti selon les clauses du contrat.