Contrat de sous-traitance dans le BTP : rédaction et particularités

Lorsqu’une entreprise remporte un marché , elle a la possibilité de prendre en charge tout le contrat ou d’en sous-traiter une partie. Dans le secteur du BTP (Bâtiments et travaux publics), il est fréquent pour une entreprise de construction de faire appel à un entrepreneur pour des prestations spécifiques (électricité, plomberie).

Le contrat de sous-traitance  définit la relation entre les deux entreprises. Il fixe notamment les conditions de livraison et de paiement. Captain Contrat fait le point sur les spécificités du contrat de sous-traitance dans le BTP.

BTP : pourquoi avoir recours au contrat de sous-traitance ?

La sous-traitance est une opération par laquelle un donneur d’ordre confie à un sous-traitant le soin d’exécuter tout ou partie d'un contrat conclu avec le maître d’ouvrage. Elle prend la forme d'une relation tripartite entre :

• Le client principal : le maître d’ouvrage, commanditaire des travaux. 
• L’entreprise principale : le donneur d’ordre.
• Le preneur d'ordre : le sous-traitant.
  
  

La sous-traitance peut être directe ou indirecte. Dans le premier cas, il y a un seul niveau de sous-traitance. Dans le second cas, le sous-traitant sous-traite à son tour, sous réserve que le marché principal ne limite pas cette pratique.

Pourquoi faire un appel à un sous-traitant en BTP ? 

Dans le BTP, la sous-traitance peut prendre plusieurs formes. Elles répondent chacune à un besoin particulier de l'entreprise principale (donneur d'ordre) : 

• Elle peut avoir recours à la sous-traitance si elle ne possède pas les compétences, savoir-faire, qualifications, références, équipements ou matériels requis pour mener à bien une tâche. Le donneur d'ordre se tourne vers un "spécialiste" disposant desdits moyens pour la réaliser à sa place. On parle alors de sous-traitance de spécialité.
• Même si elle possède les compétences requises, elle peut faire appel à un sous-traitant en BTP. Soit occasionnellement, dans le cadre d’un pic momentané d’activité ou d’un incident technique auquel elle ne peut faire face. Soit parce qu’elle désire maintenir en interne une capacité de production propre. On parle alors de sous-traitance de capacité.

Pourquoi établir un contrat de sous-traitance en BTP ?

Le contrat de sous-traitance sécurise et encadre les relations entre les parties. Il clarifie les devoirs et obligations de l'entreprise principale et du sous-traitant. C’est pourquoi il est très répandu dans le BTP. Il se caractérise par :

• L’absence de subordination hiérachique entre le donneur d'ordre et le sous-traitant. L’entreprise principale n’a pas d’autorité ou de pouvoir direct sur le personnel du sous-traitant, si ce n’est dans le cadre du contrat de sous-traitance BTP qui les lie. Sa fonction se limite à de la coordination et du contrôle. Sur le chantier, la direction et l’encadrement des salariés peuvent seulement être exercés par le sous-traitant ou son représentant.
• Une autonomie du sous-traitant, ayant une obligation de résultat pour les travaux réalisés. Il est libre de choisir ses moyens pour parvenir au résultat à atteindre, tout comme l'entreprise principale à l’égard du maître d'ouvrage, pour la totalité du marché.

Comment rédiger un contrat de sous-traitance en BTP ?

Quelles sont les clauses générales du contrat de sous-traitance ?

Dans le BTP comme dans les autres secteurs d'activité, la sous-traitance est régie par la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Certaines clauses doivent obligatoirement être insérées dans les contrats : 

• Objet du contrat, précisant le détail de la mission confiée au sous-traitant ;
• Prix de la prestation. Il peut être basé sur les quantités réalisées ou se présenter sous la forme d'une somme globale et forfaitaire ;
• Clause de variation des prix. Elle peut être ferme et actualisable, révisable, actualisable et révisable ou ferme ;
• Délais de paiement et/ou montant des pénalités de retard ;
• Règles en lien avec la modification du contrat ;
• Conditions relatives à la livraison des travaux ;
• Sanction si les délais ne sont pas respectés par le sous-traitant ;
• Contrôle et réception des travaux entrepris par l'entrepreneur ;
• Garanties accordées au sous-traitant ;
• Confidentialité de certaines informations transmises à l'entreprise en charge de la réalisation des travaux ;
• Clause sur le travail dissimulé. L'objectif est d'être certain que le sous-traitant ne fera pas travailler pour lui des personnes non déclarées ;
• Date de conclusion, date d'effet du contrat de sous-traitance BTP ;
• Tribunal compétent en cas de conflit ;
• Droit applicable.

Quelles sont les clauses du contrat de sous-traitance spécifiques au BTP ?

Un contrat de sous-traitance pour la construction d’un ouvrage, notamment dans le domaine public, renferme des dispositions particulières. Voici des exemples de clauses propres au BTP : 

• Le contrat de sous-traitance prévoit que les travaux supplémentaires demandés par l’entreprise principale font l’objet d’un ordre écrit (mail a minima) ou d’un avenant préalablement aux travaux, même en cas d’urgence.
• La période de préparation. Elle permet au sous-traitant, avant de commencer le chantier, de réaliser des études, établir un calendrier prévisionnel des travaux, mettre en place le matériel, définir les mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité, etc. Dans le contrat de sous-traitance BTP, l'entreprise principale et le sous-traitant doivent déterminer le point de démarrage de cette période.
• Le délai pour la levée des réserves par le sous-traitant lors de la réception des travaux.
• Les obligations d'assurance du sous-traitant. 

