Les 6 clauses essentielles dans une convention d’avance en compte courant

L'essentiel de l'article

L'avance en compte courant permet à un associé de prêter de l'argent à la société. Le plus souvent, cette opération est encadrée par une convention d'avance en compte courant. Ce contrat détermine si le prêt est rémunéré ou non et fixe les modalités de remboursement. 

Qu'est-ce qu'une avance en compte courant ?

L’avance en compte courant d’associé permet aux associés et aux dirigeants de prêter de l'argent à la société. Ce mode de financement est intéressant, car il permet aux associés d'aider financièrement la société sans modifier la répartition du capital social. En effet, à la différence d'un apport au capital classique, l'apport en compte courant ne permet pas à l'associé de récupérer des parts sociales de la société en contrepartie de son prêt. 

Par ailleurs, l'avance en compte courant peut être un mode de rémunération des associés. En effet, la convention d'avance en compte courant peut prévoir que la société versera des intérêts à l'associé qui lui prête de l'argent. Cependant, la rémunération de l'avance en compte courant n'est pas obligatoire, elle peut être effectuée à titre gratuit. 

Qu'est-ce qu'une convention d’avance en compte courant ?

La convention d’avance en compte courant permet de définir les conditions d’utilisation du compte courant d’associé ainsi que les modalités de remboursement. C’est un accord qui établit les relations entre les apporteurs de fonds sur le compte courant et l’entreprise.

Si les statuts prévoient la possibilité pour les associés de faire des avances en compte courant, la convention n'a pas besoin d'être approuvée par l'assemblée générale de la société. Cependant, si la convention prévoit une rémunération pour l'associé (versement d'intérêts), alors elle doit suivre la procédure des conventions réglementées. 

Quelles sont les 6 clauses obligatoires dans une convention d'avance en compte courant ?

Cette liste vise à vous présenter les fondamentaux de l’apport en compte courant, et plus particulièrement les clauses vous permettant de mettre en place cet accord.

1 - Informations générales

Dans un premier temps, la convention d'avance en compte courant doit présenter l'identité des parties concernées par l'accord. Il faut notamment indiquer : 

• la dénomination sociale de la société et son siège social ;
• l'identité des associés concernés par la convention ;
• l'identité du dirigeant qui représente la société. 

2 - Réalisation des apports

La clause de réalisation des apports permet aux parties impliquées de convenir des montants engagés dans le compte courant d'associé.

3 - Modalités de remboursement

Par principe, l'associé qui prêt de l'argent à la société peut demander le remboursement des sommes à tout moment. Cependant, la convention peut fixer des règles relatives aux modalités des demandes de remboursements. La convention peut notamment prévoir qu'elle bénéficiera d'un délai pour payer l'associé à partir du moment où il demandera le remboursement de l'avance en compte courant.

4 - La rémunération des associés

Cette clause établit un taux fixe de rémunération des associés qui correspond aux intérêts que verse l’entreprise à ses créanciers. Lorsque la société emprunte de l’argent aux associés ou aux dirigeants, via le compte courant d’associé, elle leur reverse des intérêts qui sont déduits de ses bénéfices. 

La rémunération de l’associé se fait en fonction du montant de ses apports et sur la base du taux indiqué dans la convention.

5 - Clause de blocage

La clause de blocage d'une convention d'avance en compte courant peut prévoir que les fonds avancés par un associé à la société ne pourront pas être remboursés pendant une période déterminée. Cette clause permet à la société de s'assurer que les fonds seront disponibles pendant un temps donné. Il s'agit donc d'une garantie financière. 

La clause de blocage doit être limitée dans le temps, elle ne peut pas prévoir une durée indéterminée. 

6 - Cession des titres

La cession des titres d'un associé n'entraîne pas automatiquement la cession de son avance en compte courant. En effet, la société doit toujours rembourser cet apport, même s'il a perdu la qualité d'associé de la société. Toutefois, il est possible de céder un compte courant (à l'acquéreur des titres ou à un autre associé de la société).

La convention d'avance peut permettre de fixer des règles afin d'anticiper cette situation. 

En résumé

• La convention d'avance permet d'encadrer les apports en compte courant des associés. 
• La convention d'avance peut notamment prévoir une période de blocage et fixer les règles relatives aux modalités de remboursement. 
• Une avance en compte courant peut être rémunérée par le versement d'intérêts. Néanmoins, si l'associé est une personne physique, il peut décider de prêter de l'argent sans obtenir de contrepartie.