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L'essentiel de l'article
Qu'est-ce qu'une holding ?
Holding : définition
Une société holding est une société qui dirige et contrôle une ou plusieurs autres sociétés. L'entreprise détient ainsi des titres de participation (actions ou parts sociales) dans le capital social de ses filiales.
La holding n'est pas une forme juridique, il est donc possible créer une holding en optant pour une SASU, une SAS, une EURL, une SARL, une SA, une société civile, etc.
Quels sont les différents types de holding ?
Une holding peut être dite « passive » ou « active » :
- Une holding passive, ou « holding de gestion », gère seulement un portefeuille de titres. Le chiffre d’affaires de l’entreprise est essentiellement composé de produits financiers (les dividendes).
- Une holding active, ou « holding animatrice », participe aussi à la politique du groupe. Elle assure des prestations de services aux filiales sur les plans administratif, juridique, comptable, financier ou immobilier. La holding animatrice perçoit des recettes dans le cadre de conventions de prestations de services (« management fees ») en plus des produits financiers.
Quels sont les avantages fiscaux d'une holding ?
Avantage n°1 : le régime des sociétés mères-filles
Prévu par l’article 145 du Code général des impôts, ce régime fiscal permet à la holding (société mère) de bénéficier d’une exonération des dividendes versés par les filiales (sociétés filles). Elles sont toutefois assujetties à la taxation d’une quote-part de 5 %.
Ceci évite une double imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés (IS), une première fois au niveau des filiales puis au niveau de la holding lors de leur distribution.
Avantage n°2 : le régime d’intégration fiscale
Le régime d’intégration fiscale permet à la société mère (ou « tête de groupe ») d’être la seule redevable de l’impôt sur les sociétés à l’échelle du groupe. Si une société fille réalise un bénéfice et qu’une autre enregistre une perte, l’IS sera calculé sur la somme des deux résultats (article 216 du CGI). L’impôt sur les sociétés est donc optimisé en cas de déficits.
De plus, la quote-part de 5 % pour frais et charges du régime mère-fille est réduite à 1 % en cas d’intégration fiscale.
Avantage n°3 : la cession des titres de participation
Dans le cas où la société cédée a été créée ou rachetée par la holding, la plus-value réalisée n’est imposée qu’à hauteur de 3 %. Pour avoir droit à cette quasi-exonération :
- la holding doit détenir plus de 5 % du capital et des droits de vote de la filiale cédée ;
- la holding doit détenir les titres depuis au moins 2 ans ;
- les actions de la filiale sont inscrites en tant que titres de participation.
Dans le cas où la holding est devenue propriétaire d’une société fille à la suite d’une opération d’apport, la cession suit la fiscalité de « l’apport-cession » (article 150-O-B ter du CGI). Par ce mécanisme, l’imposition de la plus-value est reportée jusqu’au moment où :
- le chef d’entreprise cède les titres reçus en rémunération de l’apport ;
- les titres cédés ont été détenus au moins 3 ans ou la holding s’engage à investir dans les 2 ans au moins 60 % du produit de la cession dans une activité économique ;
- le domicile fiscal du contribuable est transféré hors de France.
Quels sont les avantages opérationnels d’une holding ?
Avantage n°1 : la holding comme moyen de financement
Le régime fiscal avantageux de la holding lui permet de bénéficier d’un important effet de levier. L’exonération des dividendes peut servir à financer d’autres investissements comme l’achat de nouveaux titres de participation dans d’autres sociétés.
La holding est aussi fréquemment utilisée dans des opérations de LBO (Leverage Buy Out). La holding acquiert les titres d’une « société cible » grâce à des prêts bancaires. Ces derniers seront remboursés par les excédents de trésorerie (dividendes) dégagés par la société rachetée.
Avantage n°2 : la holding comme outil de gestion
Les holdings animatrices passent des conventions de prestation de services avec leurs filiales. Cela présente l’avantage de conduire une politique commune et de mutualiser certaines fonctions support (comptabilité, administration, gestion des ressources humaines, informatique, etc.).
La société holding facture les prestations de service à ses filiales, ce qui lui permet d’augmenter la rémunération des associés ou d’anticiper le remboursement des emprunts bancaires souscrits dans le cadre d’un LBO. Pour la filiale, la dépense est déductible de l’IS.
Le dispositif de la holding permet également de mutualiser les ressources grâce à des conventions de trésorerie. Ce contrat a pour effet de permettre à une société « pivot » (en général la société mère) de recevoir des avances de trésorerie pour les redistribuer aux membres du groupe. Ceci évite au groupe de recourir à des emprunts pour les filiales qui sont en déficit.
Quels sont les avantages d’une holding pour transmettre un patrimoine ?
Une holding familiale présente l’avantage de faciliter la prise du contrôle de la société par les descendants d’un dirigeant. Cela est un avantage pour les héritiers qui n’ont pas de fonds suffisants pour la reprise.
Dans le cadre d’une transmission à titre gratuit, la holding animatrice peut être partiellement exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. Le dispositif, appelé Pacte Dutreil (article 787-B du CGI), s’applique aux transmissions par voie de succession et de donation.
Pour bénéficier de cette exonération, chaque héritier ou donataire doit notamment prendre l’engagement de conserver les titres pendant au moins 4 ans.
En résumé
- Une holding est une société qui détient des parts sociales ou des actions d'autres sociétés.
- La création d'une holding permet de bénéficier d'avantages fiscaux comme le régime mère-fille et celui de l'intégration fiscale.
- La holding permet également de structurer un groupe de sociétés et de faciliter sa gestion.
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