Comment s'assurer de la bonne exécution d’un contrat de sous-traitance ?

Pour que le contrat de sous-traitance soit un succès pour chacune des parties, il faut s’attarder d’une part sur le contenu du contrat lui-même. Il doit être clair, complet, respecter les droits de chacune des parties et être transparent aussi sur leurs obligations respectives.

Pour une bonne exécution du contrat, la définition et le respect du délai de préparation et de réalisation des travaux doivent être parfaitement énoncés dans le contrat. C’est aux parties de déterminer les conditions de paiement et elles seront énoncées dans le contrat de sous-traitance lui-même.

Le contenu du contrat de sous-traitance est donc plus que capital car il encadre les relations entre les parties et donc leurs droits et obligations, ainsi que la réalisation des travaux. Et enfin il régit la manière dont le contrat prendra fin et la procédure à suivre en cas de litige entre les parties. Savoir rédiger un contrat de sous-traitance est donc nécessaire. De plus pour éviter de mauvaises surprises, il est conseillé de se méfier des modèles de contrats de sous-traitance, car ils ne seront pas personnalisés et ne seront pas adaptés à votre situation et à vos besoins.

Contrat de sous-traitance en BTP : qui est responsable des travaux ?

Pour la construction d’un immeuble ou encore d’une voie publique, c’est l’entreprise principale qui assume l’entière responsabilité des travaux à partir de la livraison. Elle doit donc prévoir dans le contrat de sous-traitance des assurances de responsabilité civile et des assurances décennales. Obligatoires, ces dernières doivent également être mentionnées dans les facturations.

Le donneur d’ordre ne peut pas reporter la responsabilité d’un défaut au sous-traitant, même dans la mesure où le maître d’ouvrage a été informé de son intervention. Le donneur d’ordre est ainsi responsable des fautes du sous-traitant. Et ce dernier est tenu d’une obligation de résultat envers le donneur d’ordre (l’entreprise principale) qui est encadrée par le contrat de sous-traitance lui-même. Il doit ainsi tenir les obligations pour lesquelles il s’est engagé.

Contrat de sous-traitance BTP : comment encadrer le règlement des litiges ?

Un différend peut survenir entre les parties d’un contrat de sous-traitance BTP. Les entreprises ont la faculté de le régler à l’amiable, en usant des modes alternatifs de règlement des litiges. Parmi eux, on retrouve la conciliation, la médiation et l'arbitrage. Rapides, ils évitent les délais inhérents à la procédure judiciaire, s'étalant le plus souvent sur plusieurs années.

La médiation et la conciliation sont des procédures assez proches. Une tierce personne entend l'entreprise principale et le sous-traitant sur leur conflit. Ensuite, le médiateur ou le conciliateur les incite à trouver une solution satisfaisant chacun d'entre eux. À l'issue de la procédure, un protocole d'accord peut être signé par les parties. Si elles ne sont pas parvenues à se mettre d'accord, elles ont la possibilité de régler leur différend devant le juge. 

Dans le cas de l'arbitrage, le tribunal rend une décision, nommée sentence arbitrale. Elle s'impose au donneur d'ordre et au sous-traitant. Elle met fin au litige. La sentence a la même valeur juridique qu'une décision de justice.

Les modalités de résolution des conflits doivent être énoncées dans le contrat de sous-traitance BTP. 

Comment résilier un contrat de sous-traitance en BTP ?

La résiliation d'un contrat de sous-traitance BTP peut intervenir à la suite de certains évènements :

• Le contrat est résilié de plein droit à la suite de la résiliation du marché principal. Le sous-traitant peut réclamer une indemnité si le donneur d’ordre est fautif dans la résiliation du contrat principal.
• Le contrat de sous-traitance peut être résilié lorsque le sous-traitant est défaillant ou soumis à une procédure collective d’apurement du passif. Dans ce cas, il n’est plus en mesure d’effectuer les travaux.
• Le sous-traitant peut demander la résiliation du contrat pour défaut de paiement.
• La rupture du contrat de sous-traitance BTP peut avoir lieu d’un simple accord entre les parties. 
• La résiliation est aussi possible en cas de force majeure, augmentation ou diminution des quantités au-delà des limites prévues au contrat.

Quels modèles de contrat de sous-traitance BTP choisir ?

Les modèles de contrat de sous-traitance BTP élaborés par les organisations professionnelles comme la FFB (Fédération française du bâtiment) ou la FNTP (Fédération nationale des travaux publics) ont été mis à jour en 2020. Notons toutefois que ces modèles donnent un cadre général. Cependant, il est nécessaire d'ajouter des clauses spécifiques à votre activité.

Avez-vous besoin d'encadrer vos relations avec vos sous-traitants ? Captain Contrat vous accompagne pour obtenir un contrat adapté à votre situation et qui vous garantit une sécurité juridique.

En résumé

• La sous-traitance est un contrat par lequel un entrepreneur, le donneur d’ordre, décide de confier à une autre entreprise, une partie ou l’intégralité des tâches qui lui ont été confiées par le maître d’ouvrage.
• Le contrat de sous-traitance en BTP revêt certaines particularités par rapport aux autres contrats de sous-traitance à cause de l’obligation de résultat et de livraison. Il est important de bien rédiger le contrat de sous-traitance pour éviter les litiges.
• Il existe plusieurs causes de résiliation du contrat de sous-traitance.