Associations sportives : quelle est leur responsabilité ?

Diriger une association sportive est une ambition qui vient avec son lot d’interrogations. Qu’en est-il de la responsabilité de ce type d’entité, qui vise à rendre accessible diverses disciplines aux jeunes et moins jeunes ? L'assistance d'un expert en droit des associations ou d'un avocat spécialisé en droit du sport est parfois nécessaire pour vous permettre de vous protéger et de protéger votre association sur ce type de problématique.

Qu'est-ce qu'une association sportive ?

Communément appelée « AS », l’association sportive a pour objectif de partager les connaissances, techniques et activités sportives sans but lucratif. Elle peut être dédiée à une seule ou plusieurs disciplines, et s’adresser à une ou plusieurs catégories d’âge. Pour que sa responsabilité soit engagée, et pour pouvoir opérer correctement, l’association sportive doit répondre à un certain nombre de formalités spécifiques, compte tenu des risques, plus ou moins importants, liés à la pratique du sport.

Les obligations spécifiques de l’association sportive

L’association dite loi 1901 doit respecter des obligations statutaires. Cela concerne notamment :

• les associations sportives scolaires des établissements d’enseignement ;
• les associations sportives universitaires ;
• les associations sportives prétendant à un agrément ;
• les associations sportives agréées ;
• les associations de chasse et de pêche.

En parallèle, l’association sportive doit être déclarée auprès de la préfecture du lieu où est fixé son siège.

Par ailleurs, toute association sportive est tenue de garantir la sécurité de ses adhérents. Pour cela, elle doit notamment assurer toutes ses infrastructures et ses équipements (terrains, installations, matériel, etc.), et encadrer les participants en les soumettant à des conditions de certification et en leur remettant une carte d’adhérent.

Enfin, l’association sportive est soumise à l’obligation d’information envers ses adhérents. En effet, il est dans l’intérêt de ces derniers de souscrire une assurance civile afin de couvrir tout accident corporel sur leur personne ou causé à autrui, survenu dans le cadre de la pratique du sport en club.

Comment la responsabilité d’une association sportive peut-elle être engagée ?

Le Code civil prévoit le principe d’une responsabilité du fait d’autrui. Par conséquent, l’association sportive est responsable du dommage causé à un tiers et à ses membres.

La responsabilité en cas de dommages causés par les membres

Par ailleurs, l’association sportive doit impérativement être assurée pour tout type de dommage causé à autrui. En outre, lorsqu’un mauvais mouvement d’un membre vient porter préjudice à un autre membre de la même association, ou à un tiers, l’assurance de l’association peut prendre en charge l’indemnisation. D’ailleurs, lorsqu’il est considéré que c’est le sportif qui doit indemniser la victime, il y a de grands risques que son assurance ne prenne pas en charge ce type de dommage, notamment si la gravité est élevée.

Néanmoins, l’appréciation de la responsabilité va plus loin. Elle est en effet basée sur la faute commise, mais également sur les consignes de sécurité fournies par l’organisateur d’une manifestation sportive, ou l’association.

Les fautes en matière de sport

Car il faut savoir que les fautes, en matière de jeu et de sport, sont encadrées d’une manière assez particulière. On distingue notamment la violation des règles du jeu, qui constitue alors un manquement à une règle du sport. Dans ce cas, la faute est couverte par l’acceptation des risques normaux inscrits dans les règlements relatifs à l’association et au jeu. On parle aussi de faute commise dans ou contre le jeu. Ce type de manquement implique la responsabilité de l’auteur, s’il a été commis contrairement à l’esprit de l’activité sportive.

Les assurances nécessaires

Comme évoqué plus haut, l’association sportive est tenue d’assurer ses infrastructures et ses équipements. Elle doit donc souscrire à un contrat d'assurance professionnel. Mais cette obligation ne se limite pas qu’aux biens matériels. En outre, toute association loi 1901 est obligée de souscrire une assurance responsabilité civile. Il s’agit de la police la plus importante.

Une assurance multirisque des locaux peut également être nécessaire, que l’association en soit propriétaire, locataire ou occupante à titre gratuit. Aussi, il est important de souligner que dans le cas d’une location, l’assurance garantie des risques locatifs est obligatoire.

Choisir une assurance en tant qu’association sportive

Comment choisir son assurance professionnel en tant qu’association sportive ? Les assurances sont tenues de se référer à un certain nombre de règles en ce qui concerne la couverture des associations, et d’évaluer les enjeux représentés par le nombre d’associations et le potentiel économique couverts. Par conséquent, il est plutôt recommandé de prospecter du côté des mutuelles, qui font preuve de proximité avec les associations, quelles qu’elles soient.

Vous l’aurez donc compris, même si la cause est noble, la responsabilité des associations sportives est particulièrement engagée. Afin de parer à toute éventualité, pensez à recourir à la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale et au site dédié aux associations du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Vous pourrez y retrouver les conditions entourant la création et la tenue d’une association sportive. Enfin, souvenez-vous qu’un professionnel conscient des enjeux et de la responsabilité de l’association sportive pourra vous aiguiller dans votre démarche.

En résumé

• L’association sportive a pour objectif de partager les connaissances, techniques et activités sportives sans but lucratif. Elle peut être dédiée à une seule ou plusieurs disciplines, et s’adresser à une ou plusieurs catégories d’âge.
• Toute association sportive est tenue de garantir la sécurité de ses adhérents. Pour cela, elle doit notamment assurer toutes ses infrastructures et ses équipements (terrains, installations, matériel, etc.), et encadrer les participants en les soumettant à des conditions de certification et en leur remettant une carte d’adhérent.
• Selon le code civil, l’association sportive peut être tenue responsable d’un dommage causé à un tiers et à ses membres (responsabilité du fait d’autrui).
• Il est important pour les associations sportives, de choisir une assurance spécifiquement adaptée à leurs besoins.